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Justice-Droit

  • Tapie, le texte integral de la sentence du tribunal arbitral, et 16 milliards d’euros
    8 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Vincent
    Tapie ,le texte integral de la sentence du tribunal arbitral, et 16 Milliards d’euros !
    Pour bien comprendre le CDR (Consortium de réalisation) chargé de régler le passif du Crédit lyonnais ; il faut d’abord remonter a l’affaire “Executive Life”(compagnie d’assurances US) achetée dans des conditions jugées “douteuses “par la justice Américaine ; par “Artemis” ’ex filiale du CDR ; holding actuelle de François Pinault homme d’affaires bien connu
    Pour éviter de tres gros (…)

  • En droit, on voit mal comment Siné pourrait être condamné
    7 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Jean-Yves Halimi
    Pour procéder au licenciement brutal de Siné, Philippe Val, patron de Charlie Hebdo, a soutenu que les propos tenus par le dessinateur l’auraient exposé, comme directeur de publication, à des poursuites pour incitation et provocation à la haine raciale de la part de Jean Sarkozy, fils du Président de la République.
    Le risque peut, en apparence paraître réel puisque ces mêmes propos sont aujourd’hui attaqués devant le Tribunal correctionnel de Lyon par la LICRA (…)

  • Un scoop sur Tapie et le tribunal arbitral ; sublime !
    6 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Une personne (Michèle) qui a mis un commentaire sur mon blog au sujet du post "Tapie et le tribunal arbitral" m’a mis une puce à l’oreille au sujet du CDR !
    en effet Le Consortium de réalisation (CDR) est une structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993.
    mais Le CDR a cessé d’exister fin 2006 et les derniers actifs (environ 50 millions d’Euros) restant ont été repris par la Caisse des Dépôts. La perte sur les actifs transférés est (…)

  • Tapie et le tribunal arbitral quelques éclaircissements ! (à lire de près)
    5 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Tapie et le tribunal arbitral quelques éclaircissements !( a lire de près)
    D’abord un tribunal arbitral c’est quoi ??
    “La procédure arbitrale L’arbitrage est un mode de règlement des litiges via un tribunal de personnes privées qui se substitue à la justice ordinaire. Réglementé par le Nouveau Code de procédure civile, il a la même force exécutoire que les autres juridictions et est très utilisé dans les litiges commerciaux internationaux. Les deux parties en conflit concluent une (…)

  • Antisémitisme : le Crif et la LCR sur le ring
    5 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’Affaire Siné-Val est loin d’être classée. Dans le procès qui a opposé hier, jeudi 4 septembre, la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) au Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF), les mêmes accusations – d’antisémitisme –, ont soulevé les mêmes débats.
    La 17e chambre du Palais de Justice de Paris était comble, ce jeudi 4 septembre. Vers 15 h, a débuté le procès qui opposait la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) au Conseil représentatif des institutions juives (…)

  • « Casse-toi pov’con » : au tribunal pour outrage au Président
    4 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    « Casse-toi pov’con » : au tribunal pour outrage au Président Par Eon
    Jeudi 28 août 2008, vers onze heures, je me rendais à vélo, à la manif contre la politique de Sarko, prévue à midi place de la mairie à Laval. J’avais prévu un carton (format 21 X 29,7 cm) sur lequel était inscrit « Casse-toi pov’con ». J’avais mis celui-ci en protection ventrale pour ne pas l’abimer.
    Sur le trajet que j’ai emprunté, boulevard Félix Grat, j’ai entendu les sirènes des motards. Il devait s’agir du convoi (…)

  • Relaxe de Maria Vuillet
    4 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Communiqué :
    "Rappelons qu’à la remarque du sous-préfet Lacave « Je représente la République ! », Maria avait rétorqué « Oui, mais pas celle qu’aurait voulue Guy Môquet. »
    Le sous-préfet l’accusait d’avoir dit « Sarko facho. Vous êtes un facho. » en produisant le témoignage de son chauffeur.
    Dans sa plaidoirie, l’avocat de Maria, Me Thierry Levy, avait prouvé, en produisant la main-courante d’un OPJ présent sur les lieux, que le chauffeur n’était pas présent aux côtés du sous-préfet au (…)

  • Génocide en Colombie
    4 septembre 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Tribunal Permanent des Peuples, lors de la séance sur les Entreprises Transnationales et les Droits des Peuples en Colombie, célébrée entre les 21 et 23 juillet à Bogota, a condamné le gouvernement colombien et un groupe d’entreprises transnationales pour pratiques de génocides, pour crimes de lèse humanité et pour crimes de guerre.
    Ce Tribunal est continuateur du Tribunal Russell - dénommé Tribunal contre le Crime de Silence-, fondé par le philiosophe anglais en 1966 pour juger les (…)

  • 5 sept, journée de soutien aux victimes de la répression d’État en Autriche
    3 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    105 jours de prison. Leur crime ? S’être mobilisé pour la protection animale !
    Vendredi 5 septembre, journée de soutien aux victimes de la répression d’État en Autriche
    A Strasbourg, Montpellier, Paris, Rennes, Clermont-Ferrand des actions symboliques interpelleront l’Autriche sur la violation des Droits de l’Homme (1)
    En Autriche, une dizaine de personnes d’associations de protection animale ont été emprisonnées plus de 100 jours. L’emploi abusif des lois anti-terroristes contre des (…)

  • Les contribuables français vont payer 198 millions d’euros à Tapie le vendredi 5 septembre !
    3 septembre 2008 par (Open-Publishing)

    Vendredi 5 septembre, Tapie touchera 198 millions d’euros.
    Confidence de Jean-François Rocchi, le président du CDR, mercredi 3 septembre, devant les députés de la commission des Finances de l’Assemblée : le premier chèque du règlement du litige avec Bernard Tapie sera remis aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie ce jeudi 5 septembre. Ces derniers toucheront 240 millions de préjudice économique et 45 millions de préjudice moral, somme à laquelle seront soustraits 87 millions concernant (…)