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Justice-Droit

  • COMORES / FRANCE : LA RECIPROCITE TOUT SIMPLEMENT
    26 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    Le Tribunal de première instance de Mamoudzou a jugé mercredi 18 juin les membres présumés d’un réseau qui organisait les passages clandestins de personnes et de drogue entre Anjouan et Mayotte.
    L’affaire remonte au 31 août 2006, lorsqu’un kwassa kwassa (barque de fortune) est intercepté par la brigade nautique de la gendarmerie. En plus de 15 passagers, le passeur transportait 3 kg de drogue. Le substitut du procureur de la République, Thomas Michaud avait déclaré à l’audience : (…)

  • COMORES / FRANCE : UNE CONTRADICTION LOGIQUE
    25 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    « Un viol est un acte criminel, il devient un acte d’amour dès lors qu’il est infligé à un africain. »
    L’Office avait rejeté le 6 avril dernier une demande d’asile en France du colonel Bacar estimant que « Les intéressés ont commis aux Comores des faits graves qui les excluent du bénéfice du statut de réfugié en France ».
    L’avocat général François Basset a estimé quand à lui, que "les autorités comoriennes n’apportaient pas un début de commencement de preuves" dans leur dossier de (…)

  • DOUBLE PEINE POUR LE FOOTBALLEUR MALIEN
    25 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    Mohamed Coulibaly a les yeux rougis de tristesse. Il est 18 h. Ce footballeur malien de 23 ans, qui évoluait cette saison au football-club de Trébeurden - Pleumeur-Bodou (Côtes-d’Armor), attend la décision du tribunal correctionnel de Guingamp. Il comparaissait, hier, pour usage de faux papiers. Coup de tonnerre vers 20 h : le jeune homme est condamné à trois mois de prison ferme, avec interdiction définitive du territoire français.
    Le procureur, Antoine Loussot, avait requis une (…)

  • Faites un procès aux patrons des compagnies pétrolières
    25 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    Faites un procès aux patrons des compagnies pétrolières !
    changement climatique
    Par Ed Pilkington à New York The Guardian, lundi 23 juin 2008 article original : "Put oil firm chiefs on trial, says leading climate change scientist"
    Après son fameux discours du 23 juin 1988, James Hansen s’exprimera à nouveau aujourd’ui devant le Congrès des Etats-Unis. Il critiquera aussi les lobbyistes de Washington.
    "Une politique révolutionnaire est nécessaire pour s’attaquer à la crise". (…)

  • COMORES / FRANCE : AFFAIRE BACAR L’INJUSTICE FRANCAISE
    25 juin 2008 par (Open-Publishing)

    La justice n’a pas des preuves des actes commis par Bacar et sa milice aux Comores. Par contre, selon l’Ofpra, « Les intéressés ont commis aux Comores des faits graves qui les excluent du bénéfice du statut de réfugié en France ».
    A vrai dire, les réquisitions de l’avocat général ne laissaient aucun doute sur la décision qui a été prise aujourd’hui par la chambre de l’instruction de St Denis au sujet de l’extradition de BACAR. Il ne fallait donc pas rêver. Les dés étaient pipés et la (…)

  • Sommes nous revenus sous le régime de vichy, avec ses tribunaux d’exception ?
    24 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    On pourrait le croire ,en lisant le journal de cet avocat
    Maitre Eolas nous fait le compte rendu d’une audience ,dans un tribunal
    de la région parisienne
    Sarkozy=Pétain
    Il nous est de plus en plus difficile de croire en cette France qui porte
    toujours au fronton de ses edifices
    LIBERTE EGALITE FRATERNITE
    La France patrie des Droits de l’Homme ,çà veut dire quoi
    en Sarkozie ?
    www.maitre-eolas.fr/2008/06/23/1011-papy

  • CARHAIX : Communiqué de l Asso. des Elus Progressistes de Bretagne
    24 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    L AEPB aux côtés des élus du Kreiz Breizh.
    L Association des élus progressistes de Bretagne se félicite de la prise de
    position des présidents du Conseil régional de Bretagne et des Conseils
    généraux des Côtes d Armor, du Finistère et du Morbihan, dénonçant la façon dont ont été traités les élus du Centre Ouest Bretagne lors de la
    manifestation du 21 juin à Quimper.
    Pour les élus de l AEPB, l attitude des forces de maintien de l ordre est
    totalement inacceptable, de même que le (…)

  • USTKE : Pour une justice sereine et équitable
    24 juin 2008 par (Open-Publishing)

    (voir aussi : Réunion du collectif Solidarité Kanaky vend 27)
    Le procès en appel des 22 syndicalistes de l’USTKE condamnés à des peines de prison ferme suite aux affrontements du 17 janvier dernier à Nouméa a été fixé au 15 juillet.
    Maître Laurent Aguilla, du barreau de Nouméa, avocat de l’USTKE, a participé à une conférence de presse du Collectif Solidarité Kanaky le 16 juin à Paris. Il a dénoncé les violations des principes d’une justice équitable dans cette colonie française. Ces (…)

  • 25 juin 10 h : TGI Lille pour 54 Sans Pap’ révoltés du CRA de Vincennes
    23 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    54 SANS PAPIERS REVOLTES DU CRA DE VINCENNES SONT DETENUS AU CRA DE LESQUIN :
    TOUS AU TGI DE LILLE LE MERCREDI 25 JUIN A 10H
    Rappelez vous la construction du nouveau CRA de Lesquin avait été présentée comme un acte « humaniste pour un accueil décent des sans papiers » (hommes, femmes, enfants, nourrissons). L’ancien CRA était défini comme « désuet, inconfort, inadapté, indigne ». Et pourtant le voilà à nouveau « ouvert » pour accueillir 54 des 208 sans papiers qui ont failli bruler (…)

  • Limoges : 50 euros d’amende pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN
    23 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    Vendredi 20 juin, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a rendu son verdict concernant Alain Dorange : Il le désigne coupable d’avoir refusé de se soumettre à un test ADN et l’a condamné à une amende de 50 euros. Le 6 mai dernier, près d’une centaine de militants s’étaient rassemblés devant le tribunal de Limoges lors de l’audience pour soutenir Alain Dorange et dénoncer des pratiques judiciaires qui portent de plus en plus atteinte aux droits de l’Homme.
    Précédemment, il avait été (…)