Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Taser condamné à hauteur de 6 millions de dollars pour la mort d’un homme
    14 juin 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de RAIDH
    Un jury fédéral accorde 6,2 millions de dollars dans le cadre d’un procès impliquant un mort par Taser
    La cour fédérale de San José en Californie, a accordé 6 millions de dollars à la famille d’un homme vivant dans la ville de Salinas mort après avoir été electrocuté à plusieurs reprises avec des pistolets à électrochocs Taser.
    Le jury a prononcé un verdict selon lequel Taser international, entreprise basée à Scottsdale en Arizona, était responsable de la mort de Robert (…)

  • L’ONU met actuellement en place un nouveau système interne d’administration de la justice
    13 juin 2008 par (Open-Publishing)

    Une offre d’emploi apparue dans l’édition électronique de Courrier International aujourd’hui. Elle informe d’un projet :
    Juges du système interne (H/F) 2008-06-11
    Société ORGANISATION DES NATIONS UNIES
    Lieu ETATS UNIS
    Contrat CDI
    Référence
    Salaire
    Statut Description poste
    L’Organisation des Nations Unies met actuellement en place un nouveau système interne d’administration de la justice qui sera appelé à traiter des litiges liés au droit du travail, notamment des affaires de (…)

  • Perquisitions à Paris : une diversion ?
    13 juin 2008 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Perquisitions dans une enquête sur un marché public de la ville de Paris (, 13-06-08, 13h25)
    Pour ma part, un peu plus tôt dans la journée, sous le titre « Jacques Chirac dans les poubelles du 11e ? », je n’avais pas manqué de remarquer que cette enquête (entre autres pour « favoritisme », mais pas uniquement) vise en réalité non pas une simple élue, ancienne Adjointe de Bertrand Delanoë, mais aussi - et peut-être avant tout - l’épouse du magistrat qui s’occupait voici douze ans du présumé (…)

  • SUD RATP fait annuler des mesures anti-grève au Conseil d’Etat !
    13 juin 2008 par (Open-Publishing)

    SUD demande le retrait des codes 800 pour faits de grève
    Lettre au PDG
    Monsieur le Président Directeur Général,
    Vous avez sans nul doute pris connaissance de la décision n° 312329 du Conseil d’Etat du 19 mai 2008 condamnant la RATP pour les dispositions coercitives et anticonstitutionnelles contenues dans le deuxième alinéa du II du plan de prévisibilité du 7 janvier 2008, et rappelant ainsi le droit ouvert aux salariés de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé et auquel ils (…)

  • Denis Robert (Clearstream) : Jet de l’éponge au seizième round. (vidéos)
    12 juin 2008 par (Open-Publishing)
    14 commentaires

    Goodbye
    de Denis Robert
    Ce texte est ma dernière intervention publique à propos de Clearstream. J’ai pris la décision de refuser toute interview liée à la chambre de compensation luxembourgeoise et de ne plus l’évoquer sur Internet, dans les journaux, à la radio, à la télévision.
    Cette décision est douloureuse mais réfléchie. Je la prends après ma lourde et incroyable condamnation pour diffamation (pour un montant de 12500 euros) par le tribunal de Bordeaux suite à des propos vieux de (…)

  • Bernard Thibault espionné ?
    11 juin 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Le secrétaire général de la CGT a découvert ce matin vers 7h30 que la porte de son garage avait été forcée, et a vu qu’un boîtier, dont la nature n’est pas déterminée avec certitude pour l’heure, se trouvait à proximité de sa voiture. Un tournevis a également été retrouvé au même endroit, selon lui. Une enquête préliminaire a été ouverte à Evry.
    « On ne sait pas ce que c’est », a déclaré Jean-François Pascal, procureur d’Evry, en évoquant toutefois l’hypothèse de matériel d’« écoute » ou (…)

  • Enquête judiciaire après une plainte de Bernard Thibault
    11 juin 2008 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Enquête judiciaire après une plainte de Bernard Thibault
    mer. juin 11, 2008 5:00 CEST
    PARIS (Reuters) - Une enquête préliminaire de police a été ouverte après une plainte du secrétaire général de la CGT Bernard Thibault qui déclare avoir découvert mercredi matin la porte de son garage forcée et du matériel électronique déposé près de son véhicule de fonction, apprend-on au parquet d’Evry (Essonne).
    Le dirigeant syndical a annoncé lui-même sa découverte dans un communiqué. (…)

  • Denis Robert a décidé de ne plus s’exprimer à propos de Clearstream (video)
    11 juin 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Goodbye envoyé par erwinact
    Depuis un an et demi que le comité de soutien existe nous avons collecté des dons spontanés d’argent par notre boîte postale ou par des versements en ligne sur ce même blog.
    Nous avons monté un concert de soutien à la Cigale en Avril 2007 (avec Cali, Miossec, Grosland...)
    un autre avec Guy Bedos en Novembre 2007, une vente aux enchères en Décembre 2007 dans laquelle les artistes cédaient la moitié de leur bénéfice au comité.
    Nous avons imprimé et vendu sur (…)

  • EADS : Lagardère affiche sa fermeté face au Crédit Mutuel
    11 juin 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    [ 11/06/08 - 08H47 - actualisé à 11:04:00 ]
    Le Crédit Mutuel menace Lagardère d’une action en justice pour faire annuler la vente des obligations remboursables en actions EADS émises en avril 2006. Le groupe d’aéronautique et de médias refuse toujours de négocier avec le groupe bancaire mutualiste.
    Le ton monte entre Lagardère et Crédit Mutuel dans le dossier des obligations remboursables en actions EADS. Le groupe d’aéronautique et de médias a indiqué ce matin avoir reçu une lettre (…)

  • Michel Bianco, au nom du fils
    11 juin 2008 par (Open-Publishing)

    Jérôme a été victime d’un accident mortel du travail en août 2006. Depuis, son père remue ciel et terre contre la banalisation de la mort au travail. Procès vendredi prochain .
    Un mort dans l’indifférence (presque) générale. Un de plus. Quelques lignes dans la presse, rien aux journaux télévisés. Une famille déchirée. Et on passe à autre chose. C’est contre cette banalisation de la mort au travail que Michel Bianco se consacre. Le combat - politique, au fond - de ce jeune retraité est (…)