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Justice-Droit

  • 120 anciens candidats intentent un procès à la télé-réalité
    3 juin 2008 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Emmanuel Berretta
    À 31 ans, l’avocat Jeremy Assous est devenu la terreur des chaînes privées et des producteurs de télé-réalité. Sa victoire contre TF1 dans l’affaire de L’Île de la tentation, où trois participants se sont vu reconnaître par la cour d’appel de Paris le statut de "travailleur" avec tous les avantages y afférents, a ouvert une brèche dans laquelle un torrent judiciaire s’est engouffré. Depuis février, pas moins de 120 anciens candidats, accourus d’un peu partout en (…)

  • « L’affaire » du mariage annulé.
    3 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    « L’affaire » du mariage annulé. Quand Philippe Val, Badinter et NPNS réinventent la mariage forcé républicain
    dimanche 1er juin 2008 par Sindibad
    www.sindibad.fr
    " Jamais un tribunal n’aurait pris une décision pareille, s’il ne s’était pas agit d’arabes. C’est donc une justice non républicaine. On n’aurait jamais fait ça avec des français de souche. C’est la justice sur mesure pour immigrés, c’est ignoble "
    V’là que ça recommence. Le meute est lâchée et elle se répand selon un mode (…)

  • Sabiha AHMINE : Pour la défense du service public des droits des femmes
    2 juin 2008 par (Open-Publishing)

    Alors que la Région Rhône-Alpes vient, lors de sa session des 29 et 30 mai 2008, d’adopter la Charte européenne d’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, on apprend qu’un tribunal français vient de déclarer la virginité « qualité essentielle » pour une femme avant le mariage.
    Plus que jamais vigilance : il est ainsi urgent de renforcer la défense de nos acquis et consolider les droits des femmes par des moyens forts. C’est l’objectif de cet article. Dans ce sens, en (…)

  • Amiante : plainte à l’encontre de l’État français
    2 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    De Michel Langinieux
    L’AMIANTE ET LA FRANCE LA PRÉVENTION EN ÉCHEC
    Plainte à l’encontre de l’État français, son ministère public, ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics.
    Monsieur le Procureur du Tribunal pénal international
    Les questions de prévention en France relèvent essentiellement du Livre II, Titre III du Code du travail.
    Ce livre II trouve son origine dans la Loi du 13 juin 1893 sur la protection, l’hygiène et la sécurité, contre les poussières industrielles. Le Rapport (…)

  • La virginité n’est pas un objet de justice
    2 juin 2008 par (Open-Publishing)
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    COMMUNIQUÉ LDH
    Paris, le 30 mai 2008
    La virginité n’est pas un objet de justice
    En annulant un mariage à la demande d’un mari car sa femme n’est pas vierge, la justice a rendu une décision discriminatoire.
    Quelle que soit la volonté des époux, ni la loi, ni la jurisprudence ne peuvent consacrer ce symbole de la domination masculine.
    Au-delà des interprétations juridiques, au-delà des adhésions personnelles à une foi ou à une philosophie, il n’appartient pas à la justice de la (…)

  • Le scandale vrai du mariage virginal.
    2 juin 2008 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    On sait que la justice institutionnelle est facilement capable de s’associer aux idéologies les plus sectaires et aux religions les plus bornées. Mais décréter l’annulation d’un mariage pour cause de non-virginité tient franchement du déni de la loi républicaine, quoiqu’on pense de celle-ci. Quoi ? le divorce n’a-t-il remis aux oubliettes de l’histoire cette emphase biologique de la virginité ? Quoi, une femme ne pourrait plus épouser après avoir connu un homme ?
    Car c’est bien la femme (…)

  • Millau. Les faucheurs opposés au fichage ADN relaxés
    1er juin 2008 par (Open-Publishing)
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    Hier, à 14 heures, deux faucheurs volontaires d’OGM, Francis Roux et Philippe Matet, ont comparu à la barre du tribunal correctionnel de Millau pour avoir refusé de se soumettre à des prélèvements ADN dans le courant de l’année 2007.
    En 2005, ces deux quinquagénaires, le premier paysan à la Salvetat sur la commune de La Couvertoirade, et le second professeur de mathématiques au lycée Jean-Vigo à Millau, avaient été condamnés à une peine de prison avec sursis pour avoir fauché en août 2004 (…)

  • CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE : LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE
    31 mai 2008 par (Open-Publishing)
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    Appel aux associations signataires de la pétition
    CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE : LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE
    Le projet de directive retour tel qu’il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des Etats membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.
    Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du (…)

  • Prud’hommes d’Etampes, la lutte continue !
    30 mai 2008 par (Open-Publishing)
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    A l’issue de l’assemblée générale ouverte du 27 mai 08 où 50 personnes étaient présentes et ont pu débattre des enjeux de la prud’homie et amplifier le mouvement pour la défense des 63 conseils dont celui d’Etampes, ci-joint le texte approuvé par l’assemblée des présents à l’issue de la réunion :
    " conscients que la suppression du conseil de prud’hommes d’Etampes comme pour les 62 autres conseils est la première étape pour la remise en cause de la prud’homie,
    l’assemblée générale du 27 (…)

  • Débat Ligue des Droits de l’Homme 64000 Pau
    30 mai 2008 par (Open-Publishing)

    La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France vous invitent à une projection-débat le mardi 3 juin 2008 à 20H30 au Kiosque 15 rue de la République à PAU afin de présenter sur PAU le film "Rétention de sûreté, Une peine infinie " réalisé par Thomas Lacoste.
    Des "pas encore criminels" arrêtés avant même qu’ils ne commettent un crime, des citoyens enfermés à vie par "précaution" parce que potentiellement dangereux, c’est par des images (…)