Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • SOS POUR LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI
    5 avril 2008 par (Open-Publishing)

    URGENT : Salah HAMOURI menacé de 7 ans de prison !
    Juste avant un procès qui doit avoir lieu le 10 avril, la "justice" israélienne propose un « marché » à la famille de Salah Hamouri : 7 ans de prison et pas de jugement ! en indiquant : "C’est à prendre ou à laisser, et si vous laissez ce sera pire ». Ci-dessous la lettre de Jean-Claude Lefort à Nicolas Sarkozy. Merci d’intervenir vous aussi auprès du gouvernement français. *
    Jean-Claude Lefort
    Député honoraire
    Paris, le 25 mars (…)

  • Renault coupable de discrimination raciale
    5 avril 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La cour d’appel de Versailles a reconnu Renault coupable de discrimination raciale à l’encontre de deux ex-salariés qui estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs à cause de leur origine.
    Renault a été condamné à verser à Lucien Breleur, employé comme électricien automobile de 1971 à 2003, 80.000 euros de dommages et intérêts et 8.000 euros au titre du préjudice moral, en réparation du blocage de carrière et du maintien de sa rémunération à un niveau (…)

  • végétalisme, simple régime alimentaire ou danger sectaire ?
    4 avril 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Un couple, adepte du régime végétalien qui proscrit tout aliment d’origine animale, a été mis en examen jeudi à Amiens et écroué pour "privation de soins ou d’aliments". Leur fillette de 11 mois, qui pesait 5,7 kilos, est décédée de malnutrition le 25 mars dernier.
    Une autopsie a mis en évidence de multiples signes d’infection et un défaut de soins et d’hygiène remontant à la naissance. La fillette souffrait surtout de malnutrition suite au régime végétalien suivi par ses parents. (…)

  • Renault condamné pour discrimination raciale
    4 avril 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Justice . Pour la cour d’appel de Versailles, le constructeur automobile a privé deux ex-salariés de déroulement de carrière du fait de leur origine ethnique.
    La cour d’appel de Versailles a condamné hier Renault à verser à deux anciens salariés, Lucien Breleur, électricien, et Daniel
    Kotor, agent administratif, 80 000 et 60 000 euros de dommages et intérêts et 8 000 euros chacun au titre du préjudice moral. Le tribunal a jugé que les deux hommes, déboutés en première instance, avaient (…)

  • 2 partie gérard filoche intervention vidéo
    4 avril 2008 par (Open-Publishing)

    Gérard filoche N°2
    Ndlr : le son est meilleur sur cette partie 2
    Désolé la première partie je l’ai supprimé de l’hebergeur car effectivement c’est inaudible
    le manipulateur de la sono à eut la main lourde sur la table de mix

  • Le nouveau code du travail arrive en mai, gardez l’ancien !
    4 avril 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le nouveau code du travail arrive en mai, gardez l’ancien !
    Ne jetez pas votre ultime exemplaire 2007 du code du travail, il pourrait demeurer fort longtemps d’une très grande utilité.
    On nous l’avait promis, le nouveau code "toiletté" devait être plus aisé à manier dans sa conception et devait se faire à "droits constants".
    Déléguée du personnel, j’étais saisie il y a un mois d’une demande d’explication sur ce que l’on appelle "le droit de retrait" et comme notre entreprise dispose (…)

  • PETITION POUR L’ARRET DES POURSUITES CONTRE LES MILITANTS DE L’AGEN !
    3 avril 2008 par (Open-Publishing)

    PETITION POUR L’ARRET DES POURSUITES CONTRE LES MILITANTS DE L’AGEN !
    40 ANS APRES MAI 68, NON A LA NOUVELLE LISTE NOIRE !
    Le jeudi 13 mars 2008, un de nos camarades a étéconvoqué au commissariat de Nanterre. Marco a été immédiatement placé en garde à vue puis longuement interrogé. A sa grande stupéfaction, il s’est vu accusé de "violences aggravées sur agent assermenté" suite à une plainte du service de sécurité de Nanterre. D’autres militants de l’AGEN (Association Générale des (…)

  • Comores - Mayotte : Droit international
    2 avril 2008 par (Open-Publishing)

    au regard du droit international, l’administration de Mayotte par la France est illégale”.
    Enfin ! L’union des Comores a compris. Suite à l’arsenal juridique sorti pour protéger un dictateur avéré, les Comores étaient dans l’obligation de montrer à l’opinion internationale en particulier aux français, qu’ils sont aussi capables de lire le droit rien que le droit : " Résolution relative à l’admission des Comores à l’ONU dans laquelle elle a réaffirmé la nécessité de respecter l’unité et (…)

  • Un ancien élu de l’Essonne poursuit le PCF devant les prud’hommes
    2 avril 2008 par (Open-Publishing)
    32 commentaires

    Un ex-élu communiste de l’Essonne, qui a versé pendant 22 ans ses indemnités au PCF, qui le rétribuait en retour, poursuit son ancien parti aux prud’hommes pour n’avoir pas cotisé pour sa retraite qui se trouve aujourd’hui de ce fait amputée.
    L’audience se tient jeudi après-midi au conseil de prud’hommes d’Evry.
    Gérard Lefranc a été conseiller général de 1976 à 1982, maire d’Etampes de 1977 à 1995, et conseiller régional de 1990 à 2004, année où il a quitté le PCf.
    Or de 1982 à 2004, (…)

  • Zoé : la France devrait payer les 6,3 millions d’euros
    2 avril 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Cyrille Louis
    Selon un courrier du gouvernement tchadien en date du 28 décembre 2007, que Le Figaro s’est procuré, Paris se serait engagé à garantir le paiement dû aux parties civiles.
    L’État français, quoi qu’il s’en défende, pourrait bien être contraint de garantir le paiement des 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts dus par les condamnés de L’Arche de Zoé, en vertu de la décision prononcée fin décembre, par la justice tchadienne.
    Le ministre tchadien de la Justice a (…)