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Justice-Droit

  • Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".
    2 avril 2008 par (Open-Publishing)

    Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".
    Les conseils municipaux de ces deux communes avaient voté un vœu respectivement en octobre 2004 et en février 2005, déclarant leur territoire hors AGCS et demandant un moratoire sur les négociations en cours. Le préfet de l’Allier, visiblement choqué d’un tel comportement, avait saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ces deux délibérations. Le tribunal administratif ne lui ayan pas donné (…)

  • Prélèvement ADN : la justice donne raison à Renate Ruck
    1er avril 2008 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal de la Roche sur Yon (85) a relaxé Renate Ruck. Cette vendéenne avait refusé de se soumettre à un prélèvement ADN après avoir fauché un champ de maïs OGM. Elle était donc dans son droit selon les juges. de Philippe ÉCALLE
    Renate Ruck, militante anti-OGM, était cette fois poursuivie pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Le tribunal yonnais l’a relaxée.
    Bras tendus, points fermés, dans sa longue robe arc-en-ciel ornée d’un pin’s contre les OGM, elle fait le "V" (…)

  • EADS.... délit d’initiés
    1er avril 2008 par (Open-Publishing)
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    Affaire EADS : des griefs notifiésmardi 01.04.2008, 09:04
    L’Autorité française des marchés financiers (AMF) a annoncé ce mardi avoir « notifié des griefs » à plusieurs personnes dans le cadre de son enquête sur l’affaire du délit d’initiés éventuel chez le groupe européen d’aéronautique et de défense EADS.
    le soir

  • Kosovo, le sanctuaire des criminels sous protection de l’OTAN
    1er avril 2008 par (Open-Publishing)
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    Pas d’extradition d’un meurtrier kosovar 31 mars 2008 L’homme qui a tué un enseignant en 1999 à St-Gall ne sera pas extradé vers la Suisse, a décidé la plus haute cour du Kosovo. Ded Gecaj reste toutefois en détention préventive dans son pays.
    L’espoir était réel après le feu vert donné par le tribunal de première instance du Kosovo en novembre dernier d’extrader Ded Gecaj, appelé à répondre en Suisse du meurtre de l’enseignant Paul Spirig et également d’abus sur sa propre fille. (…)

  • A quand la suppression de la peine de mort ?
    31 mars 2008 par (Open-Publishing)

    A quand la suppression de la peine de mort ?Libre opinion / lundi 31 mars par Michel Godest cf bakchich
    Nedhal, le matricule 921130 de la troisième division de Fresnes, s’est pendu le 19 mars 2008. Tué par l’indifférence. Rongé par l’attente interminable sous le poids de laquelle la Justice l’avait abandonné. Oubliée, sa présomption d’innocence ! Sa légitime incompréhension de cette situation ne pouvait que le pousser vers cette solution de désespoir.
    Ce musulman avait tenté, le 3 (…)

  • Marina Petrella extradée ? (photo-reportage et audio)
    31 mars 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    MARINA PETRELLA : signez la pétition de soutien ici
    Comme vous le savez peut-être déjà, en date du 27 mars dernier la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l’avis favorable à l’extradition donné en décembre 2007 par la Cour d’Appel de Versailles.
    Le volet judiciaire étant ainsi terminé, le sort de Marine est maintenant
    dans les mains du Président de la République et du Gouvernement.
    Le décret d’extradition sera-t-il signé ou pas ?
    Nous n’en savons rien, mais (…)

  • un sans papier gagne au prudhommes
    31 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Communiqué de SÔS Soutien Ô Sans-papier
    soutiensanspapier@gmail.com
    Moi, Ali KORERA, travailleur sans-papier, agent de nettoyage sur le territoire français depuis plusieurs années, j’ai toujours payé mes impôts, mes charges sociales, mes cotisations retraites, etc. Le 11 mars 2008, j’ai remporté contre mon employeur, la société AUDACIEUSE, une victoire historique.
    En effet, afin de faire valoir mes droits et bien que mon employeur m’ait dénoncé à la préfecture, j’ai saisi le Conseil (…)

  • Ecole de Palo-Alto, double contrainte et pathologies mentales des paysans
    31 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Dans le cadre d’un procès contre l’état nous cherchons à établir des liens clairs et solides entre les violences des politiques économiques et culturelles et les pathologies mentales des paysans développées ces dernières décennies. A cette fin nous utilisons les travaux de recherche développés par l’équipe de palo-alto...
    publié par Arsfp : http://arsfp.blogspot.com/
    1) École de Palo-Alto
    L’École de Palo-Alto est un courant de pensée et de recherche ayant pris le nom de la ville de (…)

  • Procès des camarades italiens - Milan 27/03/08
    30 mars 2008 par (Open-Publishing)

    Arrêtes suite à l’action contre-révolutionnaire Tramonto le 12 02 2007 en Italie, voici la première déclaration au procès des militants pour la constitution du Parti Communiste politico-militaire (PC p-m).
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    Révolution ou contre-révolution, aux communistes, aux avant-gardes ouvrières, aux prolétaires qui luttent, aux femmes opprimées et rebelles.
    Avec le procès des communistes arrêté(e)s le 12 février 2007, deux classes s’affrontent une nouvelle fois dans les (…)

  • COMORES : AMBIGÜITE DE NOTRE AMIE
    29 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    LE COLONEL NE SERA JAMAIS JUGE DES CRIMES COMMIS : IL A UN MORAL D’ACIER
    Le colonel ne sera jamais jugé des ces actes criminels. Cela n’est pas une surprise. Et Anjouan ne fera pas exception à la règle établie par nos « amis ». Les comoriens sont des nègres comme les autres. On a eu des cas similaires. Ces dictateurs sanguinaires passent paisiblement leur vie dans des pays « amis ».
    Si au cours de son jugement le colonel dit qu’il a un moral d’acier, il se sait de quoi il parle. Il se (…)