Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Euskal Herria-Appel international du mouvement pro-amnistie
    29 mars 2008 par (Open-Publishing)

    Face au « procès » de la Cour nationale espagnole.
    "Chers amis et amies,
    Ces derniers temps, la répression contre le peuple basque exercée par l’État espagnol et, dans une moindre mesure, par l’État français est une constante. Il est facile de tracer, au fil des dernières décennies, une ligne montrant la persistance de la torture, des arrestations massives et arbitraires, d’une politique pénitentiaire cruelle, de la suspension d’associations, d’organismes, de la fermeture de journaux, de (…)

  • des nouvelles de hafidh
    28 mars 2008 par (Open-Publishing)

    ce matin à 11h00, c’était l’audience au Tribunal Administratif de Lyon.
    nous étions 14 dans la salle.
    l’accusé de réception d’un courrier perdu en octobre 2007 a été récupéré à la poste ce matin, in extremis, à 10h00
    du coup, l’argument du préfet ne tenait plus. l’OQTF a été annulé et Hafidh aura bientot des papiers.
    en attendant, ce soir il est avec Bénédicte ( je vous rappelle qu’ils se sont mariés samedi dernier)
    merci à tous ceux qui ont écrit à la préfecture du Rhône
    jacky

  • mobilisation procès camion pétales
    28 mars 2008 par (Open-Publishing)

    mobilisation procès camion pétales
    Communiqué
    Mobilisation festive et bidon à Libourne lundi 14 avril à 11H00
    Xavier sera jugé à 14H00 devant un tribunal de police parce qu’il roulait avec de l’huile de friture Lors de l’arrestation, les douanes ont réclamé une amende de 150 euros qu’il a refusé de payer Le véhicule qu’il conduisait est le camion atelier du réseau Pétales ( www.reseaupetales.org )
    Cette organisation informelle regroupe une vingtaine d’associations qui produisent, (…)

  • Mumia Abu-Jamal pourrait enfin quitter le couloir de la mort
    28 mars 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Etats-Unis. Condamné il y a vingt-six ans, l’ex-Black Panther devrait voir sa peine commuée.
    de PHILIPPE GRANGEREAU
    Cause célèbre de la lutte contre la peine de mort, Mumia Abu-Jamal, a vu hier sa culpabilité dans le meurtre d’un policier blanc, le 9 décembre 1981 à Philadelphie, confirmée par la cour d’appel de Philadelphie. La condamnation à mort de cet ancien militant africain-américain du mouvement des Black Panther, a cependant été annulée par la même cour, qui s’est appuyée sur un (…)

  • Amplifier la mobilisation pour que l’innocence de Mumia Abu Jamal soit enfin reconnue
    28 mars 2008 par (Open-Publishing)

    En confirmant que le procès de Mumia Abu Jamal en 1982 était entaché de
    racisme, une Cour d’Appel fédérale vient d’annuler sa condamnation à
    mort. Pour toutes celles et tous ceux qui, à l’instar du PCF,
    soutiennent Mumia depuis des années et qui sont opposés à la peine
    capitale cette décision constitue une première victoire et un encouragement.
    Mais le jugement du la Cour d’Appel n’infirme en rien la culpabilité de
    Mumia. Au regard de la justice américaine, il demeure coupable et (…)

  • Il y a quelque chose de pourri…
    28 mars 2008 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    de Michel MENGNEAU
    Il y a quelque chose de pourri au royaume de France – qu’on le veuille ou non, la royauté "sarkozienne" se met en place jour après jour…
    Après avoir embastillé des faucheurs volontaires, mis en garde a vue Stéphane Lhomme sous prétexte qu’il avait dévoilé ce qui ne devait pas être dévoilé mais dont tout le monde aurait dû être informé, les 8 et 9 avril seront jugés devant la Cour du tribunal correctionnel de Chartres 58 personnes accusés d’avoir volontairement (…)

  • Le nom de Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds
    27 mars 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Gérard Davet
    Une lettre signée par Nicolas Sarkozy a fait son apparition au cœur de l’affaire Hamon, un dossier judiciaire portant sur des détournements de fonds publics. En s’appuyant sur ce courrier, Me Philippe Gumery, le conseil du collectionneur d’art Jean Hamon, réclame que la juge d’instruction Nathalie Andreassian enquête sur les flux financiers autorisés par M. Sarkozy, quand il était président du conseil général des Hauts-de-Seine. André Santini, le secrétaire d’Etat à la (…)

  • Réhabilitons la mémoire du militant politique breton Jean Groix
    27 mars 2008 par (Open-Publishing)

    Procès de Michel Fourniret : réhabilitons la mémoire d’un absent des débats, le militant politique breton Jean Groix
    Le procès de Michel Fourniret s’est ouvert ce jeudi à 10 heures devant la cour d’assises des Ardennes au palais de justice de Charleville-Mézières. Il doit répondre devant la cour d’assises de sept meurtres de jeunes femmes ou adolescentes - dont deux avec préméditation et autant de viols ou tentatives, commis entre 1987 et 2003 des deux côtés de la frontière (…)

  • pour Bénédicte et Hafidh
    27 mars 2008 par (Open-Publishing)

    si vous êtes lyonnais, ou dans la région
    si vous êtes libres demain à 11h00
    hafidh passe au tribunal administratif
    184 rue Duguesclin à lyon
    je vous rappelle qu’il est marié avec Bénédicte depuis samedi dernier et qu’elle est enceinte de presque 6 mois.
    si vous voulez les aider rendez vous au tribunal demain à 10h50
    c’est vraiment très important pour eux
    agir et défendre
    69190 - saint fons
    06 77 51 11 24
    merci pour eux
    jacky

  • Une décision défavorable aux sites collaboratifs secoue le web français
    27 mars 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    PARIS — Le TGI de Paris a jugé jeudi en référé que fuzz.fr, un site d’informations alimenté par les internautes eux-mêmes, avait porté atteinte à la vie privée de l’acteur Olivier Martinez, une décision qui pourrait contraindre les usagers du web à une surveillance accrue de leur contenu.
    "C’est un jour noir pour le web collaboratif français car c’est la porte ouverte à toutes les procédures", déplorait jeudi le créateur de fuzz.fr, Eric Dupin, "affligé" par cette décision, épilogue d’une (…)