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Justice-Droit

  • Stéphane Lhomme convoqué par la DST, mardi 25 mars 2008 à 14h
    22 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Document confidentiel défense sur la vulnérabilité du réacteur nucléaire EPR en cas de crash suicide.
    Rassemblement de soutien mardi 25 mars à 12h30 devant les locaux nationaux de la DST 84 rue de Villiers à Levallois-Perret Métro Anatole France (ligne 3)
    Un second rassemblement de soutien aura lieu devant les locaux régionaux de la DST au 23 rue François de Sourdis à Bordeaux (ville où habite Stéphane Lhomme)
    Le Réseau "Sortir du nucléaire", Fédération de 810 associations, proteste (…)

  • Venezuela : Le tribunal de Londres ordonne à Exxon Mobil de réparer les torts
    20 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    de Telesur
    La suite de la Saga Exxon Mobil contre PDVSA
    Venezuela : Le tribunal de Londres ordonne à Exxon Mobil de réparer les torts et préjudices causés à PDVSA Le président de la société pétrolière nationale du Venezuela (PDVSA) a informé qu’Exxon Mobil devra retirer au cours des prochaines 48 heures, et par écrit, toutes les accusations portées contre l’entreprise Vénézuélienne.
    Le président de PDVSA : ’’Exxon Mobil déboutée par un tribunal londonien’’
    La compagnie pétrolière (…)

  • La LBDH soutient « Le Peuple des Dunes »
    20 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    La LBDH soutient « Le Peuple des Dunes » dans le cadre de son quatrième référé présenté aux juges du Tribunal administratif de Rennes.
    La Ligue Bretonne des Droits de l’Homme constate que la démocratie et la manipulation ou la désinformation sont encore monnaie courante dans les services de l’Etat.
    Le Peuple des Dunes, soutenu par des dizaines d’organisations soucieuses de l’environnement, soutenu par des élus et communes environnantes, ne peut que constater que le Préfet du Mor Bihan (…)

  • Après le jugement du 19 mars confirmant l’interdiction de la Jeunesse communiste
    19 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Après le jugement du 19 mars confirmant l’interdiction de la Jeunesse communiste, amplifier la solidarité contre l’anticommunisme en République tchèque
    http://vivelepcf.over-blog.fr/
    Le tribunal de la ville de Prague a rendu son jugement en première instance mercredi 19 mars 2008. Il a validé l’interdiction de l’Union communiste de la jeunesse tchèque (KSM) par le ministère de l’Intérieur en octobre 2006. Dans le même temps, il a débouté la KSM de sa plainte contre le ministère. Le (…)

  • Perpignan : l’homme aux chaussettes a été mis en examen
    19 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Président d’un bureau de vote, Georges Garcia s’était débarrassé, lors de l’élection, de bulletins qu’il avait dans ses chaussettes et dans ses poches.
    Hier, Georges Garcia a été mis en examen par la juge d’instruction de Perpignan, Colette Dechaux, pour « fraude électorale ».
    Georges Garcia, qui était en garde à vue depuis dimanche soir, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les personnes qui étaient présentes dans son bureau de vote.
    Dans (…)

  • Fraude électorale à Perpignan : une mise en examen
    19 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Le président d’un bureau de vote de Perpignan, surpris dimanche avec des bulletins cachés dans ses vêtements, a été mis en examen mardi dans le cadre de l’affaire de fraude électorale présumée. Le maire sortant, Jean-Paul Alduy a été réélu avec 45,48% des suffrages. Sa rivale socialiste Jacqueline Amiel Donat (44,11%) a prévu de déposer un recours en invalidation avant vendredi.
    Le procureur de la République a donné mardi des suites judiciaires à l’affaire de fraude présumée dans un bureau (…)

  • Régression sociale et régression démocratique
    19 mars 2008 par (Open-Publishing)

    Voici la conclusion d’une analyse sérieuse et détaillée (texte complet disponible sur le site de la Fondation Copernic).
    Bien entendu, cela permet de comprendre pourquoi la CGT (tiens, je croyais qu’elle était vendue au patronat) n’a pas signé le texte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, officiellement signé le 21 par quatre organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CGC et FO, seule la CGT ne l’ayant pas signé) avec le MEDEF, la CGPME et l’UPA.
    JeanNimes (…)

  • Le rédacteur du "Coup de gueule" relaxé par la cour d’appel
    19 mars 2008 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Rennes a rendu aujourd’hui un arrêt de relaxe pour
    le rédacteur en chef du "Coup de gueule", diffusé sur la voie publique
    et dans les boîtes aux lettres.
    En novembre, le tribunal correctionnel de Morlaix l’avait condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 EUR d’amende pour diffamation envers des élus et un animateur social de Carhaix.
    L’avocat général avait requis lors de l’audience du 12 février dernier la confirmation de la peine.
    La cour en a (…)

  • Trois mois ferme pour des bonbons !
    19 mars 2008 par (Open-Publishing)
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    Hier, le tribunal de Roanne a condamné Alexis Rauter, 21 ans, à trois mois de prison ferme pour un vol dans une boulangerie.
    Le jeune homme était passé par le vasistas de l’établissement.
    Il avait emporté avec lui des packs de jus de fruits et des bonbons.
    Dans son périple, il s’était coupé un doigt et avait saigné abondamment.
    C’est grâce à son ADN que les policiers de Roanne sont arrivés à le démasquer.

  • Perpignan : le président d’un bureau de vote mis en examen pour fraude électorale
    18 mars 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Perpignan : le président d’un bureau de vote mis en examen pour fraude électorale
    Le président du bureau de vote numéro 4 de Perpignan a été mis en examen mardi pour fraude électorale aux élections municipales, remportées dimanche par le maire sortant UMP Jean-Paul Alduy. D’après le code électoral, Georges Garcia encourt cinq ans de prison et 22.500 euros d’amende.
    Frère d’un conseiller municipal, cet homme de 58 ans a été déféré au juge d’instruction mardi en fin d’après-midi après une (…)