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Justice-Droit

  • Taser : la France épinglée
    11 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Communiqué de presse de RAIDH
    Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, institution indépendante du Conseil de l’Europe, se montre « plus que réticent » à l’introduction des pistolets à électrochocs de type Taser dans les prisons françaises, dans son rapport sur la France publié le 10 décembre 2007.
    RAIDH se félicite des recommandations adressées par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe (…)

  • les infirmières bulgares annulent leur visite à Paris et envisagent le dépôt d’une plainte
    11 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Kadhafi : les infirmières bulgares annulent leur visite à Paris et envisagent le dépôt d’une plainte
    je rappelle que ces infirmieres étaient innocentes , qu elles n’ont été qu’ un objet de marchande de Kadhafi afin de retrouver une légitimité internationale ! Et quel président de quel pays a accepté ce marchandage géopolitique et redonner de la "crédibilité "à Kadhafi ? Le président de la république Francaise ! Sly
    Les infirmières qui devaient venir à Paris ont décidé d’annuler leur (…)

  • Portez plainte contre l’Etat Français pour entrave à la démocratie.
    11 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Il est temps de porter plainte contre l’état Français et donner une leçon aux donneurs de leçon comme le PS, L’UMP et autre MODEM. 
    Connectez vous à :
    http://29mai.eu
    faites dare dare et envoyez votre courrier de plainte à la cour européenne, elle est faite pour ça.
    Voyez vous même :
    – http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Hea...

  • Dépénalisation : la prescription des délits financiers en chantier
    11 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Senneville Valérie
    La commission poursuit ses auditions. Elle a arrêté son programme de travail : toilettage des infractions, meilleure articulation entre autorités administratives indépendantes et juges mais aussi prescription sont au menu.
    La commission de dépénalisation du droit des affaires "ne s’interdit rien".
    L’ordre avait été lancé en octobre par Rachida Dati lors de l’installation de ce groupe de travail qui réunit une vingtaine de juristes, magistrats et avocats. Depuis, (…)

  • France détention : rapport accablant du Comité européen pour la prévention de la torture
    11 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Condamnation sévère pour les prisons françaises
    de ONDINE MILLOT
    "Traitement inhumain et dégradant." La formule, pensée et choisie comme un radical signal d’alerte, vient d’être à nouveau utilisée, à plusieurs reprises, par un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) rendu public hier. Employés pour la première fois en 2003 pour qualifier la situation de plusieurs détenus dans les prisons françaises, ces mots qui sous-entendent de graves manquements aux droits de (…)

  • Libérez M. TASTAN
    11 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Il n’a commis aucun autre délit que de vouloir rester en France avec les siens. -
    Procès pour refus d’embarquement mardi 11 décembre à 14h devant le TGI de Lyon
    M. TASTAN a subi une tentative d’expulsion aujourd’hui.
    Sorti à 6h du matin du centre de rétention dans un bolide policier tous feux éteints, il s’est retrouvé à Lyon où il a heureusement été débarqué du vol qui devait l’emmener vers l’enfer.
    Toute la journée des militants du RESF se sont mobilisés à Marignane, à Roissy, à (…)

  • LA POSTE PARISIENNE LOURDEMENT CONDAMNÉE AUX PRUD’HOMMES !
    10 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    En novembre 2004, une collègue du bureau de poste de Paris Sorbonne est licenciée. Motif : ses absences, des congés ordinaires de maladie, perturbent le service ! Après avoir perdu en première instance, d’où les délais aussi longs, la cour d’appel de Paris lui donne raison le 20 novembre et condamne la direction du Réseau Grand-Public de Paris Sud à verser un rappel de salaire (depuis janvier 2005) de 53 000 euros + 5000 euros de congés payés, soit 58 000 euros ! La direction a également (…)

  • Chut ! MAM est trainée en justice.
    10 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Daniel Schneidermann
    Comme vous l’avez peut-être raté (on ne peut pas tout voir) je souhaiterais attirer votre attention sur Le Point en vente cette semaine.
    Et plus particulièrement, sur un petit article de Sophie Coignard, page 76, sur une demi-page.
    C’est titré : "la fondation de MAM devant la justice".
    Déjà, ces deux signaux contradictoires devraient systématiquement alerter un lecteur normalement vigilant.
    Oui, deux signaux.
    Premier signal : une ministre importante est (…)

  • Un retraité de la police espionnait son village
    10 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Un "honnéte citoyen "aux droles de pratiques
    trouvé sur le site du Midi Libre, ce fait divers qui montre ce qu’un bonhomme peut faire avec une CB.
    Corbières : L’ancien policier écoutait son village par "jeu"
    L’ex-premier adjoint d’un village audois avait mis au point un système interceptant les conversations téléphoniques . Une puissante CB a permis à Richard C. un habitant de Villesèque-des-Corbières, de placer ses concitoyens, ainsi que ceux du village voisin de Paziols, sous écoutes (…)

  • OGM : José Bové fixé lundi 17 décembre
    10 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    La juge d’application des peines de Millau (Aveyron) rendra sa décision lundi 17 décembre concernant la forme que va prendre la peine de quatre mois de prison ferme à laquelle José Bové, le militant altermondialiste, a été condamné en 2005 pour arrachage de maïs transgénique, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
    "La décision sera rendue par la juge d’application des peines la semaine prochaine", a précisé à l’Associated Press Me François Roux, l’un des deux avocats de José Bové, au (…)