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Justice-Droit

  • OSER ENCORE
    27 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    OSER encore !
    Le Tribunal de Grande Instance (Jugement disponible sur le site d’OSER.) a donc accordé un délai supplémentaire à l’association OSER. Le rendez-vous obtenu avec les représentants du Ministère BOUTIN a été un élément déterminant dans la décision de la Juge Commissaire. Par ailleurs, le jugement insiste sur l’opportunité de pouvoir entendre le Préfet dans ses observations. Et qu’il « y a lieu en conséquence, à cette fin de l’inviter, lui-même ou son représentant à se présenter (…)

  • SOLIDAIRES DES 4 DE LA « STAR AC’ » : RASSEMBLEMENT LE 28 SEPTEMBRE À 13H DEVANT LE TGI DE BOBIGNY
    26 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    SOLIDAIRES DES 4 DE LA « STAR AC’ » : CONTRE LA CRIMINALISATION DES LUTTES RASSEMBLEMENT LE 28 SEPTEMBRE À 13H DEVANT LE TGI DE BOBIGNY
    Le 18 octobre 2003, des artistes et des techniciens étaient
    intervenus sur le plateau de la Star Acadamy pour dénoncer le
    protocole d’accord du 26 juin 2003 sur l’assurance chômage des
    salariés intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.
    4 d’entre eux avaient alors été placés en garde à vue et mis en
    examen.
    Après 3 reports, ils (…)

  • Semi-liberté pour Jean-Marc Rouillan : Réaction de Nicole Borvo
    26 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Jean-Marc Rouillan, ancien membre du groupe Action directe, vient de bénéficier d’une mesure de semi-liberté. Il avait été condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité pour les assassinats du Général Audrant et de Georges Besse, PDG de Renault. Ces actes ont été une tragédie pour les victimes et leurs familles et ils se sont révélés une impasse pour leurs auteurs et la cause qu’ils croyaient porter.
    A nos yeux, aucune raison ne peut justifier l’assassinat et le terrorisme comme (…)

  • Un des membres les plus éminents du MEDEF suspecté d’avoir piqué 5,6 millions d’euros dans la caisse...
    26 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    13 commentaires

    La justice se penche sur les comptes d’une branche patronale
    de ÉRIC DECOUTY
    Entre 2000 et 2007, Denis Gautier-Sauvagnac, à la tête de l’Union des industries des métiers de la métallurgie, aurait retiré en liquide 5,6 millions d’euros des caisses de cet organisme.
    LE DOSSIER est depuis quelques jours sur le bureau du procureur de la République de Paris et Jean-Claude Marin devra rapidement décider des suites judiciaires à lui donner.
    Denis Gautier-Sauvagnac, un des membres les plus (…)

  • chronique mains blanches et oeuvres sociales
    26 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Gautier-Sauvagnac soupçonné de retraits des comptes de l’UIMM Challenges.fr | 26.09.2007 | 09:43
    Membre influent du Medef, il serait soupçonné d’avoir sorti 5,6 millions d’euros en liquide des comptes de l’institution qu’il préside.
    Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président de l’Unedic et parmi les personnalités les plus influentes au Medef, serait soupçonné d’avoir sorti 5,6 millions d’euros en liquide des comptes de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). C’est ce (…)

  • Relançons la lutte contre le procès mascarade mené par les Autorités visant le (nouveau)PCI
    26 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Relançons la lutte contre le procès mascarade mené par les Autorités françaises au mois d’avril contre les trois militants du (nouveau)Parti Communiste Italien : Angelo D’Arcangeli (étudiant de l’université de Paris 8), Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel !
    Le verdict émis par le juge Anne-Marie Beaugion sera bientôt disponible sur notre site internet (cap-npci.awardspace.com) ! Nous vous invitons tous à le lire et à largement le diffuser : c’est un exemple flagrant de persécution (…)

  • Procès Bellaciao : soutien de Francis Parny, membre du Comité Exécutif National du PCF
    24 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Francis Parny membre du Comité Exécutif National du PCF
    J’apprends avec une grande satisfaction que le procureur du procès de Roberto Ferrario, animateur du site Bellaciao a demandé la relaxe. J’espère que le verdict le 2 octobre sera conforme à cette réquisition.
    Marie-George Buffet déclarait le 11 janvier de cette année : "Je tiens à apporter tout mon soutien à bellaciao.org, l’un des sites les plus engagés dans les luttes, les combats sociaux mais aussi dans la circulation des (…)

  • Meeting pour la liberation de Mumia Abu-Jamal
    23 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Meeting du Comite de defense sociale a Paris le samedi 29 septembre, 14h. Espace Saint-Martin, salle Nicolas Roerich, 199 bis rue Saint-Martin, 75003 Paris. (Metro Arts et Metiers ou Reaumur-Sebastopol)
    Mumia est innocent ! Liberation immediate de Mumia Abu-Jamal ! Abolition de la peine de mort raciste !
    Avec la participation de Rachel Wolkenstein, du Partisan Defense Committee (USA), ancienne membre de l’equipe d’avocats de Mumia. Intervenants de syndicats et autres intervenants a (…)

  • Solidarité avec le faucheur volontaire Gillles LEMAIRE menacé de saisie immobilière par Biogemma. Appel à souscription
    23 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Pour un fauchage de maïs transgénique à Marsat (Puy de Dôme) le 14 août 2004, 5 faucheurs volontaires (sur 200) ont été condamnés par la Cour d’appel de Riom à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et solidairement à près de 200 000 euros de dommages et intérêts.
    Cela implique que la société Biogemma peut demander à l’un d’entre eux de tout payer et de trouver ensuite un arrangement avec les 4 autres. C’est le faucheur Gilles Lemaire qui est ainsi poursuivi. Après une tentative infructueuse (…)

  • POUR GEORGES ABDALLAH, CONTRE GEORGE BUSH
    23 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Jacques Vergès
    [Extrait de la plaidoirie prononcée devant la justice française à Lannemezan, le 17 septembre 2007]
    Souveraineté de la France concernant sa justice
    Prisonnier de l’Etat français, Georges Ibrahim ABDALLAH a déposé entre les mains d’un tribunal français une demande de liberté conditionnelle le 6 février 2007. Le State Department n’a pas mis longtemps à réagir et donner le la de ces débats. Le 9 mars, sous la forme brutale à quoi l’on reconnaît désormais la signature de (…)