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Justice-Droit

  • Licenciement : Le Medef veut exclure la justice des affaires de l’entreprise
    6 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    Le Medef a proposé hier, dans une note transmise aux syndicats dans le
    cadre de la négociation sur le contrat de travail, que les licenciements
    ne puissent plus être contestés au bout de douze mois, et que les
    indemnités pour les peines prononcées devant un tribunal soient plafonnées.
    Le patronat vit décidément un rêve éveillé. La connivance entre le
    gouvernement et le patronat est si parfaite que tous les fantasmes lui
    sont permis.
    Les salariés bénéficient aujourd’hui de deux (…)

  • Le blog Bellaciao relaxé !
    6 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    Roberto Ferrario, secrétaire du Cercle parisien du Parti de la Refondation Communiste/Gauche Européenne, est l’un des animateurs du site web http://bellaciao.org
    Le 11 septembre 2007, il avait comparu devant le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire suite à une plainte en diffamation de la société des Chantiers Navals.
    Celle-ci reprochait au militant de gauche d’avoir publié sur le blog Bellaciao un communiqué de presse du syndicat USM-CGT soutenant la lutte d’un groupe de salariés (…)

  • Deux décisions de justice
    6 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    La Société des chantiers navals de Saint-Nazaire avait intenté un procès au site Bellaciao accusé d’avoir diffusé sur son site un texte de l’USM-CGT dénonçant les pratiques de la direction des chantiers qualifiées, dans ce communiqué, de « banditisme patronal ou de flibusterie organisée ».
    Cette semaine, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a jugé la plainte irrecevable et a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario, responsable du site Bellaciao.
    On a appris aussi cette semaine, par (…)

  • Dinan : même aigüe, la Sarkozyte n’est pas une injure
    6 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    Un militant communiste relaxé à Dinan alors qu’il était poursuivi pour un tract dans lequel il dénonçait les méthodes d’un directeur de supermarché.
    Oui, on peut écrire, dans un tract, que la direction d’un supermarché traite ses employés "au Karcher social" et que la dite direction est atteinte de "sarkozyte aiguë" ? La question était posée, le 7 septembre, au tribunal correctionnel de Dinan, dans les Côtes d’Armor.
    Les juges examinaient un litige opposant, depuis 2005, un militant (…)

  • Relaxe affaire Chantiers de l’Atlantique - Bellaciao
    6 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Pour la CGT Francine BLANCHE, secrétaire confédérale de la CGT
    Cher Roberto,
    C’est avec quelque retard mais de tout coeur que je vous envoie, à toi et au site " http://bellaciao.org " toutes nos félicitations pour l’important succès que vous venez d’obtenir contre la Direction des Chantiers de l’Atlantique.
    Elle voulait bafouer la liberté de la presse, la liberté d’expression tout court, elle voulait imposer un éteignoir sur les conditions de travail et de vie scandaleuses auxquelles (…)

  • SUIVI DE PRESSE JUDICIAIRE & RECIDIVE EPUREE DE PURIN !
    5 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    SUIVI DE PRESSE JUDICIAIRE & RECIDIVE EPUREE DE PURIN !
    Suite de relevè de presse, édifiant et affligeant, encore de quoi se réveiller ! ............................................................................................................ Ouest France du 6/09/07 France haut de page 4.
    Cocorico ! cocorico ! Chante cet idiot de gallinacé les deux pieds dans la purinée, loin de s’égosiller ! il n’est pas près de s’arrêter. Il continuera encore et pour longtemps de chanter, de (…)

  • JUSTICE ANTITERRORISTE : RETOUR VERS LE FUTUR
    5 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    Syndicat de la magistrature
    Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent être aujourd’hui jugés pendant trois jours par la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Parmi eux, Angelo d’Arcangeli, étudiant de 23 ans, initialement mis en examen pour des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, est désormais poursuivi, après quatre mois de détention provisoire en 2005, pour des délits de droit commun.
    A (…)

  • Bellaciao : un jugement qui donne raison à la CGT !
    5 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    Le Tribunal de Grande Instance de St-Nazaire a rendu son jugement dans l’affaire opposant la direction des Chantiers Navals de St-Nazaire au site Internet “Bellaciao”.
    Le jugement précise : “la plainte déposée par la direction des Chantiers Navals de St-Nazaire est rejetée”.
    D’un point de vue juridique, cette décision est un véritable camouflet à la direction des Chantiers Navals qui prétendait museler l’information sociale.
    Rappel des faits –
    L’USM CGT 44, dans un communiqué a (…)

  • Des tentes rue de la banque et de la dépénalisation des affaires (libre belgique)
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Un constat
    Un nouveau village de toile a vu le jour cette nuit à Paris. A l’initiative de l’association Droit au Logement (DAL), 130 familles de mal-logés – dont une soixantaine d’enfants en bas âge et de nombreuses femmes enceintes – ont établi un campement d’une quarantaine de tentes au cœur du deuxième arrondissement, devant le "ministère de la crise du logement", un bâtiment vide squatté depuis près d’un an par des associations et des familles mal-logées.Ces campeurs, qui pour la (…)

  • Dépénalisation de la vie des affaires : DATI en a fait un discours en voilà le contenu exhaustif...
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires - Discours de Madame Rachida Dati Groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Chancellerie
    C’est une grande satisfaction de voir réunis d’éminents professionnels du droit et du monde économique pour travailler ensemble sur la dépénalisation de la vie des affaires sous la présidence de Monsieur le Premier président honoraire de la Cour (…)