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Justice-Droit

  • Le SM dénonce une demande de fichage
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    NOUVELOBS.COM | 04.10.2007 | 12:33
    Le Syndicat de la magistrature rapporte que la Chancellerie a notamment demandé aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers.
    Dans un communiqué diffusé jeudi 4 octobre, le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce "l’obsession du fichage" de la Chancellerie en ce qui concerne les étrangers. Le syndicat fait notamment allusion aux décisions rendues par les juges des libertés et de (…)

  • Délit d’initiés et vols en série du grand patronat ?
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Gérard Filoche
    Voilà qu’il n’y aurait plus seulement Jean-Noël Forgeard mais tous les complices du coulage d’EADS seraient sur la sellette, selon l’AMF, 28 actionnaires dont Arnaud Lagardère, seraient responsables de connivence pour avoir vendu leurs actions en anticipant ainsi le 14 juin 2006 jour où EADS a vu ses actions en chute libre...
    Ces gens qui osent ainsi mettre des dizaines de milliers de salariés sur la paille... donnent des leçons de morale à tout le monde... Ainsi M. (…)

  • Dépénalisation du droit des affaires : Dati offre une permis de tricher au patronat
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    En pleine tourmente d’EADS qui a vu des grands patrons pris la main dans
    le sac, quand le numéro 2 du MEDEF est mis en cause dans une affaire de
    retraits de fonds suspects, la ministre de la justice, Mme Rachida Dati
    installe un groupe de travail sur la dépénalisation des affaires.
    Mais
    quel cynisme et surtout quelle véritable invitation à tricher en toute
    impunité ! Tous est décidément permis pour le patronat.
    Un gouvernement de la République qui organise un « gigantesque plan (…)

  • Justice. Rejet de la plainte contre Bellaciao
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le tribunal de Saint-Nazaire a rejeté, hier, la plainte des Chantiers navals de l’Atlantique contre le site Internet Bellaciao.
    Cette plainte pour diffamation portait sur la mise en ligne d’un tract de la CGT dénonçant les conditions de travail d’ouvriers polonais sur le site naval.
    Pour Roberto Ferrario, animateur de Bellaciao, c’est le soulagement. La CGT, de son côté, parle « d’un retour de flamme de bazooka, lancée, par les chantiers navals, contre la liberté d’expression ». (…)

  • RAS L’FRONT EN APPEL A NIMES LE 12 OCTOBRE !
    4 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    MOBILISONS-NOUS !
    Deux militants de Ras l’front ont été lourdement condamnés (8000 Euros au total) par le tribunal correctionnel d’Avignon au printemps 2007 pour "diffamation" à l’encontre de la fondation Jérôme Lejeune.
    Nous faisons appel : le procès aura lieu à la cour d’appel de Nîmes, vendredi 12 octobre à 8h30.
    – Ras l’front ne pouvant faire face seul aux conséquences financières de ce procès, une souscription nationale a été lancée.
    – Pour soutenir les militants inculpés, un (…)

  • Urgent rassemblement DEVANT L’AP liBEREZ les militants d’ACTION DIRECTE JEUDI OCTOBRE 18H
    3 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Rappel plus que jamais NE LAISSONS PAS FAIRE Agenda automne 2007
    vendredi 7 septembre 2007, par NLPF
    Les feuilles tombent et le front repressif de l’Etat se fissure, mais rien ne se fera sans la mobilisation de chacun et chacune d’entre-nous !
    Encore un effort et nous grimperons tous sur le dos de la baleine !
    Libération totale, immédiate et sans condition de Georges Cipriani, Jean-Marc Rouillan, Régis Schleicher et Nathalie Ménigon ! Rendez-vous à venir : (…)

  • Après avoir appris la nouvelle de l’acquittement du camarade Roberto Ferrario, le PRC exprime sa pleine satisfaction
    3 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Fausto Bertinotti et Fabio Amato
    de Fabio Amato responsable des Relations Internationales du Parti de la Refondation Communiste - Gauche Européenne
    Le Parti de la Refondation Communiste, après avoir appris la nouvelle de l’acquittement du camarade Roberto Ferrario dans le procès pour diffamation engagé contre lui par les Chantiers Navals de St.Nazaire, exprime sa pleine satisfaction.
    Après presque deux ans, Roberto et le Collectif Bellaciao tout entier voient triompher les raisons de (…)

  • LA LIBERTE D’INFORMATION NE SE POURSUIT PAS EN JUSTICE
    3 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    de Enrico Campofreda traduit de l’italien par karl&rosa
    C’est l’histoire de Roberto Ferrario et du site web parisien www.bellaciao.org . C’est une histoire de notre époque, marquée par cette enclave de la libre information qu’est devenu le réseau sur lequel passent des nouvelles que tant de médias – publics ou privés – évitent de diffuser. La force alternative des nouvelles sur la toile s’est vu confirmée en ces jours de révolte des moines et du peuple birman contre la dernière odieuse (…)

  • Médias télé : « La liberté de manifester »
    3 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Justice . Quatre intermittents étaient vendredi devant les juges de Bobigny, pour avoir envahi le plateau de la Star Ac en 2003.
    de Caroline Constant
    C’était une action quotidienne parmi d’autres. Le 18 octobre 2003, les intermittents du spectacle, en lutte depuis plusieurs mois, envahissent le plateau de la Star Academy, sur TF1. Pour la première fois depuis le début du mouvement, quelques mois plus tôt, elle se passe mal. Vendredi dernier, soit quatre ans après quasiment, quatre (…)

  • Bravo à Roberto et à toute l’équipe de Bellaciao
    3 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Francis Parny Comité exécutif national du PCF
    Avec la relaxe de Roberto, c’est une belle victoire contre la criminalisation de l’expression libre que vous avez obtenu.
    Elle donnera du courage et de la force à toutes celles et tous ceux qu’une condamnation prétendait intimider et contraindre au silence, particulièrement quand ils s’engagent dans les luttes, les combats sociaux mais aussi dans la circulation des idées pour la recherche d’une alternative au libéralisme.
    Cette victoire (…)