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Justice-Droit

  • Bellaciao gagne à saint Nazaire !
    2 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    102 commentaires

    Il y a cinq minutes l’annonce de Roberto sur là-bas si j’y suis. Sur France Bleu Loire Océan 17 heures : "plainte irrecevable" - "accusé relaxé"
    Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario. Le jugement du tribunal du 2 0ctobre - 2/10/07
    Interview Roberto - 2/10/07
    Interview André Fadda - 2/10/07
    France Inter - La bas si j’y suis - 2/10/07
    Babel Café "Bella Ciao" - 6/10/07
    http://bellaciao.org/fr/IMG/mp3/roberto_02_10_2007.mp3 Me André (…)

  • Le préfet Paul Girot de Langlade mis hors cadre
    2 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Le préfet Paul Girot de Langlade mis hors cadre
    La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, sur plainte du MRAP, a condamné le 13 septembre 2007 Monsieur Paul Girot de Langlade, préfet d’Indre-et-Loire, pour le délit de provocation publique à la haine raciale à une peine délictuelle de 2.000 euros et l’inscription de la condamnation dans le bulletin numéro 2 du casier judicaire. La plainte du MRAP a été plaidée par Me Pierre Mairat.
    Cette décision de justice (…)

  • Etat de nécessité justifie l’occupation d’un logement
    1er octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Accepté le recours d’une femme de Rome. Etat de nécessité justifie l’occupation d’un logement.
    Traduit de l’italien par Karl&Rosa
    Cela a été établi par la Cassation, qui précise que le "droit au logement" doit être compris parmi les "biens primaires liés à la personnalité"
    ROME – Le "droit au logement" doit être compris parmi les "biens primaires liés à la personnalité" qui méritent de faire partie des droits fondamentaux de la personne (garantis par l’article 2 de la Constitution) (…)

  • Soutien à JM Leterrier, PCF Vigneux sur Seine
    1er octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Expression des communistes de Vigneux-Sur-Seine
    Jean-Michel Leterrier, conseiller municipal communiste à Vigneux-Sur-Seine, est convoqué au tribunal correctionnel d’Évry (91) le lundi 1er octobre 2007 à 13h30, à la suite d’une plainte déposée par M. Serge Poinsot maire de Vigneux-Sur-Seine pour affichage sauvage durant les élections cantonales de mars 2004.
    Les faits :
    · Mars 2004, les élections cantonales à Vigneux-Sur-Seine. Jean-Michel Leterrier est le candidat du PCF. Tous les (…)

  • Trois associations portent plainte contre des dirigeants africains
    1er octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Trois associations portent plainte contre des dirigeants africains (Bongo et Nguesso) : interview de William Bourdon, président de l’association Sherpa
    Propos recueillis par J. Terray et M. Savy
    Interview de William Bourdon, avocat et président de Sherpa par La Lettre de Transparence : « Il faut mettre fin à l’impunité des dirigeants »
    Le 27 mars dernier, trois associations, Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD) ont déposé une plainte auprès du Tribunal de (…)

  • Stéphane Lhomme en procès le 1er octobre
    30 septembre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Stéphane Lhomme en procès le 1er octobre à 14h pour... avoir vendu à Bordeaux son livre sur Juppé
    Nouvelle vente "sauvage" à 13h30 devant le tribunal
    Lundi 1er octobre, à 14h au Tribunal d’instance de Bordeaux (180 rue Lecoq) , Stéphane Lhomme, citoyen bordelais (et par ailleurs porte-parole du Réseau "Sortir du nucléaire"), comparaîtra... pour avoir vendu à Bordeaux son livre "Juppé saute sur Bordeaux" (voir lien ci-dessous) devant la librairie Mollat.
    Le directeur Denis Mollat, un (…)

  • Nous avons publié sur notre site le verdict du procès mascarade mené contre les militants du (n)PCI
    28 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    A partir d’aujourd’hui vous pouvez trouver sur notre site () le verdict du procès mascarade, mené par le juge Anne-Marie Beauguion, contre les trois militants du (nouveau)Parti communiste italien : Angelo D’Arcangeli (étudiant Paris 8), Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel.
    Lisez-le et diffusez-le : c’est un exemple de persécution frauduleuse ! Aidez-nous à résoudre le « mystère » de la condamnation d’Angelo (où sont les preuves ?) et à résoudre le « mystère » des motifs de la condamnation (…)

  • Agent Orange : le Canada dédommage ses victimes de l’Agent Orange
    28 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Petite victime de l’Agent Orange, Ho Chi Minh-Ville, 2004. Photo André Bouny
    de André Bouny père d’enfants vietnamiens, préside le Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York (CIS)
    Le ministre des Anciens combattants et son homologue à la Défense ont annoncés ce mercredi 12 septembre 2007, à Fredericton, que le Canada compense les victimes de l’épandage de l’Agent Orange et autres défoliants sur la base de Gagetown, au (…)

  • Jean-Marc Rouillan et les autres...
    28 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le Juge d’Application des Peines de la Cour spéciale de Paris a accordé, le 26 septembre 2007, un régime de semi- liberté conditionnelle à Jean-Marc Rouillan, détenu depuis février 1987. Cette décision est accompagnée de mesures restrictives à l’identique de son épouse et camarade Nathalie Ménigon, en semi-conditionnelle depuis le 2 août, auxquelles s’ajoutent le versement aux familles et au Trésor Public, de 30% des sommes qu’il gagnera aux Editions Agone.
    L’après-midi même, c’est sans (…)

  • Contre le mensonge d’Etat !
    28 septembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le jeudi 2 août 2007, Nathalie Ménigon a commencé sa vie de semi-liberté ; elle était libérable depuis deux ans, comme deux autres membres du groupe Action directe, Georges Cipriani, et Jean-Marc Rouillan (1). Le délibéré de la deuxième demande de conditionnelle de ce dernier sera rendu le 26 septembre 2007. Seule une perspective historique permet de montrer ce qu’il convient d’appeler une vengeance d’État ; et de mettre à jour la banalisation en matière de répression sociale et politique. (…)