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Justice-Droit

  • Machines à voter : Issy-les-Moulineaux perd en appel
    4 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    Communiqué de presse de Lucile Schmid et Laurent Pieuchot
    Dans le litige sur les machines à voter qui les opposait à A. Santini, la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à Lucile Schmid, conseillère régionale d’Ile de France (PS) et à Laurent Pieuchot, conseiller municipal d’Issy les Moulineaux (PS).
    « Ne laissons pas la place aux machines, votons massivement. Un électeur utilisant une machine à voter ne peut avoir la garantie que son choix a été enregistré par le logiciel de (…)

  • alerte, droits de l’homme
    3 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Après l’affaire de la rue Rampal, après le procès contre Florimond GUIMARD, François AUGUSTE, vice-président de la Région Rhône-Alpes est traduit devant le tribunal correctionnel pour « obstruction à la reconduite à la frontière » d’une famille en situation irrégulière et « entrave à la circulation d’un aéronef ». De plus, le « chef-avion » d’Air France vient de porter plainte.
    François AUGUSTE risque l’inéligibilité, mais aussi jusqu’à 5 ans de prison et 18.000 Euros d’amende voire plus (…)

  • Deux juges d’instruction ont tenté en vain d’effectuer une perquisition au palais de l’Elysée... (video)
    2 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    Affaire Borrel : tentative de perquisition à l’Elysée
    Deux juges d’instruction ont tenté en vain d’effectuer une perquisition au palais de l’Elysée dans le cadre d’une enquête sur la mort du juge Bernard Borrel il y a douze ans à Djibouti.
    L’Elysée a refusé aux magistrates l’accès aux bureaux de la présidence, évoquant la Constitution. Cet épisode, qui survient à quatre jours du second tour de l’élection présidentielle, est une première dans l’histoire de la Ve République.
    Accompagnées (…)

  • Loi sur la prévention de la délinquance
    2 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    Loi sur la prévention de la délinquance : tabassez, vous n’êtes plus filmés !
    Une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75000 euros d’amende condamne désormais quiconque diffusera sur le Web des images d’agression ou d’actes de violence.
    Dit comme ça, on ne peut qu’acquiescer à une loi qui semble avoir pour but de mettre fin au "happy slaping", pratique qui pousserait les ados à taper sur n’importe qui pour filmer et balancer la séquence tabassage sur internet.
    Mais si, (…)

  • Procès du Bon Marché
    2 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Le procès pour la manif parisienne du 14 février 2006 (première manif anti-CPE) a été fixé au lundi 7 mai à 13H30 à la 14e Chambre correctionnelle de Paris (Palais de justice, métro Cité). Sébastien Schifres est accusé de violence et dégradation contre le magasin "Le Bon Marché". De quoi inaugurer le nouveau quinquenat...
    Venez nombreux !

  • G8 de Gênes - première condamnation
    1er mai 2007 par (Open-Publishing)

    Et bien oui.
    Les procès à Gênes continuent et il y en a qui se concluent ; malheureusement les quotidiens génois sont les seuls à en parler. Le reste de l’Italie ignore. Tous les médias, y compris les "alternatifs" se taisent.
    Le procès du délit de Cogne recueille plus d’audience que les procès de Gênes où sont concernées des centaines de personnes blessées et torturées, durant la plus grave des suspensions des droits civils dans un pays "démocratique" de l’après-guerre, comme l’a (…)

  • Le contrôle de vos ordinateurs
    1er mai 2007 par (Open-Publishing)

    Voilà ici le court projet de loi qui donne un coup supplémentaire aux libertés (prenez le temps de le lire) :
    Projet de décret portant application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la défense, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du garde des sceaux, ministre de la (…)

  • OSER : La fin justifie les moyens.
    1er mai 2007 par (Open-Publishing)

    Ils peuvent couper toutes les fleurs. Ils n’empêcheront pas le printemps d’arriver.
    Le 9 Mai, les représentants de l’association OSER sont de nouveau convoqués devant le Tribunal de Grande Instance.
    Ce dernier devra statuer sur les potentialités de poursuite de l’activité. En cas d’impossibilité, c’est à dire si l’association est incapable de faire face à ses charges financières, la liquidation sera prononcée.
    Elle entraînera le licenciement des 18 salariés, le démantèlement du FAR, (…)

  • POUR L’EXTRADITION DU TERRORISTE POSADA CARRILES VERS LE VENEZUELA
    29 avril 2007 par (Open-Publishing)
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    DECLARATION DE L’ASSOCIATION FRANCE CUBA
    L’association FRANCE CUBA a appris avec indignation la récente libération conditionnelle aux Etats-Unis du terroriste LUIS POSADA CARRILES, qui attend tranquillement son procès prévu le 11 mai 2007, au cours duquel il sera jugé pour « entrée illégale » sur le territoire étasunien et non pour terrorisme, comme la liste impressionnante de ses exactions l’exige. Il est vrai qu’en retournant aux Etats-Unis, POSADA CARRILES retournait à la maison mère (…)

  • Un délégué syndical CGT mis en garde à vue pour une banale pétition pour le droit d’expression
    28 avril 2007 par (Open-Publishing)
    24 commentaires

    Mercredi 25 avril à 11h00 : Manuel Goncalves, délégué CGT à Servair est convoqué au bâtiment 5720, siège de la Police aux Frontières de Roissy (PAF) dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction de Bobigny.
    L’officier de police de la PAF informe le militant syndical qu’il est entendu dans le cadre d’une plainte contre X de son employeur, la société Servair, pour « faux et usage de faux ».
    Il est, ensuite, immédiatement placé en garde à vue !
    De quel acte (…)