Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • La bonne blague : l’élection de Sarkozy serait illégale !
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)
    34 commentaires

    Nicolas Sarkozy a été soi-disant élu président de la république le 6 mai 2007. Or plusieurs violations flagrantes de la loi sont à signaler à ce sujet et notamment une de très grande importance : son véritable nom de famille n’est pas celui sous lequel il s’est présenté !
    Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s’appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.
    Quelle importance serait-on tenter de répondre, qu’il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas (…)

  • Royal et Hollande portent plainte contre l’éditeur de "La Femme fatale"
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Ségolène Royal et François Hollande attaquent en justice « La Femme fatale », un livre qui évoque leur relation pendant la campagne et dont les bonnes feuilles sont parues dans Le Nouvel Observateur de cette semaine.
    de Octave Bonnaud
    Ségolène Royal et François Hollande ont annoncé en fin de matinée, par la voix de leur avocat Maître Mignard, avoir déposé plainte contre Albin Michel, pour atteinte « à l’intimité de leur vie privée, comme à leur honneur et à leur considération ». Dans « (…)

  • Livre sur le couple Hollande-Royal : Dray monte au créneau
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Après que Ségolène Royal et François Hollande ont saisi la justice mercredi à propos du livre « La Femme fatale », dans lequel deux journalistes évoquent les conséquences de leurs relations sur la campagne, Julien Dray est également monté au créneau hier.
    Réduire la candidature de Ségolène Royal et sa motivation à « un dépit amoureux » est « la pire des insultes qu’on puisse faire » à la candidate socialiste, a-t-il affirmé sur BFM. 
    Le porte-parole de la candidate n’exclut pas non plus (…)

  • Le couple Royal-Hollande à la Une
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Tout se réduirait donc à une affaire de dépit amoureux. Ségolène Royal, « jalouse » de la maîtresse de François Hollande, aurait décidé de se présenter à l’élection présidentielle. C’est la thèse que défendent Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin, journalistes au Monde, dans La Femme fatale (Albin Michel) qui paraît aujourd’hui. Le couple Hollande-Royal a décidé d’assigner les auteures en justice.
    Le scénario : le dépit amoureux Selon Raphaëlle Becqué et Ariane Chemin, la candidature de (…)

  • "UNE PROVOCATION" : perquisition au Canard Enchaîné
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Perquisition liée à l’affaire Clearstream au Canard Enchaîné
    Une perquisition est en cours à Paris au siège du Canard Enchaîné dans une enquête visant d’éventuelles violations du secret de l’instruction en marge de l’affaire Clearstream, d’après la rédaction de l’hebdomadaire satirique.
    Cette perquisition est menée par les juges Françoise Desset et Thomas Casuto, a-t-on précisé de même source.
    Cette procédure contre "X", ouverte en 2006 sur instruction du ministre de la Justice, Pascal (…)

  • Les Etats Unis parfois très bienveillants envers certains terroristes
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    États-Unis . La justice a abandonné les charges retenues contre Posada Carriles et passe sous silence la participation active de ce mercenaire dans plusieurs attentats.
    En annulant, mardi, les sept chefs d’inculpation retenus contre Luis Posada Carriles pour entrée illégale sur le territoire américain, la juge Kathleen Cardone de la cour fédérale d’El Paso, au Texas, a cru clore un dossier encombrant pour les autorités judiciaires et politiques états-uniennes. « Les moyens employés par le (…)

  • LA RESISTANCE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES DEMEURE UN COMBAT COLLECTIF
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)

    LA RESISTANCE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES DEMEURE UN COMBAT COLLECTIF
    Le 16 avril 2007, le tribunal du Chambon Feugerolles avec un zèle et une rapidité exceptionnels a mis en place la saisie sur salaire pour Monique BURNICHON, habitant à Firminy, suite à la condamnation des « 15 de Nonette ».
    LIMAGRAIN SAISIT LE SALAIRE D’UNE D’ENTRE NOUS
    Voilà ! Ça n’a pas traîné, ce Mercredi 18 Avril (2 jours après le procès) l’employeur de Monique BURNICHON recevait un avis de saisie sur salaire, (à (…)

  • Maroc : Condamnation scandaleuse à deux ans de prison de 2 membres de l’AMDH : www.amdh.org.ma
    11 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Condamnation scandaleuse à deux ans de prison de 2 membres de l’AMDH.
    Association Marocaine des Droits Humains Bureau Central
    L’AMDH dénonce la condamnation à deux ans de prison ferme de ses deux membres Mahdi BARBOUCHI et Abderrahim KARRAD Le Bureau Central de l’AMDH a été choqué par le verdict scandaleux (deux années de prison ferme et 10.000 dh d’amende pour chacun) prononcé par le tribunal de première instance d’Agadir à l’encontre des deux camarades membres de la section AMDH à (…)

  • 12 groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’e d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
    10 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Ile-de-France. Douze groupes de BTP condamnés à 47,3 millions d’euros d’amende dans l’affaire de la rénovation des lycées
    Le Conseil de la Concurrence a sanctionné 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP, à hauteur de 47,3 millions d’euros, pour "entente générale" dans l’affaire de la rénovation des lycées d’Ile-de-France. "Les entreprises se répartissaient les marchés avant les appels d’offre lors de réunions ‘tours de table’", estime le Conseil, dans un communiqué publié le 9 (…)

  • Nathalie Ménigon : communiqué Nlpf !/Ll !
    10 mai 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    NATHALIE MÉNIGON [QUITTERA] AURAIT DÛ QUITTER LA PRISON DE BAPAUME LE 22 MAI Dernière minute : Nous apprenons que le Parquet fait appel de la décision de semi-liberté pour Nathalie Ménigon. Nathalie ne quittera donc pas la prison de Bapaume le 22 mai. L’acharnement de l’État à l’encontre des militant-e-s d’Action Directe se révèle dans toute sa dimension revancharde avec cette prolongation de deux mois de la détention de Nathalie Ménigon. Quand la torture morale s’ajoute à la peine…Comme le (…)