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Justice-Droit

  • ACTION DIRECTE : Régime de semi-liberté accordé à Ménigon
    10 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    Condamnée à perpétuité en 1989, l’ancienne membre du groupe terroriste s’est vu accorder un régime de semi-liberté en réponse à une nouvelle demande de libération conditionnelle.
    Nathalie Ménigon
    Le tribunal d’application des peines de Paris a accordé jeudi 10 mai, un régime de semi-liberté à l’ancienne membre du groupe terroriste Action directe (AD), Nathalie Ménigon, condamnée à perpétuité en 1989, à la suite d’une nouvelle demande de libération conditionnelle le 2 avril dernier. (…)

  • Je vous pisse dessus, dit le patron
    10 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    SOURCE :
    Au tribunal pour harcèlement
    Nantes, les bords de Loire. Le Palais de Justice est noir, extérieur comme intérieur. La salle d’audience n°3 est habillée de bois rouge, du sol au plafond. Elle est réservée, ce 26 avril 2007, au procès « Marie » . Une bonne cinquantaine de salariés « Révoltés d’UFM » sont là : ils l’attendent ce procès, depuis longtemps pour « harcèlement moral, dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé, à (…)

  • Au Vietnam, on attend le jugement de la Cour d’appel de New York le 18, 19 voire 20 juin 2007
    9 mai 2007 par (Open-Publishing)

    de André Bouny
    Et si après tant d’attente et de rebondissements, d’échéances repoussées, de mois et d’années écoulés depuis le dépôt de la plainte des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange, le moment propice était venu ?
    Nous devons encore attendre une quarantaine de jours.
    Tout de suite après la première moitié de juin, nous devrions connaître si la procédure visant à ouvrir le procès de New York des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange obtient sa recevabilité auprès de la Cour (…)

  • La Fada assignée en justice ! Jeudi 10 mai 2007 à 9 heures pétantes. Manifestation place del’etoile
    9 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    La Fada assignée en justice !
    Accusée d’être entrée par effraction et d’avoir dégradé les lieux. FAUX !
    Accusée d’occuper sans droit ni titre les locaux du 1 rue kessler EXPLICITEMENT REVENDIQUE !
    dans le but d’y développer une activité associative fédératrice culturelle et artistique, ouverte à tous, donc politique, porteuse de valeurs telles-que le partage des moyens de production, la mixité culturelle, l’éducation populaire, l’échange des savoirs, l’égalité d’accès aux oeuvres de (…)

  • Du Fascisme qui porte bien son nom !
    8 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    Fichage généralisé
    Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) de la police et le système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation (JUDEX) de la gendarmerie sont deux fichiers nationaux, en plus du casier judiciaire, regroupant procédures, infractions, individus, victimes et objets mis en cause.
    En tout ce sont près de 22 millions de personnes qui y sont référencées. Ces fichiers peuvent être consultés lors d’une enquête administrative ou lors du recrutement pour (…)

  • Lundi soir 7 mai à Lyon, manif sauvage et affrontements
    8 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    Lundi soir 7 mai à Lyon, manif sauvage et affrontements
    Les premières comparutions immédiates après les arrestations
    LYON Au palais de justice, on parle d’une quarantaine d’arrestations à Lyon. On parle de 34 comparutions immédiates. Mais peut-être qu’il y aurait aussi 6 mineurs. Et il semblerait que quelques uns aient été libérés assez vite. En tout cas, cinq personnes sont passées, dès ce lundi 7 mai, devant le tribunal et les réquisitions sont extrêmes. D’autres sont prévues le mardi (…)

  • Rome demande officiellement l’extradition de Battisti
    8 mai 2007 par (Open-Publishing)
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    LIBÉREZ CESARE BATTISTI : SIGNEZ LA PÉTITION DE SOUTIEN ICI
    Un mois et demi après l’arrestation, le 18 mars, de Cesare Battisti à Rio de Janeiro, le ministre de la Justice italienne, Clemente Mastella, a officiellement réclamé son extradition aux autorités brésiliennes.
    Pour surmonter les réticences de Brasília, il a précisé que l’ancien terroriste, condamné à la perpétuité en Italie, ne restera pas en prison à vie.
    Hormis les « irréductibles » qui n’ont pas renoncé à la lutte armée, (…)

  • QUALITY STREET
    8 mai 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’ancien trésorier de Dominique Perben a été condamné fin février 2007 à deux ans de prison ferme. Il avait détourné plusieurs millions d’euros dans le cadre de ses fonctions de liquidateur judiciaire. En fait, il pillait les entreprises en faillite qu’on avait placé sous sa responsabilité.
    Me Jean-Yves Aubert, ex-mandataire judiciaire de Chalon-sur-Saône et proche de l’ancien maire aujourd’hui candidat UMP à la mairie de Lyon, n’a pas pu expliquer où était passé tout cet argent. (…)

  • Maroc : Syndicalistes UMT et Militants AMDH presentés au parquet d’Agadir !!!!!
    6 mai 2007 par (Open-Publishing)

    Le 1er Mai n’était pas une fête pour tous. Certains travailleurs et militants associatifs ont dû continuer la célébration dans des commissariats de police.
    Lors de la fête du travail, l’AMDH a signalé à Agadir, à Laksar El Kébir et ailleurs des interpellations de certains syndicalistes par la police. Selon l’association, des syndicalistes de l’UMT ont été arrêtés à Agadir juste après le défilé du 1er Mai. Il s’agit de : Abderrahim Karrab (Ouvrier agricole, membre du bureau national du (…)

  • OSER : Dernières infos avant le tribunal du 09 mais à 9H30.
    6 mai 2007 par (Open-Publishing)

    OSER : Dernières informations.
    Le mercredi 2 mai, soit huit jours avant l’audience du Tribunal de Grande Instance (TGI) qui doit statuer sur le sort d’OSER, le Préfet confirme par fax à l’administrateur qu’il verse la dotation mensuelle du mois de mai, plus les deux tiers de celle d’avril. Quelles sont les raisons de ce retournement ? Nous avons longuement discuté et émis plusieurs hypothèses lors de la dernière assemblée générale. Chacune des analyses avancées, sans déterminer à elle (…)