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Justice-Droit

  • Monputeaux.com gagne en justice contre Joelle Ceccaldi-Raynaud
    28 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux, et son père Charles, sénateur UMP, sont condamnés pour diffamation. La condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine, ainsi que de son père Charles, sénateur UMP et ancien maire de la ville, a été confirmée jeudi 26 avril par la cour d’appel de Versailles. Ils sont condamnés à 2.500 euros d’amende chacun, la première pour diffamation, le second pour complicité. Joëlle et Charles (…)

  • Philippe Courroye a pris les rênes du parquet de Nanterre
    28 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Les circonstances de la nomination de ce procureur, proche de la droite, qui aura à gérer le dossier visant Jacques Chirac, suscitent la polémique.
    Le nouveau procureur de la République de Nanterre a pris ses fonctions hier, en fin d’après-midi. Non sans quelques remue-ménage autour de sa nomination. Ce magistrat âgé de quarante-huit ans est l’un des plus emblématiques de sa génération. Pour preuve, il a interrogé dans son cabinet des justiciables qui ont pour noms : Alain Carignon, Michel (…)

  • Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
    28 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Fonction publique
    Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux.
    Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou de la diffamation, le procureur Rémi Chaise a demandé la condamnation d’Henri Tamar pour certains des propos diffusés à l’été 2005, sans (…)

  • "bilan d’une législature sécuritaire : cinq années de recul de nos libertés"
    27 avril 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Extraits du document "bilan d’une législature sécuritaire : cinq années de recul de nos libertés" publié par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Libertés : toujours moins… Répression : toujours plus… Discriminations : « ciblage » des personnes en difficulté Démocratie : politisation de la répression et du contrôle social *** Libertés : toujours moins… *** Contrôle social et « société de surveillance » généralisée
    Extension des fichiers – renforcement considérable des (…)

  • Un an après, exigeons la libération des prisonnier(e)s d’Atenco
    27 avril 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    À un an des faits d’Atenco. Exigeons la liberté des prisonnier(e)s politiques
    Frères et soeurs de toute la planète. À un an des terribles événements d’Atenco, dans la Ville de Mexico, se prépare l’importante mobilisation pour protester et condamner ce qui est arrivé mais aussi exiger la libération de ceux encore emprisonnés. Nous lirons le prononcé ci-dessous en annexe que nous invitons à signer, personnellement et/ou collectivement.
    Nous avons aussi promu une campagne de messages pour (…)

  • Samir en appel samedi 9h
    27 avril 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    SAMIR KAHLOUCHA Repasse en appel demain samedi 28 avril , 9h, salle 35ter/Appel. Compte tenu des incidents graves d’hier, il risque d’y avoir un fort déploiement policier. Venir nombreux pour assister (pacifiquement, bien sûr) à l’audience. Car la provocation n’est pas venue de l’assistance.
    Samir Kahloucha, audience de la 35bis mercredi, 11h. Expulsé. Jugement inaudible, les présents demandé à la juge de le répéter. Refus. Protestations. Certains des présents quittent la salle, les autres (…)

  • URGENT !!!
    26 avril 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    François AUGUSTE, vice- président communiste de la Région Rhône-Alpes voit, à la date d’aujourd’hui, son procès maintenu le 7 Mai à 14 heures au Tribunal Correctionnel de LYON.
    Il est accusé d’entrave au décollage d’un aéronef et d’entrave à application de décision de justice.
    Il s’était opposé à l’expulsion d’une famille sans papier dans l’avion qu’il utililisait pour se rendre à l’étranger au nom de la Région.
    La peine encourue peut aller jusqu’à 5 ans de prison ferme, la privation (…)

  • Strasbourg - C.E.D.H. - Deux arrêts concernant la France ce jeudi 26.04.2007
    26 avril 2007 par (Open-Publishing)

    La Cour Européenne a publié aujourd’hui deux arrêts concernant la France : un arrêt de condamnation suite à une requête d’un réfugié érythréen, — un arrêt fixant le montant de l’indemnisation à verser à deux requérants, suite à un arrêt condamnant la France rendu le 2 mai 2006. Bonne lecture ! 1. Texte quasi-intégral du Communiqué du Greffier numéro 263, 26 avril 2007
    ARRÊT DE CHAMBRE
    GEBREMEDHIN [GABERAMADHIEN] c. FRANCE
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué (…)

  • Denis Robert : des nouvelles rapides du front judiciaire
    26 avril 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Denis Robert
    Après les fastes de la nuit des cigales, retour à la gueule de bois. Je reçois en recommandée la décision du tribunal de Luxembourg concernant un des procès que m’intente le groupe Fortis via sa filiale, la banque générale du Luxembourg, et son ex dirigeant Marcel Mart, l’ancien administrateur des comptes du Grand Duc...
    Rejet et passage en correctionnel... Je me rends ainsi compte que j’ai contre moi l’Etat luxembourgeois et qu’ils veulent vraiment m’abattre. C’est (…)

  • UNEDIC occupée : le précaire interpellé va sortir du dépôt
    26 avril 2007 par (Open-Publishing)

    Selon son avocate, le précaire interpellé à l’entrée de l’UNEDIC mardi soir va sortir du dépôt très rapidement avec, cependant une convocatiopn ultérieure pour outrage et rébellion.
    AC ! exige du directeur de l’UNEDIC qu’il agisse pour que les poursuites soient abandonnées immédiatement !
    La lutte continue : conférence de presse à 11h devant l’UNEDIC occupée, rassemblement toute la journée
    AC !23, bis rue Mathis 75019 Paris
    Tel : 01 40 09 27 49
    ac@ac-reseau.org