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Justice-Droit

  • Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance
    5 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Loi sur la prévention de la délinquance : le Conseil constitutionnel juge suffisantes les « limitations et précautions » apportées aux échanges d’informations entre travailleurs sociaux et maires
    Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes, qui contestaient notamment le volet délinquance des mineurs adopté par le Parlement le 22 février. L’opposition dénonçait notamment la procédure dite de « (…)

  • Pas de féminisme sans anti-impérialisme ! Non à l’exécution de Wacen, Zaineb et Lika !
    5 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Manifestation jeudi 8 mars 2007 à Paris Pas de féminisme sans anti-impérialisme ! Non à l’exécution de Wacen, Zaineb et Lika ! Trois jeunes irakiennes, Wacen, Zaineb et Lika âgées respectivement de 31, 25 et 26 ans viennent d’être condamnées à mort par la cour suprême irakienne pour cause de complicité dans le meurtre de policiers collaborateurs de l’occupation et pour participation à des actes de résistance qualifiés de terroristes par ce tribunal fantoche. Toutes trois sont des (…)

  • Copenhague : soutenons Ali et tou-te-s les inculpé-e-s d’Ungdomshuset
    5 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Copenhague : soutenons Ali et tou-te-s les inculpé-e-s d’Ungdomshuset Lu sur Le Jura libertaire : "À Nantes, le consulat honoraire du Danemark a été attaqué dans la nuit de samedi à dimanche. Les fenêtres du bâtiment ont été cassées, et « Solidarité avec Ungdomshuset et les arrêtéEs » bombé sur la façade.
    Le 1er mars 2007, la police danoise expulsait le centre social anarchiste Ungdomshuset, occupé depuis 25 ans. La résistance déterminée que ses occupant-e-s et soutiens ont mis en place (…)

  • Bush veut pendre trois femmes irakiennes - Appel
    3 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Bush veut pendre trois femmes irakiennes - Appel
    Par Hana Albayaty
    Le 28 fevrier 2007
    Déclaration de Ian Douglas, Abdul Ilah Albayaty, Iman Saadoon, Dirk Adriaensens et Ayse Berktay (14 février 2007)
    Wassan Talib, 31 ans, Zainab Fadhil, 25 ans, et Liqa Omar Muhammad , 26 ans, font face à une exécution imminente en Irak, toutes accusées d’ "offenses envers le bien-être public" par un gouvernement qui ne peut même pas fournir l’électricité mais qui remplit les rues de cadavres. (…)

  • Une malade espagnole obtient officiellement le droit de mourir
    3 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Une Espagnole atteinte de dystrophie musculaire a obtenu avant-hier officiellement le droit de mourir qu’elle réclamait depuis des années, après une décision du gouvernement régional d’Andalousie (sud), qui a autorisé le débranchement de son assistance respiratoire.
    Cette assistance respiratoire maintient en vie Inmaculada Echevarria, 51 ans, prostrée sur son lit dans un hôpital de Grenade (sud) depuis neuf ans.
    Les responsables andalous ont suivi les avis formulés par le Conseil (…)

  • Sortie du guide juridique : "Face à la police/Face à la justice"
    3 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Sortie en librairie de du guide juridique déjà en ligne depuis 3 ans sur Internet http://guidejuridique.net/introduct...
    Le but de ce guide étant de partager les connaissances nécessaires pour une prise
    en charge collective de la défense pénale :
    Il est aujourd’hui édité sous le titre " Face à la police/Face à la justice " aux éditions L’Altiplano et il est disponible en librairie au prix de 7,5 euros.
    La version publiée est une version réécrite et actualisée en fonction des (…)

  • Chantage sexuel : Démission d’un proche du Garde des Sceaux
    3 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    En mai 2006, Georges Berne, ancien président de l’Office HLM départemental Loire Habitat (42), avait été reconnu coupable par la cour d’appel de Lyon d’avoir aidé deux jeunes Marocaines de 27 et 28 ans à obtenir un logement ou un titre de séjour en échange de relations sexuelles.
    Il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et cinq années d’inéligibilité.
    Le 24 janvier dernier, la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi, rendant sa condamnation définitive. (…)

  • A DRANCY, NI MOYENS, NI DROITS, NI DEMOCRATIE
    2 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Avec Jean Christophe LAGARDE Député Maire UDF A DRANCY, NI MOYENS, NI DROITS, NI DEMOCRATIE POUR LE SYNDICAT qui défend les agents de la ville.
    Après les Unes médiatiques sur la gratuité de Cantine à Drancy, La dernière décision du Maire semble ne pas vouloir être divulguée.
    Depuis le 19 février 2007, malgré le protocole d’accord signé par le représentant de la municipalité et le syndicat CGT, les droits syndicaux sont bloqués à Drancy.
    Blocage des moyens en temps pour consolider (…)

  • A toi hassan serhrouchni
    2 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    Il avait décidé de se bruler vif en public pour protester contre le refus de sa demande de poursuite en justice de DRISS BASSRI ..Ecrivons lui pour l’empecher de se detruire car c lui qui doit VIVRE serhrouchni_h@yahoo.fr
    Hasan a decidé de se bruler vif elle appelle le groupe à lui ecrire pour le convaincre de ne pas le faire hasan c serghouchni un ancien detenu politique il a pose plainte contre driss basri l’ex ministre de l’interieur l’es homme fort du pays il voulait qu’on le juge (…)

  • Liberté d’expression : "Radiateur" et "Actuchômage" en procès le 6 mars
    2 mars 2007 par (Open-Publishing)
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    De Radiateur
    Salut,
    Je suis un conseiller à l’emploi nommé "radiateur" pour ceux qui ont suivi les évênements de janvier l’année dernière . Pendant que les anpe crament dans un silence assourdissant des autorités ; je me suis retrouvé en garde a vue , menotté à l’anpe et convoqué devant le juge.
    Mardi prochain le 06 mars à 14h00, je passe en correctionnel pour "appel à commettre un crime, délit par voie électronique".
    Je suis solidaire de mes camarades des chantiers avec qui je (…)