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Justice-Droit

  • Condamnation des propos de Raymond Barre : La justice doit être saisie
    9 mars 2007 par (Open-Publishing)

    de Marie-George Buffet, Candidate de la gauche populaire et antilibérale
    L’ancien premier ministre et ancien maire de Lyon, Raymond Barre s’est roulé dans la fange. En volant aux secours de la mémoire de Maurice Papon, le préfet qui a envoyé des enfants juifs à la mort, lors d’une émission de promotion de son livre sur France Culture, il remet en cause une décision de justice.
    Condamnation des propos de Raymond Barre : La justice doit être saisie
    En dénonçant le « lobby juif », il (…)

  • 8 MARS : Journée de la femme... En prison : des femmes oubliées
    8 mars 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Marie-Paule Maugis
    Le 8 mars est la journée internationale de la femme, qui a vocation à créer des changements, tant dans les faits que dans les mentalités. Le thème retenu cette année est "le temps des femmes". Au carrefour entre ce thème du temps et les problématiques associées à la place des femmes dans la société, la prison retient naturellement l’attention.
    Le plus souvent, au croisement entre les femmes et la prison on pense aux "femmes de parloir". Ces femmes, qui, au fil du (…)

  • La France condamnée à Strasbourg ce mardi 8 mars 2007
    8 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Quatorzième condamnation de la France à Strasbourg depuis le 1er janvier 2007. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    d’après le Communiqué du Greffier numéro 154 du 8 mars 2007
    Arrêt de chambre concernant la France
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit l’ arrêt de chambre suivant.
    Arma c. France (n° 23241/04) Violation de l’article 6 § 1 (équité)
    La requérante, France Lise Arma, est une ressortissante française née en 1954 et résidant à Sevran (…)

  • Communiqué de Presse Charbonnières-les-Bains : Pascal Clément doit démissionner…
    7 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Communiqué de Presse Charbonnières-les-Bains Le 2 mars 2007 Les Conseillers régionaux Socialistes,Radicaux de gauche, Communistes et Verts de la Loire
    Pascal Clément doit démissionner…
    Georges BERNE, Conseiller général UMP et appartenant à la majorité départementale présidée par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, a été condamné en cassation pour trafic d’influence et harcèlement sexuel le 24 janvier. Hier pourtant, il siégeait en séance budgétaire du Conseil général de la Loire et est (…)

  • L’ancien collaborateur de Cheney reconnu coupable
    7 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Lewis "Scooter" Libby était accusé d’avoir menti au FBI qui enquêtait sur la fuite ayant exposé le nom de Valerie Plame. Pendant le procès, sa défense avait plaidé la mémoire défaillante d’un homme qui devait à l’époque gérer des dossiers sensibles, comme l’Iran, la Corée du Nord et l’Irak.
    Bush "attristé" pour Libby
    Lewis "Scooter"Libby est resté impassible à la lecture du verdict prononcé à l’issue de dix jours de délibérations. Le juge Reggie Walton a ordonné l’élaboration d’un (…)

  • France et Chine, même combat ? L’Internet "dissident" dans le collimateur de la Justice
    6 mars 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    France et Chine, même combat ?
    PÉTITION : SOLIDARITÉ AVEC BELLACIAO : Signez la pétition ici
    de Yves Barraud
    Depuis quelques mois, on assiste à une véritable "chasse aux sorcières" sur l’Internet hexagonal, une traque judiciaire qui ne concerne que les sites que nous qualifierons ici de "dissidents" ou "alternatifs". Dernière affaire en date, le cas du blog Vie militante et vie d’un militant. Édifiant !
    Ça tombe comme à Gravelotte en ce moment. Depuis plusieurs mois, le site (…)

  • Actuchomage en correctionnelle le 6 mars à Saint-Nazaire
    6 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Mardi 6 mars 2007, Yves Barraud, Directeur de la publication, comparaît devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (à 14h00) pour avoir laissé pendant 48 heures un message « délictueux » sur un des forums du site. Yves Barraud encourt 5 ans de prison et 45.000 euros d’amende.
    Alors que le 18 janvier 2007, le quotidien Libération dénonçait « les dérapages sur le Web de France Télévisions » (propos racistes et antisémites, vidéos et images pornographiques, violences en milieu (…)

  • Acharnement judiciaire contre les anciens d’Action Directe : jusqu’à quand ?
    5 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Acharnement judiciaire contre les anciens d’Action Directe : jusqu’à quand ? lu sur quefaitlapolice : " - Il y a ceux qui se révoltent et ceux qui se vengent atrocement Il y a ceux qui veulent changer le monde et d’autres, déciés à le controler Il y a ceux qui veulent vivre dignement et ceux qui ne songent qu’à accaparer D’un coté se trouvent divers combattants de le liberté, de l’autre une coalition qui se drape dans les couleurs de la démocratie mais ne rêve que de dictature Il y a les (…)

  • Le point sur le harcèlement d’Etienne Cendrier par les opérateurs de téléphonie mobile
    5 mars 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Résumé des épisodes précédents...
    Début 2004, BOUYGUES TELECOM, SFR et ORANGE France poursuivent en diffamation Etienne CENDRIER, Porte-Parole de Robin des Toits, pour des propos rapportés dans un article du Journal du Dimanche en Novembre 2003.
    Etienne CENDRIER mettait en cause les mesures de champs électromagnétiques relevés par des organismes payés par les opérateurs. Il déclarait que dans ces conditions les opérateurs étaient prévenus, ce qui leur permettait de baisser les intensités (…)

  • LA CFDT porte plainte contre des précaires d’AC !
    5 mars 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Pour la CFDT, la casse sociale est un sport qui se pratique en toute discrétion. Plusieurs précaires d’AC ! sont convoqués à la DRPJ (direction régionale de la police judiciaire ) chargée de la répression des infractions à la personne , certains plusieurs fois de suite. A l’origine de ces convocations, une commission rogatoire déclenchée par une plainte de la CFDT et de François Chérèque .
    Le motif ? Sur la commission rogatoire figurent les injures, la diffamation publique, les (…)