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Justice-Droit

  • le mariage n’est possible qu’entre un homme et une femme...
    14 mars 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La justice renvoie le cas du mariage gay au législateur
    (Reuters) - La Cour de cassation a renvoyé mardi la question de l’éventuelle légalisation du mariage homosexuel au législateur, en rejetant le pourvoi de deux hommes contre l’annulation de leur union célébrée à Bègles en 2004.
    "La Cour de cassation a jugé qu’en l’état de la loi française actuelle, le mariage n’était possible qu’entre un homme et une femme. (...) Seule l’adoption d’une loi nouvelle par la représentation nationale (…)

  • Quand la loi bride le journalisme citoyen…
    13 mars 2007 par (Open-Publishing)

    PÉTITION de SOLIDARITÉ AVEC BELLACIAO : Signez la pétition La France vote NON au journalisme citoyen
    de Alice Antheaume
    Sous la houlette de Philippe Houillon, député à l’Assemblée nationale, la loi de prévention de la délinquance a été amendée pour punir un phénomène apparu sur le Net, le « happy slapping » (baffe joyeuse en français). Une pratique courue par des adolescents qui choisissent une victime dans la rue et l’agressent tout en filmant la scène avec leur téléphone portable pour (…)

  • Loi sur la prévention de la délinquance : un risque pour l’information citoyenne
    13 mars 2007 par (Open-Publishing)

    PÉTITION de SOLIDARITÉ AVEC BELLACIAO : Signez la pétition La France vote NON au journalisme citoyen
    Reporters sans frontières exprime son inquiétude après la validation par le Conseil constitutionnel, le 3 mars 2007, de la loi sur la prévention de la délinquance. "Les passages de ce texte censés traiter du ’happy slapping’ ont en réalité une portée beaucoup plus large. Les internautes se voient désormais interdire de publier des vidéos montrant des violences sur personne, même si ces (…)

  • La CFDT attaque AC ! - La CFDT collée !
    13 mars 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Dans la nuit de dimanche à lundi, une centaine d’affiches a été placardée sur les locaux de la CFDT de Nantes, à la Maison des Syndicats...
    http://www.ac.eu.org/
    LA CFDT ATTAQUE LES PRECAIRES SUR TOUS LES FRONTS : après l’UNEDIC, la justice.
    La CFDT, un syndicat de combat ... contre les précaires : non contente de détruire leurs droits à l’assurance chômage, la confédération porte plainte contre des chômeurs !
    Pour la CFDT, la casse sociale est un sport qui se pratique en toute (…)

  • Soutien à Michel Guérin contre une plainte de Nicolas Sarkozy
    13 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Soutien à Michel Guérin contre une plainte de Nicolas Sarkozy Michel Guérin est militant de la LDH et du RESF 70. Ce qui lui arrive pourrait nous arriver à tous, puisque son combat est le nôtre. Il est poursuivi, comme les camarades de Strasbourg le sont aujourd’hui même d’une autre manière, comme des camarades de Marseille et d’ailleurs le sont aussi. A l’instigation de personnalités et organisations [1] Michel Guérin est intervenu auprès du préfet de Loire-Atlantique pour qu’il renonce à (…)

  • Le négationnisme est en forme en France
    12 mars 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le négationniste Faurisson poursuit en "diffamation" Robert Badinter
    L’ex-professeur d’université Robert Faurisson, 77 ans, maintes fois condamné pour des propos négationnistes réfutant la réalité de l’Holocauste poursuit lundi en diffamation l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter qui l’a qualifié de "faussaire de l’histoire", en novembre.
    L’avocat de M. Badinter, Me Bernard Jouanneau, a annoncé à l’AFP que l’ancien ministre serait présent à l’audience devant la 17e chambre (…)

  • Gérard Filoche interrogé pendant cinq heures, le 9 mars à Paris par le juge Yves Madre
    12 mars 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Gérard Filoche menacé d’être mis en examen par le juge Yves Madre pour avoir menacé dans son activité professionnelle régulière un employeur de lui dresser un procès-verbal : le patron a osé porter plainte pour "chantage".
    Le juge a interrogé Gérard Filoche (en présence de son avocat Dominique Tricaud) pendant cinq heures d’affilée au Palais de justice de Paris, de 14 h 15 à 19 h 15 le vendredi 9 mars et a finalement, in extrémis, renoncé à sa menace (pourtant contenue dans sa lettre de (…)

  • RESISTONS ENSEMBLE : Une nouvelle maladie mentale : la révolte ?
    11 mars 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 51 / mars 2007 Une nouvelle maladie mentale : la révolte ?
    L’esbroufe
    [ I N T E R N A T I O N A L ]
    Copenhague
    [C H R O N I Q U E D E L ‘A R B I T R A I R E]
    La peur du gendarme Une affaire ordinaire Le poker menteur Jamel le CRS victime de la police ? Danger d’extradition Pendant la campagne, les expulsions continuent Des rafles de plus en plus systématiques et planifiées Une vidéo Le mépris au quotidien Arbitraire, violences et (…)

  • EPM : une éducation impossible
    10 mars 2007 par (Open-Publishing)

    Fédération CNT santé social fonction publique territoriale mail :fede.sante-social@cnt-f.org Tél : 06 28 33 42 43
    EMP : une éducation impossible
    Vendredi 9 Mars 2007 Pascal Clément, ministre de la justice, était à Meyzieu (région Rhone Alpes) pour inaugurer le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) qui ouvrira le 11 juin 2007. Cet établissement est le premier d’un programme de 7 EPM qui doivent ouvrir d’ici 2008 avec la création de 420 places dans toute la France.
    En (…)

  • Une nouvelle maladie mentale : la révolte ?, Résistons ensemble, MARS
    9 mars 2007 par (Open-Publishing)

    RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 51 / mars 2007 Une nouvelle maladie mentale : la révolte ? Une nouvelle maladie mentale : la révolte ? L’esbroufe [ I N T E R N A T I O N A L ] Copenhague [C H R O N I Q U E D E L ‘A R B I T R A I R E] La peur du gendarme Une affaire ordinaire Le poker menteur Jamel le CRS victime de la police ? Danger d’extradition Pendant la campagne, les expulsions continuent Des rafles de plus en plus systématiques et planifiées Une vidéo Le mépris au (…)