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Justice-Droit

  • Noël Mamère fait condamner la France pour violation de la liberté d’expression
    7 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    70ème condamnation de la France depuis le 1er janvier 2006...
    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    numéro 669 07.11.2006
    Communiqué du Greffier
    ARRÊT DE CHAMBRE MAMERE c. FRANCE
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre 1 dans l’affaire Mamère c. France (requête no 12697/03).
    La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
    Le (…)

  • La police nous protege ? Qui nous protege de la police ?
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Agen, dimanche 23 avril 2006. Une ambiance sympa, des gens tout sourire... Une soirée cabaret à la Baraq’abricot à l’occasion de la clôture de la semaine sans télé... Théâtre, animation pour enfants, clowns, spectacles, concerts... Une belle soirée... Blaise, comédien d’une petite troupe de théâtre amateur, vient de jouer un petit spectacle en compagnie de ses amis. _ Au programme ce soir : Raymond Devos... Le public est ravi, les enfants enthousiastes et les plus grands aussi. L’ambiance (…)

  • Référendum budgétaire annuel
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    La globalisation de l’économie, c’est le rapport marchand, vénal, qui se globalise aux différents aspects de la vie sociale. Tout s’achète, et tout se vend : une terre, un glacier, une bombe, un rein, ou un député ... Eh bien, si c’est ça qu’on nous propose, appliquont donc aux carriéristes de la vie politique la loi de l’offre et de la demande : tarissons l’offre de services des plus mafieux. Si l’on élimine ainsi tous les partis où des hommes politiques véreux ont usé et abusé de "biens (…)

  • Saddam va être pendu...On peut dormir tranquille.
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    Du fond de Ma Seine et Marne je pensais que la pendaison était réservée aux voleurs de bétails du temps des cow-boys... De nos jours après un siècle et demi de modernisme on pend haut et court les chefs de gouvernement. Et je ne veux même pas parler de la peine de mort dans cette affaire, car au moins chez nous l’affaire est entendue. D’une part s’il s’agit de crimes contre l’humanité (c’est comme ça que l’on appelle les civils tués par les armes que l’on fabrique chez nous mais utilisées (…)

  • Arrêt "Noël Mamère" contre France à Strasbourg le mardi 7 novembre 2006
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    A ce jour, la France en est à 69 condamnations depuis le 1er janvier 2006. Elle semble en mesure de battre cette année son record de 76 condamnations qui date de 2003.
    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    numéro 664
    3 novembre 2006
    (extraits France seulement)
    Communiqué du Greffier
    ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE (d’après le texte original du communiqué)
    Les 7 et 9 novembre 2006
    La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit des arrêts le 7 novembre 2006 et le (…)

  • Sadam Hussein n’aurait peut-être pas été condamné...
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    ...si,
    au lieu de commettre les crimes qui lui sont reprochés,
    il s’était "contenté" de tuer chaque semaine dans la bande Gaza des dizaines de civils, enfants, femmes, familles en pique-nique,
    si, pour deux militaires faits prisonniers, il s’était "contenté" de faire un millier de morts en bombardant, avec des bombes au phosphore ou d’autres bombes innovantes les populations civiles du sud Liban...
    Qui sait, l’Union européenne aurait peut-être proposé une association privilégiée à (…)

  • Réforme du contentieux administratif ... les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    Réforme du contentieux administratif Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
    02/11/2006 — Comment désengorger la juridiction administrative ? En empêchant d’y accéder ceux qui en ont le plus besoin ! Un projet de décret prévoit une réforme radicale du contentieux administratif : à la faveur de l’introduction de l’obligation de quitter la France (OQTF) pour les étrangers faisant l’objet d’un refus de séjour et de (…)

  • José Bové libéré !!!
    6 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    José Bové libéré de sa garde à vue après la destruction de maïs OGM
    Le leader altermondialiste José Bové a quitté la gendarmerie ce dimanche soir à l’issue d’une garde à vue consécutive à la destruction samedi d’une récolte de maïs OGM en Gironde qui a failli tourner au drame, le gérant de l’exploitation ayant ouvert le feu, sans faire de blessé.
    José Bové est sorti peu après 21H00, sous les acclamations d’une cinquantaine de militants anti-OGM, de la gendarmerie de Saint-Jean-d’Illac (…)

  • ils ne sont pas mieux que les nazis
    5 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’ancien président irakien Saddam Hussein a été "condamné à mort par pendaison" dimanche par le Haut tribunal pénal irakien, pour sa responsabilité dans l’exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl dans les années 1980, en représailles à un attentat contre son convoi.
    Combien de victimes en IRAK depuis l’invasion us plus 1 000 OOO
    Conbien de victimes en Palestine
    Conbien de victimes au Liban
    La politique us n’est pas mieux que celle des nazis

  • Saddam Hussein condamné à mort
    5 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Saddam Hussein a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité par le Haut tribunal irakien et a été condamné à la peine de mort par pendaison.
    La Cour a donc décidé de condamner l’ancien dictateur et président irakien âgé de 69 ans à être pendu jusqu’à ce que mort s’en suive pour crimes contre l’humanité suite au massacre de 148 chiites de Doudjaïl en 1982 qui a eu lieu sous ces ordres.
    La peine de mort et la prison à vie donnent lieu à des appels automatiques qui reporteront (…)