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Justice-Droit

  • La L B D H dénonce les conditions de détention de Denis Riou
    25 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    Lorient/An Oriant le 25/10/06
    Communique de Ligue Bretonne des droits de l’Homme LBDH
    La Ligue Bretonne de Droits de l’Homme dénonce les conditions de détention de Denis Riou, prisonnier politique breton .
    Monsieur Denis Riou , militant nationaliste breton, a été condamné le 29 juin 2005 à sept ans d’emprisonnement par la cour d’assises spécialement composée de Paris pour les affaires de terrorisme, dans l’affaire du vol d’explosifs de Plévin . Précédemment à cette condamnation , il (…)

  • régression démocrarique
    25 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    collectif pour l’application de l’article 8 "Toute personne a droit au respect de sa vie familiale"
    Madame, Monsieur
    L’offensive du lobby maternaliste contre la résidence alternée des enfants de moins de 6 ans mérite d’être remise à sa juste place : Une manipulation destinée à faire obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, une régression démocratique sous couvert du détournement de l’intérêt de l’enfant .
    Ainsi, les mères sont sommées de retourner à leur foyer pour (…)

  • La France condamnée à Strasbourg ce mardi 24.10.2006
    24 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    69ème condamnation de la France depuis le 1er janvier 2006.
    xxxxxxxxxxxxxx COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    24.10.2006 Communiqué du Greffier (numéro 626)
    ARRÊT DE CHAMBRE VINCENT contre FRANCE
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre1 dans l’affaire Vincent c. France (requête no 6253/03).
    La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la (…)

  • LA FRANCE À COUPS DE BÂTON : Alina Reyes soutient Bellaciao... Merci Alina
    23 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    de Alina Reyes
    Soutenez Bellaciao en signant ici
    J’apprends que la mise en examen de Roberto Ferrario, considéré comme unique responsable du collectif Bellaciao !!??, pour avoir relayé, comme eût pu le faire n’importe quel site ou blog, un communiqué de presse de la CGT dans l’affaire des Chantiers Navals de St-Nazaire, est notifiée par le Juge d’instruction.
    Cette mesure répressive, exemplaire d’une volonté de contrôle de la parole sur Internet, est symptomatique d’une très malsaine (…)

  • Tout sauf le sexe....
    21 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Washington pardonne tout, sauf le sexe Corruption et scandales de la classe politique éclatent de toutes parts en veillées électorales.
    de David Brooks traduction Raymond Muller
    Cibersexe, sexe ä l’ancienne, corruption, et des milliers de faveurs payées en effectif, par des voyages, des repas de luxe et des garanties de réélection de personnes achetées, tout ceci fait partie de la vie quotidienne de la classe politique la plus corrompue que Washington ait connue depuis longtemps. (…)

  • La France : republique laique ?
    20 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Des bagagistes musulmans de Roissy saisissent la justice
    Quatre bagagistes de confession musulmane ont saisi le tribunal administratif de Pontoise contre une décision de la préfecture de Saint-Denis de leur retirer leur badge permettant d’accéder à une zone sensible de l’aéroport de Roissy .
    "Un référé en suspension de la décision du préfet de retirer leur habilitation pour cause de confession musulmane a été déposé cet après-midi", a dit à Reuters l’un de leurs avocats, Me Daniel (…)

  • Mauvaise nouvelle pour le gouvernement
    20 octobre 2006 par (Open-Publishing)
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    Le CNE sera examiné par le juge judiciaire
    LExpansion
    Mauvaise nouvelle pour le gouvernement : la cour d’appel de Paris a décidé vendredi qu’une décision prud’homale concernant le contrat nouvelle embauche devait être examinée par le juge judiciaire, et non par le juge administratif.
    En avril dernier, le conseil des prud’hommes de Longjumeau, avait requalifié un CNE en CDI, estimant que l’ordonnance qui avait créé le CNE était contraire au droit international.
    Or le gouvernement (…)

  • sarko... vue du luxembourg (tageblatt)
    20 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    Sarkozy promet les assises aux agresseurs de policiers, magistrats indignés
    Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, veut faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance prévoyant de renvoyer les agresseurs de »policiers, gendarmes et pompiers devant les assises », une mesure jugée »démagogique » et »irréalisable » par les magistrats. »Je ferai voter un texte dans mon projet de loi sur la prévention de la délinquance qui renverra devant les assises toute personne qui (…)

  • Les images de la mort de de Mohammed al-Doura, 12 ans n`est pas un montage, dit la justice
    19 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    L’image d’un enfant palestinien succombant sous les balles, diffusée par la chaîne française France 2 en 2000 et devenue le symbole de l’Intifada palestinienne, ne peut être considérée comme un montage ou une mise en scène, a jugé le tribunal correctionnel de Paris.
    Contre l’avis du parquet qui avait demandé sa relaxe, les juges ont condamné à 1.000 euros d’amende Philippe Karsenty, animateur du site internet Media-Ratings () pour "diffamation publique" envers le journaliste Charles (…)

  • MacDo de Quévert , six ans et demi après : où en est la réflexion de Charles Josselin ?
    19 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    MacDo de Quévert , six ans et demi après : où en est la réflexion de Monsieur Charles Josselin ?
    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne
    Saint-Brieuc, le 19 octobre 2006.
    Suite à l’explosion mortelle de Quévert survenue le 19 avril 2000, Monsieur Charles Josselin, alors ministre, avait déclaré à la Fête de la Rose tenue le 1er mai 2000 à Saint-Brieuc (quotidien régional Ouest-France , page 2, rubrique politicorama , mardi 2 mai 2000) qu’il estimait la part (…)