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Justice-Droit

  • La stratégie de ABN AMRO dans Nextiraone France pour plus de profit la suppression de 322 emplois
    10 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    Deux mois après le rachat en mai 2006 de NEXTIRAONE France ex- Alcatel réseaux d’entreprise par le financier ABN AMRO Capital France un plan de restructuration et mise en place avec la suppression de 322 emplois et 42 mutation.
    Une restructuration au détriment des salariés une fois de plus, pour encore plus de profit financiers.
    La stratégie de ABN AMRO capitale France et de l’encadrement de l’entreprise Nextiraone France était de boucler le plan social aux 31 décembre 2006.
    Le 29 juin (…)

  • Affaire "Radiateur/Actuchomage" : Procès le 12 décembre 2006
    10 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Yves Barraud, Président d’APNÉE - Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi - qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-Démocratique, comparaîtra en correctionnelle le 12 décembre 2006.
    Ça y est, les dès sont jetés. L’audience correctionnelle contre Yves Barraud est fixée le 12 décembre 2006 à 14h00, au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire. Le Président d’APNÉE, Directeur de la publication Actuchomage, est poursuivi pour les faits de « provocation (…)

  • Mulhouse : « Chirac au zoo » et deux jeunes dans le box
    9 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    A Mulhouse, « Chirac au zoo » et deux jeunes dans le box
    Loïc et Christelle se retrouvent en correctionnelle pour « outrage » après avoir fabriqué une banderole hostile au chef de l’Etat.
    Par Thomas CALINON Lundi 9 octobre 2006
    La victime s’appelle « Chirac Jacques, président de la République ». Il n’y a ni butin, ni dégâts, ni préjudice corporel. Des insultes manuscrites seulement, que « Chirac Jacques, président de la République », n’a même pas vues. D’ordinaire, ce type d’affaires (…)

  • Ca se passait comme cela...
    9 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, vu les articles 296, 297, 298 et 302 du Code pénal... Messieurs les avocats, ces articles peuvent-ils être considérés comme lus ?
    Acquiescement silencieux sur les bancs de la défense et de la partie civile, l’avocat général opine aussi du chef.
    A la question « Quidam est-il coupable d’avoir volontairement ôté la vie à Olibrius ? », il a été répondu « Oui » par la majorité de huit voix au moins. A la question « Quidam a-t-il agi (…)

  • NEXTIRAONE FRANCE COMMENT baisser l’influence de la CGT DANS L’ENTREPRISE
    9 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    Discrimination syndicale chez NEXTIRAONE FRANCE
    ex ALCATEL RESEAUX D’ENTREPRISE.
    L’affaire revient en appel devant la 7ième chambre correctionnelle de Lyon le mercredi 11 octobre 2006 à 13 heures 30.
    Rappel des faits
    L’Entreprise et ses représentants légaux déjà condamnés en première instance par la 5ième chambre du tribunal de grande instance de Lyon
    La direction de Nextira One a commandé à un cabinet de ressources humaines un plan d’action. Objectif, faire baisser l’influence de (…)

  • La cour du Kerala (en Inde) a tranché : Coca-Cola et Pepsi peuvent en toute impunité continuer à empoisonner
    7 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    Après des mois de mobilisation : une marche dans l’Uttar Pradesh pour signifier colère et indignation face aux agissements de ces multinationales (nappes phréatiques vidées, polluées, boissons vendues avec des taux de pesticides de 20 à 200 fois au dessus de la norme Européenne et Américaine)
    Après une grève de la faim d’une durée d’une semaine pour attirer l’attention des gouvernements sur les dégâts non seulement environnementaux mais aussi sociaux et humains de ces géants (il faut (…)

  • Déjà près de 800 lettres de soutien à Roland Veuillet !
    5 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    A ce-jour, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a reçu près de 800 lettres de soutien à notre camarade Roland Veuillet, CPE nîmois muté d’office à plus de 300 Km de son domicile. Il s’agit donc là d’un premier résultat encourageant pour ceux qui ont initié cette opération "militante" il y a tout juste deux semaines. Cependant, l’audience étant fixée au 17 octobre 2006, il ne nous reste que très peu de temps pour amplifier la mobilisation, afin que de nouveaux courriers arrivent avant le (…)

  • Où est la liberté à Bordeaux ?
    5 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Alors que sur Bordeaux la campagne électorale bat son plein, Alain Juppé et ses décrets liberticides envoient peut-être quatre militantes au tribunal.
    Mercredi 4 octobre 2006, alors qu’elles distribuaient des tracts pour appeler à un rassemblement anti-Juppé, Myriam Eckert et Harinala Rambolamanana, militantes d’Hacktivismes, ont été interpellées par la Police Nationale, rue Sainte Catherine, aux alentours de 17h15.
    Dans un premier temps, les tracts ont été saisis. Les cartes d’identité (…)

  • Les casseurs et leur chef de bande doivent payer !
    5 octobre 2006 par (Open-Publishing)
    14 commentaires

    Des actes de sauvagerie se sont encore produits dans une petite ville d’Ile-de-France.
    Au petit matin des casseurs en uniforme, se faisant passer pour la police, sont allés terroriser les habitants d’un quartier.
    Ils n’ont pas hésiter à défoncer les portes des appartements.
    Ils n’ont pas hésité à sacager gratuitement des appartements.
    Ils n’ont pas hésité à menacer avec des armes à feu de jeunes enfants et même un handicapé.
    Devant les protestations de leurs victimes ils ont ricané (…)

  • Pour le retour de Roland Veuillet à Nîmes !
    2 octobre 2006 par (Open-Publishing)

    L’instruction du recours présenté devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon par Roland Veuillet, syndicaliste enseignant, contre la sanction qui le frappe depuis juin 2003 est close depuis le 7 juillet 2006. Cela signifie que la CAA examinera ce recours dans les semaines qui viennent. Au niveau national, le SNES et la CGT ont adressé un courrier recommandé au Président de la CAA pour rappeler le caractère antisyndical de cette affaire et demander la mise en application de l’avis rendu (…)