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Justice-Droit

  • Agent Orange Vietnam : Le juge le plus indépendant de la Cour d’Appel de New York est hors-jeu
    29 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    de André Bouny
    Le départ de George Bundy Smith de la Cour d’Appel de New York (photo), derrière lui, Judith S. Kaye, Juge en chef, accuse le coup. La prochaine fois, c’est son tour. Bientôt, la Cour d’appel de New York qui comprend 7 juges risque d’être composée de 7 juges blancs et conservateurs. Le cas de New York est emblématique de ce qui se passe aux Etats-Unis d’Amérique.
    Jeudi 21 septembre, la Cour d’Appel de New York s’est réunie et a traité trois cas assez ordinaires.
    C’est la (…)

  • Les Faucheurs volontaires s’élèvent contre les saisies des biens des militant-e-s
    28 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Suite au fauchage d’une parcelle de maïs transgénique le 27 août 2005 à Nonette (63) le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné solidairement, le 4 novembre, 12 Faucheurs Volontaires à 1 mois de prison avec sursis et près de 17 000 € de dommages et intérêts en faveur de Limagrain et Méristem (filiale de Limagrain). 300 personnes se sont déclarées co-responsables dont 78 comparants volontaires.
    Dans un contexte de répression lourde (comparutions immédiates, gardes à vue (…)

  • La Poste condamnée à verser 60.000 euros à une salariée ayant fait 574 CDD
    28 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    "Je suis très satisfaite et je souhaite que mon cas puisse servir d’exemple à d’autres agents en situation de précarité pour faire valoir leurs droits"
    La Poste condamnée à verser 60.000 euros à une salariée ayant fait 574 CDD
    Le conseil de prud’hommes d’Albi a condamné mercredi La Poste à verser 60.317 euros à une de ses anciennes salariées, Christine Cros, et a requalifié en CDI à temps partiel les 574 CDD qu’elle avait effectués en 19 ans.
    La plaignante, qui réclamait 204.000 euros (…)

  • Jean-Claude Kross est un magistrat courageux
    28 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Il faut soutenir les magistrats qui décident d’appliquer la loi, à l’opposé de ceux qui comme le parquet, se préoccupent essentiellement de servilité envers les politiques corrompus.
    Jean-Claude Kross (président de la 16e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris) fait preuve de courage en n’acceptant pas de condamner lorsque les informations ont très probablement été obtenues sous la torture (au delà de l’aspect moral, sous la torture n’importe qui avoue n’importe quoi, ce n’est pas une (…)

  • Le maire de Cogolin condamné à marier
    28 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le maire de Cogolin condamné à marier
    Le maire UMP refusait de procéder à l’union d’un couple franco-tunisien dont l’homme est en situation irrégulière. le 27/09/2006 - 16h51 http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3335520,00-maire-cogolin-condamne-marier-.html
    Le maire UMP de Cogolin, dans le Var, qui refusait, malgré l’avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d’un couple franco-tunisien dont l’homme est en situation irrégulière a été condamné mardi à procéder "sans délai" (…)

  • JUSTICE AU QUOTIDIEN
    28 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Carnets de justice : "Il n’a pas eu le temps de commettre le délit..."
    de Dominique SIMONNOT
    Mamadou se lève dans le box et la procureure se lève aussi : « Euh... il y a un problème, il n’est poursuivi que pour infraction au séjour, mais il a été interpellé dès sa sortie de prison ! Sans vraiment lui laisser le temps de quitter la France, je pense à une relaxe. » Le président sourit : « Eh bien, maintenant qu’il est là, vous allez laisser le tribunal en décider ! » Et l’assesseuse résume (…)

  • Rien n’a changé, affirme le CSE, les sodas sont toujours aussi nocifs...
    27 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    New Dehli, le 22 Septembre 2006
    Réagissant à la décision de la Haute Cour de Justice du Kérala qui autorise la vente et la production des boissons Pepsi et Coca-Cola dans l’Etat du Kérala, le Centre pour la Science et L’environnement (CSE), l’organisme scientifique indien chargé des analyses sur ces produits, affirme que c’est une décision pour le moins regrettable. Sunita Narain, le directeur du CSE, affirme en effet que « le gouvernement Indien n’a toujours pas mis en place les normes de (…)

  • Prise de position des combattants de la Résistance
    27 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Déplier Motions, déclarations et prises de position publiques contre la persécution des camarades du (n)PCI Monsieur le Juge,
    Les soussignés, sont stupéfait d’apprendre qu’en France, des hommes, en l’occurrence Messieurs Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel ont été emprisonnés pendant 18 mois sous l’inculpation « de préparation à des actes terroristes ».
    Le dossier ayant amené leur internement était, semble-t-il, tellement vide, que vous avez été amené à abandonner l’accusation et à les (…)

  • Trois ans de détention "provisoire" : la France condamnée à Strasbourg
    27 septembre 2006 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, mardi 26 septembre 2006.
    Le militant indépendantiste breton Gérard Bernard fait condamner la France à Strasbourg pour violation de l’article 5 , paragraphe 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
    La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la France à l’unanimité des sept juges suite à la requête que Gérard Bernard avait formée auprès d’elle en juillet (…)

  • limagrain harcéle de nouveau des amis et amies de lutte anti ogm
    26 septembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Monsanto Limagrain assassins de la planete et des génerations futures
    les nécros sciences et leurs diktats et oukazes ca suffit
    Lettre d’une citoyenne Faucheuse Volontaire condamnée et menacée de saisie par Limagrain
    Ce sont bien les multinationales et le pouvoir seul de l’argent qui mènent le monde.Quel est le pouvoir réel du politique là-dedans et à quoi se réduit la loi
    Lorsque légalité et légitimité sont à ce point déconnectés, à quoi se réduit la justice
    Limagrain et sa (…)