Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Clearstream : déclaration du CEN du PCF
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Chaque jour amène son lot de révélations sur l’affaire Clearstream.
    Nous en sommes atterrés et profondément préoccupés.
    Nous avons souvent déploré, ces dernières années,la dangerosité pour notre République de l’aveuglement de la maorité à l’encontre des souffrances et des aspirations de notre peuple.
    Le spectable effarant qui nous est offert aujourd’hui marque un peu plus le caractère délètère de la profonde deconnection entre la dureté de la vie quotidienne des Français et de ces (…)

  • Amnistie ...
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Amnistie pour les neuf militants qui avaient squatté le château du PDG de Total dans l’Yonne
    Le tribunal de grande instance d’Auxerre a amnistié les neuf militants de la Confédération maritime et de l’association "Plus jamais ça" de défense des victimes de la catastrophe d’AZF, poursuivis pour avoir occupé le château de Thierry Desmarets, PDG de Total, le 11 décembre 2001.
    Le tribunal a reconnu le caractère syndical de cette action en requalifiant les faits de "dégradations en réunion" (…)

  • la FCPE 94 s’inquiète du sort de huit lycéens (mvt anti cpe)
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)

    La FCPE du Val-de-Marne s’est inquiétée jeudi, dans un courrier au recteur de l’académie de Créteil, du sort de huit lycéens cités à comparaître en justice après une tentative de blocage d’un lycée en avril lors du mouvement anti-CPE.
    la FCPE 94 demande au recteur Bernard Saint-Girons "d’intercéder" auprès du proviseur du lycée Edouard-Branly de Créteil "pour lui demander de lever (sa) plainte et le passage en conseil de discipline".
    Plus généralement, elle souhaite l’"apaisement" (…)

  • A votre bon coeur ! Rondot demande la prise en charge de ses frais de justice
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le général Philippe Rondot a déposé mercredi soir une demande de prise en charge de ses frais de justice au ministère de la Défense dans le cadre de l’affaire Clearstream, a indiqué Jean-François Bureau, porte-parole du ministère de la défense.
    Le général Rondot, qui est à la retraite depuis le 31 décembre 2005, a fait cette démarche "au titre de la protection judiciaire" à laquelle les militaires ont droit en cas de mise en cause dans une procédure, a expliqué M. Bureau
    "La question - (…)

  • Ramifications de l’affaire Clearstream en Suisse
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Des possibles ramifications de l’affaire Clearstream en Suisse
    PARIS - Dominique de Villepin a affirmé que l’affaire Clearstream ne le détournerait à "aucun moment" de sa "mission", écartant ainsi l’éventualité d’une démission. Le premier ministre français dit être l’objet d’une campagne de "calomnie" et de "mensonges".
    Le scandale qui secoue le monde politique français pourrait avoir des ramifications en Suisse. Dans une déposition publiée mercredi dans "Le Monde", le général Philippe (…)

  • ATTAC : NON A LA REPRESSION CONTRE LES JEUNES, Rassemblement à Paris, 11/5, 8 h 45
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)

    ATTAC NON A LA REPRESSION CONTRE LES JEUNES MANIFESTANTS http://www.france.attac.org/a6249
    Rassemblement à Paris, le 11 mai, à 8 h 45
    Des millions de jeunes, salariés, chômeurs et précaires, pendant deux mois, ont manifesté pour le retrait du contrat première embauche (CPE). Après la victoire idéologique du NON à la constitution européenne le 29 mai 2005, c’est une immense victoire sociale que traduit le retrait du CPE par le gouvernement.
    Pourtant des milliers de jeunes, (…)

  • Pendant les affaires, la droite s’affaire contre les jeunes et les étrangers
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Alors que l’actualité est marquée par l’affaire Clearstream, la droite poursuit son offensive régressive et réactionnaire. Comme si de rien n’était, la droite s’affaire contre les jeunes.
    Devedjian parle de la volonté de l’UMP à s’attaquer sans hypocrisie - on leur fait confiance...- à la question de la « délinquance des mineurs » et se prononce pour « un abaissement de l’âge de la responsabilité pénale ».
    Dans une même aspiration à combattre ce qui apparaît pour eux comme une sorte de (…)

  • Repression contre deux syndicalistes de SUD RAIL
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Toutes et tous soyons solidaires, venons soutenir Guillaume.
    Rendez-vous le 11 mai 2006 à 9h00 devant le TGI de Paris, Métro Cité, RER C St. Michel Notre Dame.
    Nous demandons à tous de soutenir Guillame ce jour.
    Pas un seul syndicaliste et/ou militant des coordinations étudiantes et lycéennes en prison !
    1. Au soir des manifestations du mardi 28 mars 2006 à 21 H 20, à la station de métro République sur le quai direction Bobigny, l’un de nos militants Monsieur Guillaume FEROUX ( avec (…)

  • Cyril Férez : une instruction judiciaire enfin ouverte !
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    FEDERATION SYNDICALE des activités postales et des télécommunications 25-27 rue des Envierges 75020 ParisTél : 01 44 62 12 00
    Télécopie : 01 44 62 12 34 sud@sudptt.fr
    Cyril Férez : une instruction judiciaire enfin ouverte ! La fédération Sud-PTT se félicite de l’ouverture d’une instruction judiciaire. Un mois et demi après les faits ayant plongé Cyril dans un coma de trois semaines, cette nouvelle permet d’espérer faire émerger la vérité sur les circonstances du drame.
    En effet, (…)

  • Liberté pour les embastillés du May Day Paris !
    4 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Liberté pour les embastillés du May Day Paris !
    Pour les soutenir, assister à l’audience, exiger leur libération et l’abandon des poursuites, jeudi 4 à partir de13h30, rdv au palais de justice de paris, 23e chambre correctionnelle, M° Cité.
    Deux participants à la manifestation du May Day qui a réunit 5000 personnes ce Premier mai à Paris, interpellés parmi une trentaine de personnes, sont accusés par des policiers et comparaissent demain jeudi pour "dégradations" et "violences à agent". (…)