Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Andreotti : le prescrit à vie
    1er mai 2006 par (Open-Publishing)

    Traduit de l’italien par karl&rosa
    "... Le sénateur Andreotti a eu pleine conscience que ses associés siciliens entretenaient des rapports amicaux avec quelques boss mafieux ; il a donc, à son tour, cultivé des relations amicales avec les mêmes boss ; il leur a manifesté une disponibilité pas purement factice, bien qu’elle n’ait pas été forcément suivie par des interventions comportant des facilitations ; il leur a demandé des faveurs ; il les a rencontrés ; il a interagi avec eux ; il (…)

  • Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT
    30 avril 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Nous avons décidé de faire la peau au CNE.
    Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.
    Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus : « Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en (…)

  • République bananière... Villepin et Chirac démissions !
    30 avril 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    J. Chirac aurait dû démissionner dès le lendemain de sa réélection : il aurait été "fair play" qu’il remette son mandat en jeu après le 21 avril.
    J. Chirac devrait également démissionner à cause des très forts soupçons de corruption qu’il traîne depuis des années.
    J. Chirac devrait aussi démissionner à cause de son non-respect des institutions républicaineset de la démocratie, Ayant laissé dire à Raffarin que "la rue ne gouverne pas" et ayant déclaré qu’il s’opposerait à l’application (…)

  • VILLEPIN L’ampoulé ... EN LIGNE DE MIRE !
    30 avril 2006 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Le dossier judiciaire Clearstream s’oriente vers Matignon et une éventuelle audition du Premier ministre, après la publication d’un article du quotidien Le Monde affirmant que Dominique de Villepin aurait demandé en janvier 2004 au général Rondot une enquête sur Nicolas Sarkozy.
    Après ces révélations, la question se pose d’une audition du chef du gouvernement par les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, les deux magistrats du pôle financier du palais de justice de Paris, rue des Italiens (…)

  • Souvenirs, affaire Clearstream. Denis Robert : l’inculpation de trop
    30 avril 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Son procès au luxembourg autour de fév. 2006
    L’histoire, ahurissante, d’un journaliste français qui risque la prison pour avoir enquêté et écrit sur une banque luxembourgeoise. L’affaire Denis Robert ou comment le journalisme d’investigation prend des coups (durs).
    Il s’est passé le 27 janvier 2006 un événement important rapporté ici ou là par une brève d’agence : l’inculpation de Denis Robert par la justice luxembourgeoise pour injure, calomnie et diffamation.
    Pour comprendre l’enjeu (…)

  • L’air à paris devient irrespirable !
    29 avril 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    éditorial de 24 h (journal suisse)
    Le ton ordurier de la campagne électorale italienne vous a déplu ? Vous allez détester celui de la course à la présidence française. A Paris certes, les insultes restent confinées entre les murs lambrissés des ministères, mais les « connards » (le mot qu’utiliserait Villepin pour qualifier les députés à l’Assemblée nationale) n’ont rien à envier aux « couillons » de Berlusconi. Surtout, la bassesse des manœuvres et des opportunismes donnent dans le (…)

  • Repas de soutien aux inculpés du printemps 2006 à la Rotisserie
    29 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Repas de soutien aux inculpés du printemps 2006 à la Rotisserie
    Le mercredi 3 mai à partir de 19 heures repas de soutien contre la répression à la rotisserie (rue sainte Marhe dans le 11ème). Les fonds collectés serviront à assurer le soutien financier et juridique envers toutes les personnes inculpées dans le cadre du mouvement du printemps 2006 contre la loi sur l’égalité des chances (dont le cpe faisait partie) et le CNE.

  • Sarko clearstream : "moi quand je tire, c’est pour tuer, pas pour blesser"
    29 avril 2006 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    Dans la presse luxembourgeoise : un résumé cleastream, en eau trouble - avec un final en feu d’artifice...
    Villepin pris dans la tourmente du scandale Clearstream
    Déjà très affaibli par la crise du CPE, Dominique de Villepin se retrouve pris dans la tourmente de l’affaire Clearstream et il a dû contre-attaquer vendredi après les nouvelles révélations sur ce scandale qui devient une affaire d’Etat.
    Le président Jacques Chirac est sorti de son silence en démentant "catégoriquement" (…)

  • CNE et la séparation des pouvoirs !
    29 avril 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le CNE après la décision des prud’hommes de longjumeau
    Vilipendé par le Congrès de la CGT à Lille, cheval de bataille des prochaines manifestations du 1er mai, le CNE, après le retrait de son cousin le CPE, a subi un revers juridique majeur, vendredi, avec sa première condamnation par une juridiction prud’homale.
    Le conseil des prud’hommes de Longjumeau, présidé par un conseiller du collège patronal, a en effet ordonné la requalification d’un contrat nouvelles embauches (CNE) en CDI, (…)

  • PROCES EN APPEL DES 49 FAUCHEURS VOLONTAIRES LES 14-15-16 mai 2006 à ORLEANS
    29 avril 2006 par (Open-Publishing)

    PROCES EN APPEL DES 49 FAUCHEURS VOLONTAIRES LES 14-15-16 mai 2006 à ORLEANS
    Dimanche 14 mai 11 heures : Manifestation : « Défilé des régions sans OGM » Départ : Campo Santo
    14 heures 30 : Meeting au Campo Santo La lutte contre les OGM : un défi mondial
    Animation : Ruth Stegassi - journaliste, animatrice de l’émission « Terre à Terre » sur France-Culture Intervenants Pourquoi ont-ils fauché ?
    Jean-Emile Sanchez : paysan-éleveur en Aveyron - Ancien porte -parole de la Confédération (…)