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Justice-Droit

  • Notre société est de plus en plus vérolée par l’argent du crime
    29 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    La Une des JT ? des journaux ? des radios ? Dans une république autre que bananière, sans doute. Mais au royaume chiraco/villepinosarkocircus cette révélation n’intéresse pas le moins du monde nos médias. Normal : ils sont les premiers à en profiter. Alors chut...
    Elle s’appelle Dominique de Talancé. Elle est première juge d’instruction au pôle financier. Pour tenter de réveiller tout le monde elle a accordé, chose exceptionnelle, un entretien exclusif à l’AFP. C’était mercredi 26/10. Qu’y (…)

  • « Riposte graduée » et répression pénale des usagers de P2P : l’ADA réagit aux propos du Ministre !
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Communiqué de presse de l’Association Des Audionautes ; Paris, le vendredi 28 octobre 2005
    Le Ministère de la Culture annonce une nouvelle modification de la loi « Informatique et Libertés » pour contourner la CNIL et satisfaire les caprices juridiques de l’industrie du disque.
    Par sa décision du 18 octobre 2005, la CNIL a tenu à protéger les libertés publiques contre les intérêts particuliers des industriels de la musique en mettant fin à leur projet de « riposte graduée » (envoi de (…)

  • La Loi n’est plus la loi... J.M. Rouillan
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    L’article 721 du Code de procédure pénale ne faisait pas l’affaire de l’administration, qui a décidé de le cuisiner à sa sauce en remplaçant un mot par un autre. Résultat : des mois de réduction de peine en moins pour les taulards. S’ils veulent sortir, ils n’ont qu’à se soustraire à la seule loi qui vaille vraiment : celle du pognon.
    Les établissements pour peine connaissent depuis quelques semaines un émoi ayant conduit à des mouvements de protestation et à l’intervention des encagoulés. (…)

  • Audience sur une possible inculpation de Berlusconi pour fraude
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Audience sur une possible inculpation de Berlusconi pour fraude
    MILAN (Reuters) - Un tribunal italien s’est réuni en audience à huis clos pour décider d’une éventuelle inculpation du président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, et de 13 autres personnes dans une affaire de fraude touchant l’empire médiatique de la famille du "Cavaliere", Mediaset.
    S’il est inculpé, Berlusconi pourrait se retrouver en procès pendant la campagne des élections législatives d’avril prochain, pour (…)

  • Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente...
    27 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Prison Santé Sénat
    Act Up-Paris : Communiqué de presse ­ vendredi 27 octobre 2005
    Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente Une nouvelle "humiliation pour la République"
    Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. (…)

  • Choisie par George W. Bush pour remplacer la juge O’Connor à la Cour suprême, Harriet Miers renonce !
    27 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Harriet Miers renonce à sa candidature à la Cour suprême !
    Elle fait partie du premier cercle du Président à la Maison blanche. Candidate de George W. Bush, présentée à tous les étasuniens depuis le bureau ovale de la Maison blanche il y a quelques jours, Harriet Miers était ravie et voilà qu’"elle" se retire soudainement !
    Des sénateurs démocrates ont lancé qu’elle ne serait pas aussi opposée à l’avortement qu’on veut bien le dire...
    Certains sénateurs conservateurs qui ont entendu (…)

  • Prochaine reunion du GMP (groupe multiprofessionnel des prisons)
    25 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    groupe multiprofessionnel des prisons 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 Email : lazarus@smbh.univ-paris13.fr
    Le Groupe Multiprofessionnel des Prisons de Paris a été créé (1973) pour lutter contre le secret, l’arbitraire, et le rôle pathogène de la prison. Il est constitué de travailleurs de la justice pénale, dont la fonction s’exerce avant, pendant et après la prison.Ils se sont réunis pour essayer de décloisonner le système.Leur moyen d’intervention, c’est d’informer (…)

  • 12 organisations contre la proposition de loi sur la récidive
    25 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Paris, le 24 octobre 2005
    Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
    Vous êtes appelés à vous prononcer sur l’adoption d’une proposition de loi " relative au traitement de la récidive des infractions pénales " les 25 et 26 octobre prochains.
    Son orientation exclusivement répressive nous inquiète :
    1. elle sanctionne encore plus sévèrement les récidivistes alors qu’il a été démontré que de plus lourdes peines de prison n’ont aucun effet sur la récidive ;
    2. elle ne fait aucune place (…)

  • Procès d’Eugène Riguidel Lundi 24 octobre à Caen
    22 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Lundi 24 octobre 2005 - 14h - Caen Rassemblement de soutien lors du Procès d’Eugène Riguidel Le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle à un rassemblement lundi 24 octobre 2005 à 14h à Caen, pour soutenir Eugène Riguidel et deux militants de Greenpeace. Le navigateur est accusé d’avoir pénétré le 3 octobre 2004 en bateau dans la zone interdite de l’arsenal de Cherbourg pour protester contre l’arrivée en France du fameux plutonium américain. En première instance, le 30 novembre 2004 à (…)

  • Toulouse : reconduite à la frontière
    21 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Le Réseau Education sans Frontières 31 communique :
    La famille DAVIDIAN est arrivée en France en 2003.
    Pour des raisons politiques et culturelles, ils ont du fuir l’Arménie afin de se protéger et de pouvoir être réunis avec leurs deux enfants et se sont installés à Villefranche de Rouergue..
    Durant toute la procédure d’attente liée à leur demande d’asile, ils ont su s’intégrer socialement (enfants scolarisés, promesse d’embauche CDI pour Monsieur, apprentissage de la langue française (…)