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Justice-Droit

  • Renault Trucks condamné
    21 octobre 2005 par (Open-Publishing)
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    de Fanny Doumayrou
    C’est un coup de canif dans l’emploi abusif d’intérimaires. Vendredi 14 octobre, le conseil des prud’hommes de Lyon a donné raison à quatre intérimaires qui ont attaqué la direction de Renault Trucks (ex-RVI) de Vénissieux, pour utilisation abusive de l’intérim. Le tribunal a requalifié leurs contrats d’intérim en CDI, et condamné Renault Trucks à verser à chacun environ 9 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Comme la (…)

  • Europe : plainte contre RSF et patate chaude
    21 octobre 2005 par (Open-Publishing)
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    de Maxime Vivas
    Le 3 février 2005, j’ai adressé à la Commission européenne une plainte contre Reporters sans frontières.
    Pour aider cette organisation dans son travail de défense des journalistes, l’Europe lui a versé 779 304 euros en 2003 et 513 999 euros en 2004. En retour, RSF a adressé le 1er février 2005 une lettre comminatoire au président de l’Europe d’adjurant de participer activement à son action en vue de créer les conditions de renversement du gouvernement cubain. En effet, (…)

  • Association pour la défense d’un espace européen des libertés : le 22 octobre 2005 à partir de 15H
    20 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Bonjour, vous êtes cordialement invités à une assemblée publique, le 22 octobre 2005 à partir de 15H au CICP à Paris,sur le thème de la lutte contre la répression (voir tract ci-joint).
    Cette assemblée a été décidée après une nouvelle arrestation cet été d’un militant communiste, mais entend, à travers plusieurs interventions, de France , de Belgique et d’Italie, réfléchir à l’augmentation des moyens accordés aux politiques répressives. En matière politique, la qualification de (…)

  • " Si on veut faire un procès à Saddam Hussein, il faut le faire au grand jour "
    19 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Le président du Conseil constitutionnel Roland Dumas a estimé mardi que le procès de Saddam Hussein qui s’ouvre mercredi en Irak devrait "créer un nouvel ordre juridique international" digne des démocraties,
    "Que ce procès serve d’exemple", a-t-il déclaré sur Europe-1.
    "Si on veut faire un procès à Saddam Hussein, il faut le faire au grand jour, qu’on mette sur la table tous les griefs, toutes les accusations, qu’il puisse être entendu, qu’il puisse être défendu, et que l’on en tire des (…)

  • Conseil d’Etat : le commissaire du gouvernement juge valide le contrat nouvelles embauches
    19 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    de Rémi Barroux
    L’’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, réunie vendredi 14 octobre, a écouté le commissaire du gouvernement ­ - chargé de donner un avis juridique et non de représenter le gouvernement - ­, Christophe Devis, réfuter longuement les arguments des avocats des syndicats qui demandaient l’annulation de deux des ordonnances du 2 août, adoptées dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi du premier ministre. L’une instaurait la création du contrat nouvelle embauche (CNE) (…)

  • Procès du navigateur Eugène Riguidel
    19 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Les membres de l’association culturelle bretonne Bemdez appellent à soutenir leur camarade Eugène Riguidel qui sera jugé le lundi 24 octobre à 14 h. au tribunal de grande instance de Caen (Calvados). Interpellé par la flotille des commandos de marine et prévenu d’avoir pénétré d’une centaine de mètres la zone militaire maritime du port de Cherbourg (Manche), le navigateur entendait protester contre le transport à hauts risques de matières radioactives. Ce 3 octobre 2004, le débarquement de (…)

  • Rejet de la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan
    19 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Le tribunal d’application des peines de Tarbes a rejeté mercredi la demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, ancien membre du groupe terroriste Action Directe incarcéré depuis plus de 18 ans, a-t-on appris de source judiciaire.
    Il lui est par ailleurs impossible de présenter une nouvelle demande de liberté conditionnelle pendant un an, a précisé le parquet de Tarbes. Cependant, Jean-Marc Rouillan peut faire appel de cette décision du tribunal d’application des peines. (…)

  • Plainte contre l’UMP Sarkozien
    19 octobre 2005 par (Open-Publishing)
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    Un groupe de Verts après avoir reçu le "spam" Sarkozien ont porté plainte et proposent aux réceptionnaires du mail d’en faire autant.
    " Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de
    OBJET : Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques politiques non sollicités (« spam »)
    Monsieur le procureur de la République,
    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants : j’ai reçu le 28 septembre 2005 un courrier électronique (…)

  • Des Fleurs pour Nathalie Ménigon
    17 octobre 2005 par (Open-Publishing)
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    de Franca Maï
    Aujourd’hui, 17 Octobre 2005, n’oubliez pas d’envoyer des Fleurs à Nathalie Ménigon. Que les murs de sa prison soient lumineux de couleurs et que les fragrances des pétales atteignent son odorat.
    Juste pour dire que nous sommes nombreux à ne pas cautionner la peine de mort lente et déguisée qui lui est infligée et lui envoyer un peu de chaleur humaine.
    ...Nous, êtres humains et promeneurs sur le fil mortel de la vie, nous, passagers précaires de ce beau pays équitable (…)

  • Gilles Munier, coupable d’avoir lutté contre les sanctions illégales et génocidaires
    17 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    EN LIBERTE... SOUS CAUTION !
    Déclaration de Gilles Munier
    Secrétaire général des Amitiés franco-irakiennes
    « Je paye mon soutien au peuple irakien... »
    J’ai été mis en examen par la justice française, le jeudi 6 octobre 2005, après 60 heures d’incarcération et d’interrogatoire, et placé en liberté sous caution. Je dois régler la somme de 80 000 euros ou 96 600$ en 4 versements mensuels d’ici à février 2006 ou aller en prison. On m’a retiré mon passeport et interdit de quitter la (…)