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Justice-Droit

  • L’AFP ignore les modes de transmission du VIH et réécrit un jugement
    23 novembre 2005 par (Open-Publishing)
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    de ACT UP-PARIS
    " Un toxicomane de 41 ans, qui se savait porteur du VIH, a été condamné mardi à quatre ans de prison dont trois ferme par le tribunal correctionnel de Thionville pour avoir voulu transmettre le virus à un CRS en le mordant. Le CRS vit actuellement "au rythme du protocole d’analyses qui ne se terminera qu’en mai prochain et là seulement il saura s’il est séropositif ou pas à son tour", a ajouté le défenseur précisant que "depuis le mois de mai, il a peur d’embrasser ses (…)

  • Paris : des camarades de "Refondation" arrêtés pour violence...
    23 novembre 2005 par (Open-Publishing)
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    de Nora Tagliazucchi Secrétaire de la Fédération du Benelux
    Bruxelles, 22.11.2005
    Le 20 novembre dernier, alors que se déroulait à Paris, dans un appartement privé, une réunion pour la distribution des cartes d’adhérent au PRC., en présence de moi-même et du camarade Beppe Fazzese, membre de la présidence de la Commission Nationale de Garantie, nommé par celle-ci commissaire ad acta pour la distribution des cartes, L. A. et Y. L. ont fait irruption, en compagnie d’une jeune fille (…)

  • 11 camerounais passibles de 5 années de prison pour homosexualité
    22 novembre 2005 par (Open-Publishing)

    Une pétition pour les 11 Camerounais emprisonnés
    L’émission gay G-Live de la radio Ciel FM lance une pétition pour protester contre l’emprisonnement de 11 camerounais présumés homosexuels.
    Le jugement s’appuyerait sur une expertise médicale, selon l’équipe de l’émission.
    Au Cameroun, l’homosexualité est un délit passible de cinq ans de prison.
    Pour signer la pétition :
    www.petitionspot.com/petitions/gayscameroun
    a signer SVP, faire signer, faire tourner le msg, MOBILISONS NOUS (…)

  • La construction des classes dangereuses, analyse du discours dominant sur la violence et l’insécurité en "banlieue"
    22 novembre 2005 par (Open-Publishing)

    de Pierre Tévanian
    Il existe aujourd’hui un consensus sur "l’explosion de la violence chez les jeunes de banlieue" et sur le "laxisme de la justice" face à cette violence, ou du moins sur son "inadaptation" aux nouvelles générations de délinquants. Plutôt que de dénoncer au coup par coup les mesures brutales qui sont prises depuis plusieurs mois au nom de ce discours, il vaut mieux prendre le problème à la racine et déconstruire ce qu’il faut bien appeler le mythe de l’insécurité.
    Il est (…)

  • Un amendement pourrait priver des parents étrangers de prestations
    19 novembre 2005 par (Open-Publishing)
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    Allocs : 40 000 familles menacées
    par Charlotte ROTMAN
    Quand la jurisprudence déplaît, il n’y a qu’à changer la loi. Hier, dans la soirée, le gouvernement s’apprêtait à faire voter en catimini un amendement qui privera des dizaines de milliers de foyers des prestations familiales. Cette disposition concerne les parents étrangers que leurs enfants ont rejoints hors du cadre de plus en plus contraignant du regroupement familial. L’amendement, qui provoque déjà des remous, devait être (…)

  • Condamnation des "faucheurs volontaires" : Ni justice, ni débat !
    19 novembre 2005 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Toulouse a condamné mardi, José Bové à quatre mois de prison ferme, et les autres prévenus à des peines de prisons avec sursis.
    Cette condamnation est une décision politique qui criminalise l’action syndicale. C’est une décision injuste et inacceptable, qui va à l’encontre du sentiment profond du peuple français, au nom duquel la justice devrait être rendue. Elle doit être purement et simplement annulée.
    Les poursuites engagées par le Ministère public, sous l’autorité (…)

  • Citoyens-Police-Justice continue son travail de fourmi...
    19 novembre 2005 par (Open-Publishing)

    Rappel
    Le mercredi 2 novembre à 14 heures comparaîtra devant le Tribunal correctionnel de TOULOUSE un fonctionnaire de la Police nationale.
    Les faits en cause consistent en coups et blessures à l’encontre d¹une personne retenue dans les locaux du Commissariat central de Toulouse.
    L’aboutissement de la plainte de cette personne et son audiencement sont des faits suffisamment rares pour qu¹ils méritent d’être soulignés. Bonsoir,
    L’audience a été mouvementée.
    Dans la salle, une (…)

  • Procès en appel de Samuel Morville
    19 novembre 2005 par (Open-Publishing)
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    En appel, demande de peine confirmée contre un leader du mouvement lycéen.
    En juin, Samuel Morville avait écopé de cinq mois de prison avec sursis pour insultes et crachats contre un policier à l’issue d’une manif, faits qu’il nie. Vendredi, les témoins de la défense qu’il a réussi à faire citer n’ont pas convaincu l’avocate général.
    de Marie-Joëlle GROS
    Devant la cour d’appel de Paris, Samuel Morville, 18 ans, figure de la contestation lycéenne du début de l’année, a tenté une fois de (…)

  • L’insécurité dont on ne parle pas (6) : la prison, ou le non-droit au cœur du droit
    19 novembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Pierre Tévanian
    Si les formules "zone de non-droit" ou "zone d’infra-droit" ont un sens, c’est lorsqu’on parle des prisons. En effet, la prison n’est censée être qu’une privation de liberté ; or, en plus des violences commises par des "matons" (qui peuvent aboutir à des décès qualifiés de "suicides" [1]), sur lesquelles n’existent que les témoignages des détenus, il existe de multiples formes de violence subies au quotidien par les détenus, et qui peuvent être quantifiées de manière (…)

  • La crise des banlieues : dans le Nord, au tribunal, des émeutiers loin des clichés
    18 novembre 2005 par (Open-Publishing)
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    Des jeunes Blancs issus de milieux défavorisés comparaissent devant la justice.
    de Haydée SABERAN
    C’est un Français « issu de l’immigration », mais pas celle que l’on croit. Jérémy V. habite Arras. Il porte un nom flamand, preuve que ses ancêtres venaient de... Belgique. L’arrestation de ce jeune homme de 20 ans, jeune intérimaire à Arras, prouve que les jeunes des quartiers en difficulté qui brûlent des voitures échappent aux clichés.
    A Lille, ces prévenus inattendus ont peuplé les (…)