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Justice-Droit

  • Bonne nouvelle Professeur Youri Bandazhevsky
    6 mai 2005 par (Open-Publishing)

    CRIIRAD
    471 avenue Victor HUGO
    26000 VALENCE
    France
    www.criirad.org
    Contact : Romain Chazel : 06.88.94.73.07
    Bonjour,
    Dans le cadre des échanges quotidiens que nous avons avec le professeur Youri Bandazhevsky, celui-ci nous a appris aujourd’hui 6 mai 2005, que son avocat venait de lui apprendre qu’il bénéficierait d’une amnistie de un an.
    Il pourrait donc être libéré plus rapidement que prévu. Une commission va se réunir d’ici quelques jours, ou quelques semaines (…)

  • Le Conseil d’Etat ne considère pas illégale la journée de travail gratuit. Les salariés la jugent illégitime.
    5 mai 2005 par (Open-Publishing)

    La CGT Le Conseil d’Etat considère que la décision du gouvernement concernant le lundi de Pentecôte travaillé ne comporte pas « de caractère manifestement illégal ». Pour une majorité de salariés et pour tous les syndicats, cette journée de travail gratuit imposée n’en est pas pour autant légitime. Le 16 mai ne sera pas un jour travaillé comme un autre. Par les mobilisations qui se préparent, il ne sera pas non plus un jour férié comme un autre.
    Sans surprise, le Conseil d’Etat a décidé (…)

  • Site indymedia.it sous séquestre
    4 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Le site de Indymedia Italia a été mis sous séquestre "préventif" suite à la publication d’un photo-montage sur le pape Ratzinger.
    Le juge du Parquet de Rome, Marco Patarnello, estime qu’il y a eu
    offense à la religion catholique et à la figure du pape.
    Le Parquet à été sollicité par le magistrat Salvatore Vitello, qui a demandé à la Digos (département de police chargé des enquêtes anti-terrorisme) de mener une enquête sur les photo-montages du pape Benedetto XVI en uniforme militaire (…)

  • "Avocats, levez-vous !"
    4 mai 2005 par (Open-Publishing)

    L’avocat tunisien Faouzi Ben Mrad a été condamné mardi 3 mai à quatre mois de prison ferme suite à une altercation avec le président du tribunal, a-t-on appris auprès d’un de ses confrères, Me Samir Ben Amor. Me Ben Mrad était en train de plaider dans une affaire ordinaire quand le juge a voulu l’interrompre. D’où une vive discussion entre les deux parties, l’avocat insistant pour poursuivre sa plaidoirie, a expliqué Me Ben Amor. Après avoir levé la séance, le président de la cour a (…)

  • Véridique Rapport sur les dernières chances de sauver le capitalisme en Italie
    4 mai 2005 par (Open-Publishing)

    TERRORISME - Extrait du ’’Véridique Rapport’’ Milan, 1975
    Salut à toutes et à tous,
    Les trois accusés dans l’attentat de Piazza Fontana ont été définitivement acquittés.
    Voici le lien où l’on peut lire gratuitement l’un des meilleurs livres du 20° siècle (« Véridique Rapport sur les dernières chances de sauver le capitalisme en Italie » ; Milan, août 1975), ce livre est du révolutionnaire situationniste Gianfranco (…)

  • Italie : les trois accusés dans l’attentat de Piazza Fontana définitivement acquittés
    4 mai 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Cour de Cassation italienne a définitivement acquitté mardi soir trois militants néo-fascistes italiens accusés d’être responsables d’un attentat perpétré Place Fontana à Milan (nord) en décembre 1969, qui avait fait 17 morts et 85 blessés.
    La Cour a confirmé un jugement rendu en mars 2004 par la Cour d’appel de Milan qui avait estimé ne pas disposer de preuves suffisantes pour condamner les trois hommes : Delfo Zorzi, 57 ans, Carlo Maggi, 77 ans, et Giancarlo Rognoni, 60 ans.Cet arrêt (…)

  • Analyse de la partie judiciaire du TCE : "La justice sociale oubliée"
    30 avril 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Ex-présidente du syndicat de la magistrature, Évelyne Sire-Marin* explique en quoi le traité garantit la liberté des marchés mais se contente de pétitions de principes doncernant les droits fondamentaux.
    de Évelyne Sire-Marin
    Le projet de traité européen consacre quelques-uns de ses articles à la justice. Mais, alors que la Déclaration des droits de l’homme résumait en 17 articles les principes qui fondaient la République française, la longueur et la complexité du texte du traité (488 (…)

  • Tunisie : La prison pour un avocat militant des droits de l’Homme
    30 avril 2005 par (Open-Publishing)

    L’avocat tunisien, militant des droits de l’Homme, Mohamed Abbou, a été condamné, dans la nuit de jeudi 28 à vendredi 29 avril, à trois ans et six mois de prison ferme dans un procès marathon, ouvert jeudi, dans un climat de tension et de contestation de la défense dénonçant "un procès politique pour délit d’opinion".
    Le verdict a été rendu par la 4e Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, jugeant l’avocat dans deux affaires distinctes : publication d’un article (…)

  • L’Italie a fait "un choix courageux" dans l’affaire Calipari (Manifesto)
    30 avril 2005 par (Open-Publishing)

    L’Italie a fait "un choix courageux" en refusant d’approuver les conclusions américaines dans l’enquête sur les tirs contre le véhicule transportant la journaliste du Manifesto Giuliana Sgrena à Bagdad, a déclaré vendredi le directeur du quotidien Gabriele Polo.
    "Vu les prémisses (de l’enquête) et les anticipations sur la position américaine, cela ne pouvait se terminer que comme cela", a-t-il commenté.Un chef de mission des services secrets militaires italiens (Sismi), Nicola Calipari, a (…)

  • les associations rroms quittent le collectif Romeurope
    29 avril 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    COMMUNIQUE
    Paris, le 28 avril 2005
    Romeurope sans Rroms
    Les associations rroms « Rromani Baxt », « Ternikano Berno » et « Centre de Recherche et d’action sur toutes les formes de racisme » quittent le collectif Rromeurope. Des questions de principe ainsi que des modes de fonctionnement sont à l’origine de cette séparation.
    Le 27 avril 2005, lors d’une réunion du collectif national des Droits de l’Homme Rromeurope, après une dernière tentative d’action concernant l’émission raciste « (…)