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Justice-Droit

  • JUSTICE POUR KAMEL BELKADI ! A QUAND LE PROCES DE DAEWOO- LA MAFIA ?
    13 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Le 24 mai 2005, à 13H30, la Cour d’Appel de Nancy rendra son verdict sur l’Affaire de l’incendie de l’usine DAEWOO-ORION de Mont-Saint-Martin, dont Kamel BELKADI a été accusé, alors qu’aucune preuve matérielle ne pèse contre lui.
    Kamel a été condamné en 1ère instance, par le TGI de Briey à 3 ans de prison (dont 18 mois ferme) et 30 000 € de dommages et intérêts, à l’issue d’un procès « tout ficelé » où le tribunal a systématiquement écarté tous les éléments qui l’innocentent.
    Ce jugement (…)

  • A Cohn-Bendit à propos de son copain Barnier...
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Voici quelques extraits du dossier consacré par Libé aujourd’hui à un problème écologique par excellence, qui devrait donc concerner au premier chef le plus vert des verts.
    "C’est un désaveu cinglant pour Dominique Perben et le procureur d’Albertville. Hier, la Cour de cassation a refusé que la juge chargée du dossier de la pollution de la vallée d’Albertville, suite au dysfonctionnement de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Gilly-sur-Isère, soit dessaisie au profit du pôle (…)

  • Le Conseil d’Etat saisi sur la "propagande" du oui
    12 mai 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Vingt-deux parlementaires du PS, PCF, PRG et des Verts, partisans du "non", ont déposé un recours pour dénoncer la "propagande massive en faveur du oui".
    La contestation monte au sein du camp du "non" contre le "propagande". Vingt-deux parlementaires de gauche, dont Henri Emmanuelli, Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet, ont déposé mardi 10 mai un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer le "matraquage en faveur du oui" au référendum du 29 mai.
    Réunis mardi pour une conférence (…)

  • Une semaine d’action pour la justice organisée par le SM, la LDH et le SAF
    11 mai 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Syndicat Magistrature
    Du 16 au 20 mai 2005, des débats sur la justice seront organisés partout en France : Venez y participer !
    Depuis plusieurs années les citoyens ne croient plus en leur justice. Lente, inégale, inefficace, les adjectifs négatifs pleuvent sur une institution pourtant essentielle dans toute démocratie. Chaque fait divers, chaque procès entraîne des commentaires, souvent contradictoires, qui reprochent à la Justice tantôt d’être trop laxiste, tantôt d’être injuste et (…)

  • premier procès d’un lycéen
    10 mai 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Premier procès d’un lycéen, le jeudi 12 mai, 24ème chambre du TGI de Paris, à partir de 9 heures, métro : Cité.
    Venez nombreux pour le soutenir !

  • La justice italienne rouvre le dossier sur la mort de Pier Paolo Pasolini
    10 mai 2005 par (Open-Publishing)

    de Salvatore Aloïse
    Le parquet de Rome a décidé, lundi 9 mai, l’ouverture d’un nouveau dossier sur la mort de Pier Paolo Pasolini, le poète et cinéaste assassiné, en 1975, sur la plage d’Ostie, près de Rome. L’initiative judiciaire intervient deux jours après un entretien télévisé sur la RAI, au cours duquel Pino Pelosi, reconnu coupable du meurtre du cinéaste s’est proclamé "innocent".
    Agé de 17 ans à l’époque des faits, il avait avoué avoir tué Pasolini en agissant seul. Il avait été (…)

  • Italie : "Des lois inégales pour tous"
    9 mai 2005 par (Open-Publishing)

    "Le comble - affirme le secrétaire de Magistratura democratica (Md) - est dans la nouvelle loi sur les immigrés, un système qui introduit un véritable double niveau de citoyenneté". Dimanche aura lieu l’élection du conseil national des magistrats "de gauche". Le congrès de Md est ouvert. Claudio Castelli : "Italie partagée entre honnêtes hommes et brigands".
    de ALFREDO PECORARO traduit de l’italien par karl&rosa
    Il n’y a pas que la réforme du système judiciaire dans les (…)

  • Moi, ancien juge, je demande l’amnistie
    9 mai 2005 par (Open-Publishing)

    de Ferdinando Imposimato traduit de l’italien par karl&rosa
    L’arrestation d’Angelo Izzo, le massacreur du Circeo, a offert au Ministre de la Justice l’occasion de confirmer son non à l’amnistie, en créant une confusion injustifiée entre des délinquants dangereux, condamnés pour des crimes atroces, et les responsables de délits moins alarmants socialement, auxquels on devrait appliquer l’amnistie. Une mesure de clémence est considérée par la majorité comme un fléchissement devant (…)

  • Egypte : des paysans du delta en révolte contre les grands propriétaires
    7 mai 2005 par (Open-Publishing)

    Des paysans du delta en révolte pour ne pas être privés de leurs terres par les grands propriétaires
    de Cécile Hennion, Sarando, Damanhour (Delta du Nil, nord de l’Egypte)
    Dans le tribunal de Damanhour, règne un invraisemblable désordre. Des paysans ont accouru de tous les villages alentour pour assister au procès qui se déroule dans une salle exiguë du premier étage. Ceux qui ont eu la chance de pouvoir se frayer un passage parmi la foule se serrent sur des bancs, à côté de femmes en (…)

  • Douze sans-papiers régularisés après 50 jours de grève de la faim
    6 mai 2005 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Les douze sans-papiers qui observaient une grève de la faim depuis 50 jours ont "tous été régularisés", a-t-on appris vendredi auprès de Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
    Evacués de l’Unicef le 19 avril, ils s’étaient réfugiés dans une annexe de la Bourse du Travail au 67, rue de Turbigo (IIIe arr.) .../... (AFP)