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Justice-Droit

  • Procès des responsables de la mort d’Abdelhakim AJIMI à Grasse
    18 janvier 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    "Combien de temps un policier peut-il étrangler quelqu’un" ? Oui, cette question a été posée lors de l’audience lundi à Grasse. Et voici la réponse, tout aussi incroyable : "Le directeur général de la police nationale limite à « 3 à 5 secondes » l’usage d’une technique d’étranglement (régulation phonique) par les agents de la Police aux frontières lors de reconduites d’étrangers, la « répétition de ces actions » ne pouvant « être réalisée plus de cinq minutes ».
    Communiqué du Comité Vérité (…)

  • Compte-rendu de l’audience du 12 janvier Sandoval c/ Bellaciao
    17 janvier 2012 par BELLACIAO (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Chers camarades, amis, lecteurs,
    Tout d’abord nous tenons à vous remercier des nombreux messages sur le site ou sur notre messagerie, ainsi que de vos souscriptions de soutien, qui vont nous permettre d’assurer la survie du site pendant quelques mois et de participer aux frais d’avocat.
    UN GRAND MERCI A TOUTES ET A TOUS.
    Ce site, nous l’avons fait pour vous, et vous nous le rendez bien, depuis bientôt dix ans.
    Dans le procès en diffamation que nous a intenté Mario Sandoval, nous (…)

  • Suite manif Vincennes : comparution immédiate hier
    17 janvier 2012 par Fernanda (Open-Publishing)

    Comparutions immédiates confirmées pour deux des trois personnes, TGI de paris cité hier à la 23-1 ème chambre. La 3ème personne étant un mineur il passera devant le juge des enfants.
    Le samedi 14 janvier 2012, environ 150 personnes se sont retrouvées à Vincennes pour aller manifester contre les centres de rétention. La veille, six personnes sans-papiers avaient été condamnées en appel à des peines allant de 6 à 30 mois de prison ferme suite à la révolte, qui, le 22 juin 2008, a abouti à (…)

  • Équateur : Chevron condamné à verser 18 Mds de dollars
    16 janvier 2012 par Patrick Bèle (Open-Publishing)

    Après 18 ans de bataille judiciaire, la justice équatorienne a infligé cette amende record à la compagnie américaine, qu’elle estime coupable d’avoir causé des dégâts environnementaux très graves à la forêt.
    Une cour d’appel équatorienne a confirmé mardi une décision de justice prononcée le 14 février 2011 par le tribunal de Lago Agrio, qui condamnait Chevron à des réparations de près de 9 milliards de dollars. Le juge avait prévu de doubler cette peine si la compagnie ne présentait pas (…)

  • La CDMT-Postes interpelle François Hollande sur le fonctionnement de la Justice
    15 janvier 2012 par Nemo3637 (Open-Publishing)

    A l’occasion de la visite du candidat François Hollande en Martinique, nous avons pu lui transmettre ce message demandant des engagements concernant la Justice et l’instauration de droits élémentaires comme ceux ayant trait au syndicalisme...
    QUESTIONS AU CANDIDAT FRANCOIS HOLLANDE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE AUX ANTILLES.
    Les droits de la personne, le fonctionnement de la Justice, présentent nombre de carences dans les Antilles. On peut citer plusieurs cas emblématiques et des (…)

  • 16 Janvier : le jour de tous les dangers pour RFI
    15 janvier 2012 par RFIENACTION/ GIOVANNI LOMBARDO (Open-Publishing)

    Par Giovanni Lombardo
    La cour d’appel de Paris se prononcera demain sur le projet de fusion entre RFI et France 24, que les représentants des salariés de la radio mondiale lui ont demandé de suspendre dans l’attente d’éléments d’information supplémentaires.
    Cette décision coïncide avec une nouvelle grève à RFI, l’ensemble des syndicats de la radio c’est-à-dire la CFDT,FO,SNJ- SNRT/CGT-SNJ/CGT -SUD ayant voté un arrêt de travail démarrant lundi "zéro heure, pour une durée (…)

  • Mobilisation pour Angye Gaona, poète colombienne
    13 janvier 2012 par André Chenet (Open-Publishing)

    Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du message suivant à propos de la poète colombienne Angye Gaona, menacée de 20 ans de prison. Je constate que la Colombie, un des régimes étatiques comptant parmi les pires sévissant sur cette planète, ne fait que très rarement l’objet de condamnation internationale. Je vous laisse juge de diffuser ou non. Nous avons initié cet appel, ma femme _ Cristina Castello, de nationalité argentine _ et moi, afin de tenter de contrecarrer (…)

  • Rwanda : le MRAP salue le rapport du juge Trévidic
    13 janvier 2012 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Le MRAP se réjouit du rapport présenté par le juge Trévidic concernant l’attentat du 6 avril 1994 à Kigali qui a coûté la vie au Président Juvénal Habyarimana et a constitué le déclencheur du génocide. En 100 jours, un million de personnes, hommes, femmes, enfants étaient massacrés, pour être nés Tutsis ou pour s’être opposés à cette extermination. Ce rapport, en désignant indirectement les extrémistes hutu comme les auteurs de l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana, (…)

  • Diffamation : des médias poursuivis par un homme qu’ils dénoncent comme ex-tortionnaire
    13 janvier 2012 par Auxerre (Open-Publishing)

    Plusieurs médias doivent comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) pour diffamation ou complicité de diffamation à la suite de la publication en 2008 d’informations sur les activités sous la dictature militaire argentine d’un homme résidant en France, a-t-on appris de source judiciaire.
    En 2008, le site internet français El Correo (www.elcorreo.eu.org), destiné à la diaspora latino-américaine, a publié la traduction d’un article paru dans un journal argentin (…)

  • La disparue de San Juan Philippe Broussard
    13 janvier 2012 par Estelle Leroy-Debiasi (Open-Publishing)

    Un nom. Deux dates. Un destin. Une disparition. Marie-Anne Erize est née le 28 mars 1952 à Espartillar, province de Buenos Aires. Enlevée le 15 octobre 1976, à San Juan, à 24 ans devant un magasin de cycles, jetée- comme beaucoup d’autres à cette époque en pleine dictature argentine- dans une Ford Falcon par des hommes en civil vers une destination qui restera inconnue de tous, à commencer par les témoins de cette scène Domingo Palacio, réparateur de vélo et son épouse Magdalena.
    Le livre (…)