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Justice-Droit

  • Argentine : le mystère Sandoval (+ video bellaciao)
    13 janvier 2012 par Philippe Broussard (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Quel rôle cet ex-policier a-t-il joué sous la dictature ? Installé à Paris, accusé d’avoir été un tortionnaire, le Franco-Argentin explique sa version des faits ce jeudi devant la justice française.
    Qui est vraiment Mario Sandoval ? Ce Franco-Argentin de 58 ans, qui se présente comme un expert en intelligence économique, aura l’occasion de s’expliquer sur ses activités, actuelles et passées, le 12 janvier, devant le tribunal d’Auxerre (Yonne). Ce jour-là, la justice examinera sa plainte en (…)

  • Auxerre : Des médias poursuivis par un homme qu’ils dénoncent comme ex-tortionnaire
    13 janvier 2012 par Auxerre (Open-Publishing)

    Plusieurs médias doivent comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) pour diffamation ou complicité de diffamation à la suite de la publication en 2008 d’informations sur les activités sous la dictature militaire argentine d’un homme résidant en France, a-t-on appris de source judiciaire.
    En 2008, le site internet français El Correo, destiné à la diaspora latino-américaine, a publié la traduction d’un article paru dans un journal argentin concernant les récentes (…)

  • Auxerre : des médias poursuivis en diffamation (+ video)
    13 janvier 2012 par Auxerre (Open-Publishing)

    Un procès en diffamation s’est ouvert au tribunal correctionnel d’Auxerre jeudi 12 janvier 2012.
    Plusieurs médias ont comparu pour diffamation ou complicité de diffamation. Mais, l’audience au fond a été renvoyée pour des questions de procédure. La décision sur les questions de procédure a été mise en délibéré au 16 février, le fond serait renvoyé au 5 avril.
    Un Argentin résidant dans l’Yonne a porté plainte contre plusieurs médias. Il conteste la publication d’articles selon lesquels il (…)

  • Procès Bellaciao/Sandoval - Du tribunal d’Auxerre en live...
    12 janvier 2012 par Antifaf (Open-Publishing)
    2 commentaires

    13h40 Le procès commence, les différents avocats de la défense vérifient avec la juge les documents et les conclusions présentés....
    info à suivre... <mot367>

  • IGS La police des polices au coeur d’un scandale judiciaire
    11 janvier 2012 par sur @si (Open-Publishing)

    "Sarko m’a tué" : l’IGS a truqué une enquête (Le Monde) Par Dan Israel le 11/01/2012
    De hauts gradés policiers de l’Inspection Générale des Services (IGS) ont truqué une enquête, en 2007, afin d’écarter de leurs postes, sans aucune raison, des fonctionnaires de police d’un autre bord politique. C’est la conclusion ahurissante que tire une double page explosive du Monde paru aujourd’hui. Le journal raconte comment l’IGS, la police des polices, est "suspectée d’avoir sciemment truqué une (…)

  • Pour expliquer un peu l’affaire de Labège (4 emprisonnés de Toulouse)
    11 janvier 2012 par jpd (Open-Publishing)

    POUR EXPLIQUER UN PEU L’« AFFAIRE DE LABÈGE »
    Depuis maintenant près de deux mois, quatre jeunes hommes et femmes sont en détention « provisoire » à la maison d’arrêt de Labège, sans qu’aucune date ait jamais été avancée concernant leur remise en liberté. Et on retrouve dans leur « affaire » un scénario désormais bien rodé pour la police et l’institution judiciaire : d’abord la criminalisation des personnes arrêtées, au moyen de l’étiquetage « ultra-gauche » ; puis une détention « (…)

  • Affaire Karachi : Sarkozy aurait validé un circuit de commissions en 1994
    11 janvier 2012 par Boris Rannou (Open-Publishing)

    Du Blog de Boris Rannou
    Un ex-haut fonctionnaire a confirmé en décembre au juge qui enquête sur l’affaire Karachi que Nicolas Sarkozy, ministre du budget en 1994, avait validé la création d’une société luxembourgeoise servant à payer des intermédiaires dans des contrats d’armement, selon Libération lundi. Le journal s’appuie sur un procès-verbal d’audition du 2 décembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, de Gérard-Philippe Menayas, ancien haut fonctionnaire du ministère de la défense et (…)

  • Comment le "chantier" monté par l’IGS s’est retourné contre les policiers
    11 janvier 2012 par Gérard Davet et Fabrice Lhomme (Open-Publishing)

    Bureau des affaires réservées, 14 h 55, le 30 mai 2007, à la préfecture de police à Paris. La porte s’ouvre avec fracas. L’inspection générale des services (IGS), la "police des polices" débarque, provoquant la stupeur des employés. Zohra Medjkoune et Dominique Nicot, deux agents expérimentés du service, doivent quitter leur bureau, escortées par les enquêteurs de l’IGS. Deux jours et une longue garde à vue plus tard, elles sont mises en examen pour "corruption" et "trafic d’influence" par (…)

  • Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy bientôt saisis par la justice
    11 janvier 2012 par Yann Saint-Sernin (Open-Publishing)

    La justice va examiner les comptes de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy.
    Les comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy font désormais l’objet d’une réquisition judiciaire.
    Le millier de documents déposés à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) retraçant les dépenses et surtout les recettes déclarées par le candidat devrait être prochainement passé au peigne fin par des juges (…)

  • Amiante, 4 membres du Lobbying Comité Permanent Amiante mis en examen
    10 janvier 2012 par nazairien (Open-Publishing)

    Les lobbyistes de l’amiante mis en examen
    Pendant des années, le Comité permanent amiante a oeuvré pour que la fibre hautement cancérigène ne soit pas interdite en France. En mettant en examen quatre membres du lobby de l’amiante pour "homicides et blessures involontaires", la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a franchi une étape de plus dans la longue route qui mènera, peut-être, à un procès pénal identique à celui qui s’est déroulé en Italie en 2011. Mais on en est encore très (…)