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Justice-Droit

  • Procès des mutins de clairvaux : programme
    9 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Procès des prisonniers inculpés de l’incendie de la centrale de Clairvaux
    Plus d’infos : http://vivelesmutins.freeservers.com
    Une brochure (11p) pour tout savoir sur la mutinerie, la mobilisation, le procès...
    MERCI DE FAIRE CIRCULER LES INFOS SUIVANTES : Rendez-vous : 13 janvier, 18h, CICP (21 ter, rue Voltaire, Paris 11e. Métro : rue des boulets) : réunion publique
    14 janvier, 17h, métro Rambuteau (Paris) : Rassemblement de soutien aux prisonniers
    19 janvier, à partir de 12h30 : (…)

  • Daewoo orion le procés de kamel est reporté en avril
    9 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Notre camarade reste cependant toujours en conditionelle en prison.
    Libération immediate de Kamel non a la criminalistion du mouvement social.
    Pendant ce temps la l’ex pdg de Daewoo Orion véritable escroc , voleur , abuseurs de bien publics , décoré en 1996 de la légion d’honneur par Alain " droit dans son box " Juppé recherché en corée pour connivence avec l’ex dictature , escroquerie et détounement de fonds [ quelques centaines de millions de dollars ] , malgré un avis de recherche (…)

  • EDF/GDF : les droits d’opposition provoquent un imbroglio juridique
    8 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Les droits d’opposition déposés par les principaux syndicats des industries électriques et gazières ont provoqué vendredi un véritable imbroglio juridique, ni les syndicats ni le patronat n’étant en mesure d’affirmer si l’accord contesté en est rendu caduc ou pas.
    Seules la CFE-CGC (8,5%) et la CFTC (3%) avaient signé le mois dernier avec le patronat de la branche des Industries électriques et gazières (IEG) l’accord global portant sur le régime complémentaire maladie de branche, (…)

  • Les otages, Reporters Sans Frontières et l’US Army
    6 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    de Maxime Vivas
    Au mois de décembre 2004, Mohammed Al Joundi, accompagnateur syrien des journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot, les ex-otages français en Irak, a renoncé à déposer une plainte contre l’armée US pour mauvais traitements.
    Le secrétaire général de Reporters Sans Frontières (RSF), Robert Ménard avait su l’en dissuader en déclarant : « Ce n’est pas une bonne idée. Ce serait contre-productif. Je comprends M. Al Joundi mais attendons qu’ils (les journalistes) soient (…)

  • Pinochet en état d’arrestation dans sa résidence chilienne
    6 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    L’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet a été placé en état d’arrestation et assigné à résidence mercredi dans sa villa de bord de mer tandis que son équipe d’avocats préparait activement une batterie de recours afin de lui éviter un procès pour l’opération Condor.
    Le général en retraite de 89 ans a été notifié vers midi (15H00 GMT) de son placement en résidence surveillée décidé le 13 décembre par le juge Juan Guzman Tapia mais qui avait été suspendu le temps de deux recours de la (…)

  • Dix membres de l’ancienne police politique de Pinochet inculpés
    6 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Un juge chilien a inculpé dix membres de la Dina, la police politique en place sous la dictature du général Augusto Pinochet (1973-1990). Parmi eux figurent le général à la retraite Manuel Contreras, fondateur et premier directeur de cette police.
    Le juge Juan Guzman Tapia, responsable de la procédure ouverte contre Pinochet, a inculpé lundi dix agents de la Dina (Direction nationale du renseignement), la police politique du régime militaire. Le général Contreras est poursuivi pour (…)

  • Condamnations à Strasbourg : la police française coûte cher aux contribuables
    6 janvier 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La France condamnée en 2004 à Strasbourg : la police coute cher aux contribuables.
    PAS d’ABP sur BELLACIAO SVP L’ABP ne le veut pas !
    le site : http://www.echr.coe.int/

  • Bouge qui bouge contre Mignon -audience repoussée au 23 février
    5 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Bouge qui bouge contre Mignon
    Le procès intenté par l’association Bouge qui bouge de Dammarie contre le
    député-maire de Melun (77) Claude Mignon pour diffamation, qui devait avoir
    lieu ce mercredi 5 janvier, a été repoussé, suite à la demande de l’avocat
    de Mignon.
    L’audience se tiendra finalement le MERCREDI 23 FEVRIER à 14 heures au TGI
    de Melun.
    Venez nombreux pour soutenir la lutte !

  • 1 er signataire
    4 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    JUSTICE POUR KAMEL BELKADI ! Le procès du 13/01/2005 risque d’être renvoyé à une date ultérieure suite à une demande de report par Maître BEHR (avocat de Kamel Belkadi). Signer l’Appel : envoyer un message à signature-kamel @ nancy-luttes.net ou cliquer directement ici : individu - organisation
    Envoyer un message de soutien à Kamel : ici
    Compte-rendu du procès de Kamel au tribunal correctionnel de Briey, les 2 et 3 septembre 2004, co-signé par Jean-Christophe CHAUMERON (syndicaliste), (…)

  • Omar contre les policiers, le TGI de Melun a rendu son verdict
    3 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Le TGI de Melun a rendu son verdict aujourd’hui, le 3 janvier, dans l’affaire où Omar accusait en citation directe, avec le soutien de l’association Bouge qui bouge de Dammarie (77), trois flics de violation de domicile et mise en danger de la vie d’autrui.
    Le capitaine de police, celui qui sortait son arme de service a été relaxé, un des deux gardiens de la paix également, quant au celui qui est entrée dans la cave d’Omar, il a été condamné pour violation de domicile à 3000 euros (…)