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Justice-Droit

  • G8 de Gênes : procès dès le 6 avril 2005 - policiers inculpés
    19 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    COMITE "VERITA’ E GIUSTIZIA PER GENOVA"
    www.veritagiustizia.it - info@veritagiustizia.it
    Procès de Gênes (G8 2001)
    C’est le moment des démissions
    Première bonne nouvelle des évènements judiciaires suite au G8 de Gênes en 2001, avec l’inculpation de 28 fonctionnaires et chefs de police pour l’affaire de l’école Diaz.
    Le juge a qualifié les faits que nous connaissons bien et que plus personne ne conteste : une perquisiton injustifiée transformée subitement en carnage, les 93 (…)

  • Plus de 400 anciens salariés d’Alcatel veulent être réintégrés
    19 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Michel Delberghe
    Aux prud’hommes, la CGT fait le procès de l’externalisation.
    Les laissés-pour-compte de "l’entreprise sans usine", selon la formule du PDG d’Alcatel, Serge Tchuruk, se retournent contre lui devant la justice. Alors qu’en trois ans l’effectif du groupe de télécommunications est passé de 35 000 à moins de 19 000 salariés en France, certains ont saisi les tribunaux pour contester les méthodes employées.
    Le 9 novembre, la cour d’appel de Versailles avait obligé (…)

  • Envoyés au prétoire, les rappeurs dénoncent "le fossé" entre police et cités
    19 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Les poursuites judiciaires contre des rappeurs pour des textes hostiles à la police illustrent à leurs yeux "le fossé" entre forces de l’ordre et jeunes des quartiers populaires, "deux mondes qui ne se rencontrent plus que par le conflit" selon Hamé, du groupe La Rumeur .../...
    – http://actu.voila.fr/Depeche/depech...

  • Solidarité Arnaud Ricard, soutien financier
    19 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Solidarité Arnaud Ricard, soutien financier
    Arnaud Ricard devra verser 750 euros de plus !
    Au nom de ses usagers, La Poste demandait 10 000 euros de dommages et intérêts à l’ex-postier qui avait jeté 6 000 lettres dans la fontaine place Carnot. « Une requête démesurée », selon la défense, « inadmissible » pour la CNT !
    « 750 euros, ce sont 750 euros de trop ». Arnaud Ricard a déjà été condamné pour avoir jeté, le 4 février dernier, plus de 6 000 lettres dans la fontaine de la place (…)

  • procès des mutins de Clairvaux : 19 janvier
    17 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le 19 janvier 2005, à Reims, se tiendra le procès en appel des prisonniers inculpés de la mutinerie de la centrale de Clairvaux (Aube).
    Plus d’infos sur http://vivelesmutins.freeservers.com/

  • Peer-to-peer : l’offensive judiciaire de l’industrie du disque
    17 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    L’enseignant de 28 ans qui comparaissait mercredi 15 décembre devant le tribunal
    correctionnel de Pontoise pour échanges de fichiers musicaux sur Internet, a
    tenté de minimiser sa responsabilité en affirmant ne pas avoir partagé ses fichiers
    avec d’autres internautes.
    Le procès d’Alexis, un enseignant de 28 ans poursuivi pour "contrefaçon" par
    le Syndical national de l’édition phonographie (SNEP) et la Société civile des
    producteurs phonographiques (SCPP), s’est ouvert mercredi 15 (…)

  • Dammarie/ procès d’Omar contre des policiers
    16 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Cette fois-ci, ce n’est pas comme d’habitude. Ce ne sont pas les jeunes des quartiers qui occupent sur le banc des accusés, mais ce sont des flics. Et les accusateurs sont, cette fois-ci, les victimes habituelles des violences policières. Ca s’est passé, ce mercredi 15 décembre, au TGI de Melun (77). C’est le jeune Omar, avec le soutien de l’association Bouge qui Bouge de Dammarie-les-lys, qui accuse un capitane de police et deux gardiens de la paix pour violation de domicile et mise en (…)

  • Berlusconi : le Parlement pour échapper à la justice
    16 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La majorité Berlusconi modifie la prescription pour corruption
    de Jean-Jacques Bozonnet
    Sous prétexte de durcir la législation contre la grande criminalité qui sévit actuellement à Naples, les députés italiens de la majorité ont obtenu l’examen en urgence d’un projet de loi fourre-tout, dont une des dispositions raccourcit les délais de la prescription pour certains délits, notamment celui de corruption en actes judiciaires.
    Le texte, qui devait être adopté définitivement par les (…)

  • Les Intermittents et précaires soutiennent les Faucheurs volontaires poursuivis
    13 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Justice et contestation En frapper quelques-uns pour en terroriser des milliers !
    La Coordination des intermittents et précaires soutient les Faucheurs volontaires cités à comparaître devant le tribunal de Riom le 14 décembre prochain et appelle au rassemblement organisé à l’occasion du procès.
    Les raisons d’être solidaires ne manquent pas. À l’occasion d’actions collectives (prise de parole à la « Star Académie », interpellation d’élus au siège de l’UMP lors de l’examen de la loi sur (…)

  • Philippe Meirieu poursuivi pour diffamation ?
    13 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    Dans l’émission "Ripostes" du dimanche 12 décembre 2004 sur France 5, Philippe Meirieu a répété une fois de plus sa rancoeur d’être dirigé vers la sortie par le Ministère de l’Education nationale (MEN) : le MEN n’a pas retenu le désir exprimé par le directeur de l’Institut Ubuesque de Formatage des maîtres (IUFM) de Lyon, la commission Thélot, certains syndicats de "proposition" et les principales associations de "parents d’élèves" de caporaliser les personnels en les obligeant à (…)