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Justice-Droit

  • L’ANOMALIE ITALIENNE
    13 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Trois questions à Antonio Di Pietro
    de Salvatore Aloïse
    Député européen et fondateur d’"Italie des valeurs", qui se bat pour plus de moralité en politique, vous avez, en tant que magistrat, donné le coup d’envoi des enquêtes contre Silvio Berlusconi. Que pensez-vous du verdict qui l’a relaxé ?
    L’opération "Mains propres" s’est formellement conclue, mais moi je dis qu’elle a été interrompue. Les magistrats, comme des chirurgiens, sont intervenus sur une tumeur visible qui risquait de (…)

  • solidarité avec arnaud précaire des Ptt
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    solidarité avec un camarade postier et précaire
    Arnaud Ricard, 15/09/2004, Carcassonne, report du jugement au 15/12/2004 à 14h à Carcassonne, la Poste réclame 10000 euros de dommages et intérêts....
    Arnaud Ricard est un précaire qui fut embauché sous un contrat de merde (précaire) par la Poste à Carcassonne. À la fin du contrat, il y a quelques mois, sans aucune proposition d’une réelle embauche, Arnaud a décidé de passer à l’action seul. Pour cela il prévient la presse locale ainsi (…)

  • nanterre sebastien shiffres fait appel
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Sébastien Schifres a été condamné le 30 novembre à quatre mois de prison ferme pour avoir participé à une manif à la fac de Nanterre
    Incarcéré depuis trois semaines pour avoir participé le 2 novembre à une manifestation antisécuritaire à l’université de Nanterre, Sébastien Schifres, étudiant à la Sorbonne, a été condamné mardi 30 novembre à quatre mois de prison ferme pour "violence en réunion et détérioration d’un monument d’utilité publique". La 17e Chambre correctionnelle du tribunal de (…)

  • Vive les conseils de prud’hommes !
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Chaque année, plus de 200 000 salariés s’adressent aux conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Cette juridiction, souvent le dernier rempart contre l’arbitraire patronal, est aussi à l’origine d’une jurisprudence novatrice, favorable aux salariés : réintégration après un licenciement économique illégal, sanction du recours abusif au travail précaire, lutte contre les discriminations...
    Son efficacité est aujourd’hui gravement menacée par le Medef et les pouvoirs publics : (…)

  • Ni vaincus ni vainqueurs...
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de GIUSEPPE D’AVANZO
    L’ESPRIT public italien, qui n’a pas connu la Réforme, a inventé l’esprit florentin, un mélange de compromis, de tolérance et de ruse. Nous disons alors que cette sentence (celle qui a relaxé Berlusconi, NdT) "florentine" est en parfaite syntonie avec l’esprit public italien. Elle est une danseuse en équilibre qui laisse tous les antagonistes - accusation et accusé, le "parti des parquets" et le pouvoir de l’Egoarque ennemi de tout contrepoids - avec la bouche amère et (…)

  • Dell’Utri condamné à 9 ans pour "association mafieuse"
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Le Sénateur de Forza Italia puni pour "concours extérieur".
    Pour lui l’interdiction à perpétuité d’exercer des charges publiques.
    Ingroia : "Balayées les insultes". Trantino : "Les malfaiteurs gagnent".
    De Venise, Berlusconi est lapidaire : "Je ne commente pas".
    PALERME Les juges de la deuxième section pénale du tribunal de Palerme, après treize jours de chambre de conseil, ont condamné Marcello Dell’Utri (bras droit de Berlusconi, NdT) à 9 ans de réclusion avec l’accusation de (…)

  • Maxime Brunerie est condamné à dix ans de réclusion
    11 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Pascale Robert-Diard L’avocat général n’avait requis que six à huit ans de prison contre le jeune homme qui avait tenté d’assassiner le président de la République le 14 juillet 2002, demandant aux jurés de "comprendre" l’accusé et invoquant son évolution "favorable".
    Il n’y a eu qu’une seule vraie plaidoirie en faveur de Maxime Brunerie, qui a tiré sur le président de la République lors des cérémonies du 14 juillet 2002, et elle est venue, vendredi 10 décembre, de l’avocat général (…)

  • Berlusconi relaxé vendredi, le sénateur Dell’Utri, l’un de ses proches, condamné samedi
    11 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Idées fixes
    Quand il dit des choses qui ressemblent à celles que dit Berlusconi, nous l’accusons de faire le jeu de Berlusconi, quand il dit des choses opposées nous l’accusons de faire de toute façon le jeu de Berlusconi, quand il ne dit rien, nous nous demandons, inquiets, quel jeu de Berlusconi il est en train de faire. La Gauche italien à une idée fixe en tête, mais ce n’est pas le sexe, c’est D’Alema. (jena) (Trad. de Karl & Rosa)
    MILAN (Italie) - Le chef du gouvernement italien (…)

  • Nouvelle demande de suspension de peine déposée par Nathalie Ménigon
    10 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS COMMUNIQUE DE PRESSE
    Paris, le 9 décembre 2004
    Le 13 décembre la juridiction régionale de libération conditionnelle de Douai est appelée à statuer, pour la deuxième fois sur la demande de suspension de peine déposée par Nathalie Ménigon.
    Détenue depuis 18 ans pour l’assassinat par Action Directe, de Georges Besse, PDG de Renault, et du général Audran, elle est devenue hémiplégique après avoir subi deux accidents vasculaires cérébraux mal soignés.
    Après une (…)

  • La loi anti-propos homophobes quasi caduque
    3 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Un amendement d’un député UMP rendrait le texte inapplicable.
    de Charlotte ROTMAN
    Une bonne partie des parlementaires de la majorité ne veut pas du texte pénalisant les propos homophobes et sexistes. Cette hostilité avait déjà amené le gouvernement à transformer son projet de loi en amendements passés en catimini au Sénat avec le texte créant une haute autorité de lutte contre les discriminations. Hier, Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) a tenté le tout pour le tout pour le vider de sa (…)