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Justice-Droit

  • Alain Juppé condamné à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
    1er décembre 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Versailles
    L’ancien premier ministre Alain Juppé a été condamné mercredi 1er décembre à 14
    mois de prison avec sursis et à une peine complémentaire d’un an d’inéligibilité par
    la cour d’appel de Versailles. Il a été reconnu coupable de "prise illégale d’intérêt" dans
    le dossier des emplois fictifs du RPR . Son avocat, Me Francis Szpiner, a déclaré qu’il
    ne se pourvoirait pas en cassation contre cette décision, plus clémente que celle
    rendue en janvier par le tribunal de Nanterre, (…)

  • Solidarité avec charles Hoareau
    1er décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Chers visiteurs de Bellaciao
    Le 10 décembre prochain, Charles HOAREAU, responsable des Comités de chômeurs des Bouches du Rhône connaîtra le verdict du Tribunal de Marseille concernant la réquisition d’un immeuble pour reloger 6 familles.
    Les faits : Le Maire de Marseille Gaudin, a décidé depuis plusieurs années de vider le centre ville de ses populations pauvres, immigrées pour la plupart. Plusieurs organisations et associations de militants dont le Comité de chômeurs critiquent cet (…)

  • + + + Appel à la solidarité pour Claudia Warzebock
    1er décembre 2004 par (Open-Publishing)

    APPEL A LA SOLIDARITE AVEC UNE CAMARADE QUI EST VICTIME DE LA JUSTICE DE CLASSE
    je m’appelle Claudia Warzebock et je viens à vous aujourd’hui car j’ai besoin de votre aide .
    Vous ne connaissez peut-etre pas mon histoire, mais je vais vous expliquer rapidement ce qui s’est passé l’été 2003 à Lyon aux Nuits de Fourviere ! Bcp de journaux en ont parlé !
    Lors d’une manifestaion pour soutenir les grevistes qui se trouvait à l’interieur du festival, nous avons subi une attaque des CRS sans (…)

  • nanterre sebastien shiffres 4 mois fermes et 2000 euros d’amendes
    30 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Premier compte rendu a 18 heures Témoignage paru sur indymédia des copains et copinnes de Nanterre
    Voilà c’est fini, on a tant ressassé les mêmes théories... Jugement
    La présidente, dans son infinie sagesse, son infinie impartialité et son absolue indépendance de corps et d’esprit, a jugée, Au vue des preuves accablantes et authentiques, Au vue de la bonne foie des parties accusatrices, À l’écoute du plaidoyer juste et pertinent du procureur, sans bien entendu mélanger les (…)

  • Des bonnes pratiques de la CGT Veolia + Fédération CGT Commerce &Service
    30 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Veolia : la CGT se dévoile devant la justice
    Le syndicat attaque l’auteur d’un livre affirmant que la direction achète la paix sociale.
    Par Renaud LECADRE
    après des décennies de pudeur, la CGT a opté pour le grand déballage devant un tribunal. La question est fâcheuse : Vivendi Environnement (aujourd’hui Veolia) a-t-il arrosé ses syndicats maison pour acheter la paix sociale ? En décembre 2003, Jean-Luc Touly, électron libre de la CGT, a détaillé dans un livre (l’Eau de Vivendi, les (…)

  • Le Syndicat de la magistrature, en perte de vitesse, s’interroge sur les moyens de rebondir
    30 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Nathalie Guilbert
    Existe-t-il encore une place en France pour une organisation de magistrats ancrée à gauche ? Samedi 27 et dimanche 28 novembre, le Syndicat de la magistrature (SM) s’est posé la question, lors de son 38e congrès, à Paris. Le tournant sécuritaire pris depuis deux ans par le gouvernement a certes rassemblé les troupes de la deuxième organisation du monde judiciaire, après des années de déchirements. L’action conduite sous la présidence d’Aïda Chouk, jeune magistrate du (…)

  • Italie - Deux sites web syndicaux fermés de façon « préventive »
    30 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Depuis lundi 22 novembre deux sites web, « Lavori Variabili » et « RedLab », gérés par les RdB [Rappresentanze di Base/CUB, un fédération syndicale autonome de base], répondant au nom de domaine lavorivariabili.it ont été mis sous séquestre « d’urgence préventive et probatoire » par le parquet de Rome.
    La raison officielle de cette fermeture est une plainte pour diffamation déposée par le président de la coopérative « Casa dei Diritti Sociali » de Rome.
    Nous considérons cette décision (…)

  • Action en référé contre le gala de l’armée israélienne à Paris
    29 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    UN PROCES INTERESSANT MEME SI LA JUSTICE N’A PAS VOULU ALLER A L’ENCONTRE DU GOUVERNEMENT
    Les associations françaises et le refuznik israélien qui ont engagé une action en référé pour demander l’annulation du spectacle donné par la troupe de l’armée de l’air israélienne au profit de l’armée israélienne au Théâtre du Gymnase à Paris, ont été déboutés lundi de leur action.
    Sans surprise, le juge n’a pas voulu prendre une décision contraire à celle du gouvernement français qui a décidé (…)

  • Suites de l’affaire du plutonium américain, procès mardi 30 novembre à Cherbourg
    29 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Suites de l’affaire du plutonium américain Procès d’Eugène Riguidel, Jon Castle et Pernillia Svenberg : mardi 30 novembre à Cherbourg
    Appel à la mobilisation du Réseau "Sortir du nucléaire"
    Le 3 octobre dernier, des citoyens opposés au nucléaire attendent l’arrivée de 140 kg de plutonium militaire américain à Cherbourg. A l’occasion d’une répétition de sortie en mer de la flottille antinucléaire, Eugène Riguidel et 2 militants de Greenpeace (Jon Castle et Pernillia Svenberg) dépassent (…)

  • Soutien à Riguidel et à deux militants de Greenpeace
    29 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Les membres de l’association culturelle bretonne Bemdez appellent à soutenir leur camarade Eugène Riguidel ainsi que deux militants de Greenpeace, John Castel et Pernilla Svenberg, qui seront jugés mardi 30 novembre à 17 h. au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg. Ils sont prévenus d’avoir pénétré d’une centaine de mètres la zone militaire maritime du port de Cherbourg. Ils entendaient protester contre le transport à hauts risques de matières radioactives alors que le débarquement de 140 (…)