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Justice-Droit

  • kamel daeawoo orion une parodie de justice de classe
    3 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    site de soutien a kamel de daewoo orionLongwy, le 2 janvier 2005
    Cher(e)s Camarades,
    Dans le cadre du soutien à Kamel BELKADI une page WEB a été ouverte sous la référence :
    http://nancy-luttes.net/soutien.kamel.daewoo
    Vous y trouverez entre autres l’appel lancé dans le cadre du procès en appel
    de Kamel, mais aussi les signataires au jour le jour ainsi que le texte co-signé par Dominique MANOTTI et Catherine LEVY. D’autres informations seront ajoutées dans les prochains jour (…)

  • Condamnation de principe à Tours
    2 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Rappel de l’accusation (d’après ce que j’ai pu comprendre de la voix fluette et sans micro de la procureuse) : Un Marocain, en France avec un visa de tourisme, loge chez sa fiancée (famille française depuis des générations) à Tours et tous deux déposent à la mairie un dossier de mariage.
    Le maire de Tours se dit qu’un étranger touriste voulant se marier, voilà qui forcément est une présomption de mariage blanc (de quoi je me mêle, connard ?) et fait opposition. Procédure d’enquête, (…)

  • Répression anti-syndicale et criminalisation du mouvement social : "Appel à soutenir Kamel BELKADI"
    2 janvier 2005 par (Open-Publishing)

    U.L. CGT du Bassin de Longwy-Longuyon-Villerupt Longwy 132 rue de Metz - BP 90 173 54403 LONGWY Cedex Tél 03 82 24 30 48 - Fax 03 82 25 17 69 Email : ulcgtlongwy@worldonline.fr
    Bonjour,
    Vous connaissez certainement le cas de Kamel BELKADI, cet ex-salarié de DAEWOO-ORION à Mobnt-Saint-Martin (54) condamné par le tribunal correctionnel de Briey le 12 octobre dernier, à 3 ans de prison (dont 18 mois fermes) et 30 000 € d’amende pour l’incendie de l’usine qu’il n’a pas commis.
    Kamel a (…)

  • 13 janvier procés de kamel de daewoo orion solidarité
    1er janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Non a la criminalistion de nos luttes et aux répressions anti syndicales
    Objet : Répression anti-syndicale et criminalisation du mouvement social : « Appel à soutenir Kamel BELKADI »
    Bonjour,
    Vous connaissez certainement le cas de Kamel BELKADI, cet ex-salarié de DAEWOO-ORION à Mobnt-Saint-Martin (54) condamné par le tribunal correctionnel de Briey le 12 octobre dernier, à 3 ans de prison (dont 18 mois fermes) et 30 000 euros d’amende pour l’incendie de l’usine qu’il n’a pas commis. (…)

  • Bouge qui bouge et le MIB accusent
    1er janvier 2005 par (Open-Publishing)

    Bouge qui bouge et le MIB ont été objet d’un tract diffamatoire en 2002
    par le député maire UMP de Melun, Claude Mignon.
    Ils ont été traités de terroristes de quartier et de voleurs. Suite à leur plainte, le député maire se retrouvera sur le banc des accusés pour diffamation publique.
    L’audience aura lieu le MERCREDI 5 JANVIER à 13h30 au TGI de MELUN.
    Venez nombreux pour soutenir la lutte !
    Depuis la gare de Lyon, RER dép. : 12h26 arrivée : 13h14 ; train SNCF :
    dép. : 12h51, (…)

  • Appel à soutenir Kamel BELKADI
    30 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Bonjour,
    Vous connaissez certainement le cas de Kamel BELKADI, cet ex-salarié de DAEWOO-ORION à Mont-Saint-Martin (54) condamné par le tribunal correctionnel de Briey le 12 octobre dernier, à 3 ans de prison (dont 18 mois fermes) et 30 000 € d’amende pour l’incendie de l’usine qu’il n’a pas commis.
    Kamel a fait appel de ce jugement inique et devrait passer devant la Cour d’appel de Nancy le jeudi 13 janvier 2005 à partir de 13 H 30. Son avocat, Me BEHR a demandé le renvoi de (…)

  • Comité Piazza Carlo Giuliani : Noël ’04
    25 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Haidi, Giuliano, Elena et Fabrizio et tout le Comité Piazza Carlo Giuliani
    Nous avons aussi beaucoup voyagé durant l’année qui est en train de terminer : à pied, dans des cortèges colorés qui demandent la paix, qui revendiquent les droits, qui s’opposent aux guerres et aux répressions, à l’humiliation des consciences, à la dévastation du territoire ; par le train, pour arriver à tant d’initiatives différentes, parmi tant de personnes merveilleuses ; en avion, ce qui nous a permis de (…)

  • procès des prisonniers de Clairvaux : réu publique le 13-1 au CICP
    22 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le 13 janvier 2005, à 18h, au CICP (21 ter rue Voltaire, Paris 11e. Métro : rue des boulets) :
    réunion publique d’information et de soutien aux prisonniers inculpés de l’incendie de la centrale de Clairvaux.
    Ils passent en procès à Reims (51), à la cour d’appel (201 rue des capucins), à partir de 13h.
    Plus d’infos : http://vivelesmutins.freeservers.com

  • Chili : la Cour d’appel ratifie le mandat d’arrêt contre Pinochet
    21 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    La Cour d’appel de Santiago a ratifié à l’unanimité lundi le mandat d’arrêt lancé contre l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet, 89 ans, hospitalisé depuis samedi pour un accident cérébro-vasculaire, dans l’enquête sur les assassinats et les disparitions survenus lors de l’Opération Condor.
    La décision, approuvée à l’unanimité par les membres de la quatrième chambre de la Cour d’appel, permet au juge Juan Guzman Tapia de poursuivre ses investigations.
    Les avocats avaient interjeté (…)

  • L’avis à tiers détenteur est ILLEGAL dans la plupart des cas où il est utilisé !
    20 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Trop peu de victimes des agissements du Trésor public le savent :
    La procédure qui consiste à s’attaquer aux comptes bancaires et aux salaires dans le cadre de recouvrement d’amendes viole la Loi.
    L’arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 2004 fait définitivement un sort aux tentatives de l’Etat de racketter les citoyens de cette manière-là.
    Le Trésor public mène une véritable guerre désormais à l’encontre des citoyens les plus faibles. Il est regrettable, mais significatif de la (…)