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Justice-Droit

  • Le Sénat rejette l’encadrement militaire des mineurs délinquants
    20 octobre 2011 par Augustin Arrivé (Open-Publishing)

    La commission des lois du Sénat a rejeté la proposition de loi UMP visant à proposer aux mineurs délinquants volontaires une période de service citoyen encadrée par des militaires. Le texte avait été adopté la semaine dernière par les députés.
    Il faudra s’y habituer : le Sénat est passé à gauche. Ce basculement s’est encore fait sentir ce matin. La Haute assemblée a rejeté une proposition de loi UMP dès son examen en commission des lois. Le texte, controversé, visait à mettre en place le (…)

  • 1ère victoire pour la CGT c/ GOODYEAR dans l’affaire des pdts toxiques !
    19 octobre 2011 par CGT GOODYEAR AMIENS NORD (Open-Publishing)

    Ce jour le tribunal correctionnel d’Amiens vient de rendre son jugement dans le premier dossier HAP/CMR.
    Rappelons qu’en 2007 les élus CGT ont, suite à un article dans le journal « Que choisir » qui relevait des taux très anormaux de HAP/CMR, agi pour faire la lumière sur ce scandale annoncé !!!
    Le secrétaire de la CGT a porté plainte en 2008 contre la direction GDTF, Gomes, Smith et d’autres pour plusieurs violations au code du travail auprès du procureur de la République.
    Voici le (…)

  • Sarkozy veut "sauver le soldat Péchenard".
    19 octobre 2011 par Sarkozy et ses deux amis policiers : Squarcini et Péchenard. (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Avant la présidentielle, l’Elysée ne veut pas donner l’impression de "lâcher" le patron de la police.
    Le patron des "flics" ne doit pas tomber. Voilà le mot d’ordre de l’Elysée et du ministère de l’Intérieur, après que Bernard Squarcini, le n°1 du renseignement intérieur, a mis en cause Frédéric Péchenard dans l’affaire des fadettes. Avant le début de la campagne présidentielle et à quelques mois de l’élection, l’exécutif ne veut pas donner l’impression de lâcher le patron de la police, (…)

  • LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT OBAMA au sujet de René Gonzalez et des Cinq Cubains
    19 octobre 2011 par Association France-Cuba (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Monsieur le Président,
    Vous avez reçu il y a quelques jours une lettre ouverte au sujet de la libération de René González, un des 5 Cubains détenus à Miami depuis le 12 septembre 1998, rédigée par les participants au 1er forum « Notre Amérique : réalité, identité et culture », qui s’est tenu le 8 octobre 2011 à Ottawa, Canada, le 8 octobre 2011.
    Tous les comités de France-Cuba réunis en Assemblée Générale à Paris ce 15 octobre 2011 s’associent à cette lettre ouverte pour dénoncer les (…)

  • Squarcini et l’entourage de Sarkozy au dessus des lois !
    19 octobre 2011 par Le SNJ CGT (Open-Publishing)

    Quand un ministre ou un haut personnage de l’Etat était mis en examen, il devait démissionner. C’était il y a longtemps, très longtemps. C’était ce qu’on avait appelé ‘’la jurisprudence Balladur’’, mais c’était une attitude qui remontait à 1992 sous le gouvernement Bérégovoy, qui avait exigé la démission de Bernard Tapie.
    D’autres ministres ont été amenés à démissionner de leurs fonctions en raison d’une mise en examen et en fonction de la même « jurisprudence » : Alain Carignon, Gérard (…)

  • MUMIA : une grande victoire !
    19 octobre 2011 par Paris (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La décision de la Cour Suprême est incontestablement un tournant dans la longue histoire judiciaire de l’affaire Mumia Abu-Jamal. C’est un évènement planétaire que la presse internationale a souligné comme tel dans son ensemble, y compris la presse américaine le plus souvent hostile à Mumia.
    Pour leur part, les médias français se sont quasi-unanimement félicités de cette décision écartant très vraisemblablement et définitivement l’exécution de Mumia. Tous ont également salué la (…)

  • Fadettes : Bernard Squarcini mouille le patron de la police.
    19 octobre 2011 par Et encore un scandale de plus. Et c’est pas fini ... (Open-Publishing)

    Le patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, mis en examen, a déclaré à la justice - qui enquête sur la « mise sur écoute » d’un journaliste du Monde - que le chef de la police nationale lui en avait donné l’ordre. Ce dernier sera prochainement entendu à son tour...
    Se sent-il lâché par sa hiérarchie ? En tout cas, le chef du renseignement intérieur Bernard Squarcini - dont l’opposition a encore réclamé le départ hier, au lendemain de sa mise en examen - a admis devant la (…)

  • Mumia : le SNJ CGT se félicite de la décision de la Cour Suprême des USA écartant son exécution
    18 octobre 2011 par Le SNJ CGT (Open-Publishing)

    Le SNJ CGT, dont Mumia Abu Jamal est membre d’honneur, se félicite de la décision de la Cour Suprême, la plus haute juridiction américaine, de suspendre tout recours à la peine capitale pour le journaliste afro américain en détention dans le couloir de la mort depuis 30 ans.
    La mobilisation sans faille de son équipe de défense et des militants ont pesé dans la balance.
    Rappelons que par trois fois déjà cette mobilisation a permis de sauver Mumia de la chaise électrique.
    Néanmoins, (…)

  • Décision : La liberté d’expression, le syndicalisme, la CEDH
    18 octobre 2011 par via LL (Open-Publishing)

    Une (bonne ) décision importante de la cour Européenne des Droits de l’Homme :
    La CEDH considère que l’invective politique dans le cadre d’un mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d’expression, dès lors que les propos tenus ne revêtent pas un caractère vexatoire ou blessant qui aurait excédé le cadre de la polémique syndicale.
    La Cour rappelle également que les critiques admissibles à l’égard d’un homme politique, exposé inévitablement et consciemment à un contrôle (…)

  • OISE - Le procès des "Conti" contre leur ex-employeur commence aujourd’hui
    18 octobre 2011 par PARIS (Open-Publishing)

    Oise : 526 Conti devant les prud’hommes
    Audience extraordinaire aujourd’hui et jusqu’à jeudi à Compiègne : 526 ex-salariés de Continental contestent le motif économique de leur licenciement et demandent une réparation financière.
    Pour le conseil de prud’hommes de Compiègne, l’audience d’aujourd’hui est exceptionnelle. 526 salariés de l’usine Continental de Clairoix licenciés en 2009 sont en effet convoqués simultanément pour régler le litige qui les oppose au groupe allemand de (…)