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Justice-Droit

  • Rwanda : des soldats français de nouveau accusés de viols
    27 octobre 2011 par Thomas Vampouille (Open-Publishing)

    Deux témoignages viennent nourrir les accusations portées depuis 2004 contre les militaires de l’opération Turquoise. Le mensuel Causette, qui les a recueillis, fait état de menaces et de piratages entourant son enquête.
    C’est une douloureuse affaire qui dure depuis 17 ans. Après le génocide de 800.000 Rwandais en 1994, la France s’est trouvée placée au banc des accusés. Pour son manque de réaction d’abord, pour ses relations ambiguës avec le pouvoir génocidaire ensuite, pour les exactions (…)

  • France : la FEJ condamne la ’série noire’ des menaces sur la protection des sources des journalistes
    27 octobre 2011 par La FEJ (Open-Publishing)

    La Fédération européenne des journalistes (FEJ), le groupe européen de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), s’inquiète de constater que la France est en passe de devenir le champion d’Europe de la violation du secret des sources des journalistes, une des bases du fonctionnement démocratique de la presse dans un Etat de droit.
    "Une affaire d’attaques contre la protection des sources chasse l’autre" a déclaré le Président de la FEJ Arne König. "Nous condamnons cette série (…)

  • Affaire du Carlton : le patron de la police du Nord en garde à vue
    27 octobre 2011 par Paris (Open-Publishing)

    Le directeur de la sécurité publique du Nord Jean-Claude Menault, a été placé en garde à vue jeudi matin dans le cadre de l’enquête sur des faits de proxénétisme en lien avec le Carlton de Lille, ont indiqué des sources policières confirmant une information d’Europe 1.
    Auditionné dans les locaux parisiens de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices", il doit notamment être interrogé sur un voyage, en décembre 2010, aux Etats-Unis pour y rencontrer (…)

  • UD CGT du Gard : exception ou maladie "diffusible" ?
    27 octobre 2011 par LE REBOURSIER (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le 4 novembre,2 camarades militants de l’UL CGT d’Alès sont convoqués au tribunal suite à leur refus de prélèvement ADN,lors du conflit sur les retraites.Il s’agit de Sébastien MIGLIORE et Cédric VALERO.
    Mars 2011,c’est notre Cde GALANO qui était convoqué au tribunal de Perpignan pour refus de prélèvement ADN.
    16 octobre,c’était notre Cde Bernard COSTE convoqué au tribunal d’Alès pour de soi-disant insultes aux flics de la BAC.Il a été relaxé.
    La liste des militants trainés devant les (…)

  • Goodyear : la justice suspend le plan de restructuration et les licenciements
    26 octobre 2011 par CGT Goodyear (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu jusqu’à nouvel ordre le plan de restructuration de Goodyear qui prévoit de supprimer plus de 800 postes sur le site d’Amiens Nord, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la CGT du site.
    Le tribunal de grande instance de Nanterre a suspendu jusqu’à nouvel ordre le plan de restructuration de Goodyear qui prévoit de supprimer plus de 800 postes sur le site d’Amiens Nord, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la CGT du site. (…)

  • Un promoteur de concert libanais intente un procès à des militants BDS
    25 octobre 2011 par campagne BDS France (Open-Publishing)

    Des militants libanais anti-israéliens sont poursuivis en justice par un promoteur de concert pour leur campagne de boycott contre un groupe de rock britannique populaire. Durant la campagne de boycott, l’an dernier. (Photo archives al-Akhbar)
    Samah Idriss, directeur de la maison d’édition Dar al-Adab, a reçu ce jeudi une convocation du tribunal de commerce de Beyrouth. Idriss est cité en justice pour son implication l’année dernière dans la campagne libanaise de boycott contre le groupe (…)

  • les hommes politiques à toute vitesse
    24 octobre 2011 par rire (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Jean-Paul Huchon a été flashé dimanche après-midi à 171 km/h, sur l’autoroute A13. Le Figaro revient sur les délits de la route de nos hommes politiques.
    Les plaisanteries allaient bon train dimanche soir sur la toile pour saluer la performance routière de Jean-Paul Huchon. Le président PS de la région Ile-de-France a été flashé dimanche vers 16 heures, à 171 km/h au lieu de 130 km/h sur l’autoroute A13 à hauteur d’Evreux (Eure). Il roulait avec un véhicule du Conseil régional et s’est vu (…)

  • Le procureur de Marseille a espionné un journaliste
    22 octobre 2011 par Damien Delseny et Elisabeth Fleury (Open-Publishing)

    Le chef du parquet de Marseille s’est fait communiquer les factures téléphoniques détaillées d’un reporter du « Monde » travaillant sur les dossiers corses.
    Après les fadettes Bettencourt, les fadettes corses : les journalistes chargés des dossiers sensibles sont, décidément, dans le collimateur du pouvoir. Dans le cadre d’une enquête pour « violation du secret professionnel » initiée par la plainte de deux journalistes du « Monde » travaillant sur l’affaire Bettencourt, la juge parisienne (…)

  • Report du procès de Bobigny au 15 mars 2012... et découverte du pot aux roses !
    22 octobre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)

    Hier à 10 H au procès de Bobigny, une surprise attendait nos avocats, venus pour savoir à quelle date le procès BDS de Maha, Mohamed et Olivia, prévu le jour même, était renvoyé.
    Ils se sont trouvés en pleine visite du ministre de la justice, venu inaugurer de nouvelles installations au tribunal de Bobigny, et entouré de caméras et journalistes !
    C’était donc cela la maladie de Mme le juge Krieff, qui avait amené le président du tribunal à nous imposer un report du procès !
    Il avait (…)

  • Canard enchaîné : un journaliste confirme les actes de Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
    21 octobre 2011 par Une député-maire UMP, ex-suppléante de Nicolas Sarkozy. (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Alors que dans une de ses enquêtes, le Canard enchaîné expliquait que Joëlle Ceccaldi-Raynaud aurait eu plusieurs comptes dans des paradis fiscaux, la maire de Puteaux aurait demandé à ses soutiens d’acheter tous les journaux. Le journal confirme.
    C’est une nouvelle affaire qui pourrait faire du bruit et desservir encore un plus l’UMP. Alors que le parti cherche à se refaire une santé après l’éclipse des primaires socialistes, le Canard enchaîné a révélé une autre affaire mercredi 19 (…)