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Justice-Droit

  • Le RAID se trompe de maison : une famille indemnisée
    2 novembre 2011 par Montreuil (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Une famille de Montreuil vient de recevoir 18.000 euros de dédommagement de la justice. Il y a cinq ans, un commando du RAID avait fait une descente fracassante dans leur maison... croyant être chez le clan Hornec.
    Ce matin de novembre 2006, la famille Laffolay a cru que le ciel lui tombait sur la tête. A l’aube, un commando des forces spéciales du RAID défonce la porte du petit pavillon de Montreuil (93) et envahit avec fracas le domicile endormi. Hurlements, fouilles musclées... le foyer (…)

  • 17 octobre 1961 : Proposition de loi du Sénat
    2 novembre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)

    Une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat, visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961.
    SÉNAT
    SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011
    PROPOSITION DE LOI
    visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961,
    PRÉSENTÉE
    Par Mmes Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, (…)

  • L’emprisonnement de 44 membres du parti kurde dont Zarakolu et Ersanli
    1er novembre 2011 par Maxime Azadi (Open-Publishing)

    Un tribunal turc a ordonné l’emprisonnement de 44 membres du principal parti kurde, dont écrivain Ragip Zarakolu et la constitutionnaliste Busra Ersanli, arrêtés le 28 et le 29 octobre dans le cadre de l’affaire KCK, considéré comme un complot politique pour réduire au silence toute opposition.
    Plus de 50 personnes avaient été arrêtées suit aux perquisitions simultanées dans les locaux et l’Académie du BDP à Istanbul, dans le cadre de l’affaire KCK (Union des communautés du Kurdistan), (…)

  • Critique de la politique d’Israël et menaces de mort
    31 octobre 2011 par Lettre ouverte de Pierre PICCININ (Open-Publishing)

    Madame, Monsieur, Chers Collègues, Chers Amis,
    Il y a un an, en octobre 2010, j’avais pris dans la presse la défense d’un collègue de l’Université Libre de Bruxelles, harcelé et menacé de mort, attaqué au couteau devant son domicile, après avoir critiqué vivement la politique colonialiste israélienne en Palestine lors d’une conférence. J’ai en outre publié plusieurs articles relatifs au conflit israélo-palestinien, et notamment après l’assaut meurtrier qui avait été donné par les (…)

  • Le CMB est invicible. Soit vincible !
    30 octobre 2011 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Quand il faut y allez, il faut. Et si mourir doit être la fin, il faut une fin à tout.
    Le 26 octobre 2011 j’ était à Quimper à l’invitation de messieurs Guilloux et Nestour (chef ) employés du service contentieux du CMB.
    Soit, je suis poli, je me rends aux invitations que l’on me fait. Je me rends donc dans les locaux de la banque rencontrer ses affidés. Prudent, je me fait accompagner d’un ami.
    La rencontre se passe, on croit tenir un accord qui tient la route... J’arrive chez moi, (…)

  • Lectures complotistes pour le week-end
    29 octobre 2011 par Daniel Schneidermann (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Tiens, si on parlait d’autre chose ? D’une information minuscule, si minuscule que vous ne l’avez sans doute pas vue passer, dans le tsunami économique. Le magazine Causette vient de porter plainte . Dans son numéro de novembre, ce magazine consacre un dossier à des accusations de viols, portées contre des militaires français, lors du génocide au Rwanda. Et tiens, quelle coïncidence, ce même numéro a connu un incident fâcheux : à quelques heures de l’impression, tous les fichiers ont (…)

  • Merci Sammy, on a hâte de voir cela jugé par un tribunal !
    28 octobre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)
    21 commentaires

    Stephane et Christiane Hessel sur Europe 1 : Ghozlan se ridiculise une fois de plus !
    Excellente interview de Christiane et Stéphane Hessel à écouter ci-dessous sur Europe 1. Le bureau d’incitation à l’antisémitisme en France, n’a fait ni une ni deux : Ghozlan a déposé plainte contre Stéphane Hessel pour "apologie de crimes de guerre" parce qu’il a dit que les militants du Hamas sont des résistants, des patriotes. Merci Sammy, on a hâte de voir cela jugé par un tribunal !
    Ecoutez : (…)

  • Prud’homie : institution à l’agonie ?
    28 octobre 2011 par Chronique Ouvrière, via Patrice bardet (Open-Publishing)

    Prud’homie : institution à l’agonie ? par Marie-Laurence NEBULONI
    Ces derniers temps, on a beaucoup parlé des prud’hommes, comme le dernier rempart contre la délinquance patronale.
    La médiatisation de certaines affaires, telle la décision rendue à Longjumeau, qui a permis de venir à bout du CNE, ainsi que les licenciements consécutifs à la dégradation de la situation économique, ont popularisé la juridiction du travail.
    Pourtant, l’institution ne s’est jamais portée aussi mal. Ses (…)

  • Forfait-jours : l’employeur doit prouver les heures de repos
    28 octobre 2011 par Klaod - Lorient (Open-Publishing)

    Le conseil de prud’hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud’homales après l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s’inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.
    http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/forfait-jours-l-employeur-doit-prouver-les-heures-de-repos_31091.html

  • Rwanda : « Causette » accuse la France de viols
    27 octobre 2011 par HÉLÈNE DESPIC-POPOVIC (Open-Publishing)

    Génocide . Le mensuel féminin a été piraté après une enquête sur la plainte de trois Tutsies contre des soldats.
    Paris et Kigali ont beau s’être réconciliés, le passé - celui du génocide de 1994 et des responsabilités - n’arrive pas à passer. Pour l’avoir fait revivre, le mensuel féminin Causette et trois de ses journalistes, auteures d’une enquête sur les accusations de viols portés par des Tutsies rwandaises contre des soldats français, ont subi mille tracasseries. Leurs fichiers ont (…)