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Justice-Droit

  • Journaliste espionné : le patron du Renseignement intérieur mis en examen.
    17 octobre 2011 par Les contre-espions se sont fait prendre la main dans le sac. (Open-Publishing)
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    Le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, a été mis en examen lundi dans l’affaire d’espionnage téléphonique d’un journaliste du Monde enquêtant sur le dossier Bettencourt, a annoncé son avocat.

  • Le palais de Thierry Gaubert, dernier rebondissement de l’affaire Karachi ?
    17 octobre 2011 par Klaod (Open-Publishing)
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    Le palais de Thierry Gaubert, dernier rebondissement de l’affaire Karachi ?
    Ancien collaborateur de Sarkozy à la mairie de Neuilly et mis en examen dans l’affaire Karachi, Thierry Gaubert s’est offert à la fin des années 1990 une très jolie propriété en Colombie. L’hebdomadaire Semana est allé y voir de plus près.
    http://www.courrierinternational.com/article/2011/10/10/le-palais-de-thierry-gaubert-dernier-rebondissement-de-l-affaire-karachi

  • Un proche du gouvernement nommé au poste sensible de procureur de Paris ?
    15 octobre 2011 par Liberation.fr (Open-Publishing)

    Le nom de François Molins, l’actuel directeur de cabinet du Garde des Sceaux Michel Mercier, a été proposé, vendredi 14 octobre, au poste hyper-sensible de procureur de Paris, laissé vacant après le départ de Jean-Claude Marin à celui de procureur général près la Cour de cassation.
    Vendredi, la Chancellerie a donc envoyé une « transparence » (c’est ainsi qu’on appelle le projet de nomination du ministre), comprenant, parmi d’autres, le nom de Mollins, au Conseil supérieur de la (…)

  • BOBIGNY : Procès BDS reporté. Débandade sioniste !
    14 octobre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)
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    Le président du tribunal de Bobigny vient de nous annoncer le report du procès BDS du 20 octobre, pour cause de maladie du juge. Juste avant cette annonce, l’avocat de l’une des parties civiles avait demandé le report pour motif religieux.
    De toute évidence, le lobby israélien et le gouvernement ne se sentent pas trop le vent en poupe, non seulement parce que l’image d’Israël n’est guère au "au top" en ce moment, mais également après une révélation, qui fait scandale.
    En effet, la (…)

  • Désormais DSK devra se satisfaire du statut d’agresseur sexuel non jugé
    13 octobre 2011 par arnold (Open-Publishing)
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    Bien qu’"insatisfaisante", Tristane Banon considère comme une "première victoire" la décision du parquet de Paris de reconnaître comme une agression sexuelle les avances de Dominique Strauss-Kahn en 2003, même si sa plainte pour tentative de viol a été classée sans suite, a annoncé jeudi 13 octobre son avocat David Koubbi.
    "Au terme de cinq mois d’une bataille acharnée, il est établi sans réserve que son dossier n’est pas ’vide’ et que les faits qu’elle a dénoncés ne sont pas (…)

  • 150 ans de prison pour trois députées kurdes dont Leyla Zana
    13 octobre 2011 par Maxime Azadi (Open-Publishing)
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    Le parquet turc a demandé 150 ans de prison pour trois députées kurdes, dont Leyla Zana, Prix Sakharov, pour "propagande du terrorisme" et avoir participé à des manifestations "non autorisées".
    Les réquisitoires du parquet de la République de Diyarbakir, chef-lieu du Kurdistan de Turquie, ont été adoptés par la 7ème chambre de la cour d’assise, héritière de l’ancien tribunal militaire appelé DGM. 
    Le parquet demande 45 ans pour Leyla Zana, députée de Diyarbakir, 72 ans pour Nursel (…)

  • Amnesty International appelle le Canada à arrêter George W. Bush
    13 octobre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)
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    Amnesty International a demandé mercredi aux autorités canadiennes d’arrêter et de poursuivre en justice l’ancien président américain George W. Bush, lors de sa visite au Canada prévue le 20 octobre, l’accusant de "crimes", notamment de "torture". C’est bien, mais ne serait-il pas opportun d’en faire autant concernant les dirigeants en exercice qui bombardent les populations civiles et qui pratiquent la torture ?
    "Cette demande est contenue dans un memorandum remis par l’organisation (…)

  • « Se payer » Assange et calomnier une révolution
    13 octobre 2011 par John PILGER (Open-Publishing)
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    La Haute Cour de Londres décidera bientôt si Julian Assange devra être extradé vers la Suède pour répondre d’une accusation de crime sexuel. A l’audition d’appel qui s’est tenue au mois de Juillet, Ben Emmerson, avocat de la défense, a qualifié toute cette saga de « folie ». Le procureur suédois avait annulé le mandat d’arrêt initial, en précisant qu’il n’y avait pas d’affaire. Les deux femmes impliquées ont avoué leur consentement. Sur de telles bases, aucun crime n’aurait été commis en (…)

  • Gérard Filoche : relaxe !!!
    12 octobre 2011 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal correctionnel de Paris m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. C’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le (…)

  • Verdict du procès contre Gérard Filoche mercredi 12 octobre à 13 h 30
    12 octobre 2011 par Gérard Filoche (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Attention !
    Verdict du procès contre Gérard Filoche pour “entrave au CE Guinot” (sic) aujourd’hui mercredi 12 octobre à 13 h 30 - 31° chambre tribunal correctionnel. Paris. M° Cité
    Merci à celles et à ceux qui peuvent être là de se retrouver devant l’entrée du tribunal