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Justice-Droit

  • Procès de Christian Jacquiau contre Max Havelaar le 19 octobre à 13h30
    12 octobre 2011 par comité de soutien à Christian Jacquiau (Open-Publishing)

    Dans Les coulisses du commerce équitable, Christian Jacquiau a critiqué l’association Max Havelaar. Celle-ci l’a poursuivi pour des propos publiés dans L’Echo des savanes, des propos falsifiés par un auteur qui se qualifie lui-même d’imposteur professionnel. Christian Jacquiau a fait appel du jugement qui l’a condamné.
    Comité de soutien à Christian Jacquiau - 12 octobre 2011
    Le 19 octobre prochain se déroulera au Palais de justice de Paris un procès en appel mettant en cause la liberté (…)

  • Procès BDS de Bobigny : Dominique Baudis à la rescousse !
    11 octobre 2011 par CAPJPO (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le gouvernement n’arrête pas le progrès en matière d’instrumentalisation de la justice. il vient de faire entrer dans l’arène le nouveau "Défenseur des Droits", UMP et membre de France-Israël, ... au profit du gouvernement israélien, à l’occasion du procès BDS de Bobigny qui se déroulera le 20 octobre prochain à Bobigny !
    COMMUNIQUE DE CAPJPO-EuroPalestine
    Procès BDS de Bobigny : le « Défenseur des Droits » au secours du gouvernement israélien
    L’acharnement et l’intimidation contre les (…)

  • Invitation conférence de Presse 12 octobre à 11h
    11 octobre 2011 par Le MRAP (Open-Publishing)

    Invitation conférence de Presse mercredi 12 octobre à 11h devant la Cour de Justice de la République
    Dépôt de plainte contre Claude Guéant
    Lors de son passage à l’émission du Grand Jury- RTL- Le Figaro-LCI, Dimanche 11 septembre 2011, Monsieur Claude Guéant a affirmé à propos de Marseille :
    « Il y a une immigration comorienne importante qui est la cause de beaucoup de violences. Je ne peux pas la quantifier. »
    Par ces propos, Claude Guéant présente un groupe de population - les (…)

  • Dormez tranquilles, criminels de guerre !
    11 octobre 2011 par Michael Mansfield - Guardian (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les nouvelles règles sur les mandats d’arrêt ne feront qu’encourager Israël à se croire au dessus des lois internationales.
    Israël a violé un nombre incalculable de Résolutions de l’ONU et de lois internationales pendant les 50 dernières années sans avoir reçu la moindre sanction légale, économique, politique ou militaire. Son mépris pour l’opinion majoritaire de la Cour Internationale de Justice de La Hayes qui, en 2004, a déclaré illégale la construction d’un mur dans les territoires (…)

  • Affaire Tron : nouvelle plainte pour harcèlement moral
    11 octobre 2011 par Paris (Open-Publishing)

    Après l’avoir soutenu, une ex-attachée parlementaire également employée municipale a porté plainte contre lui vendredi, suscitant "l’incompréhension" de la mairie.
    Elle avait jusqu’ici soutenu Georges Tron. Vendredi 7 octobre, Lucile Mignon, 41 ans, ex-attachée parlementaire du député-maire de Draveil (Essonne), s’est présentée à la PJ de Versailles pour porter plainte contre lui pour harcèlement moral. "Je veux tout raconter. Je suis devenue gênante. J’ai été rétrogradée en mairie, (…)

  • La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs
    10 octobre 2011 par Mourad Guichard (Open-Publishing)

    La Cour de cassation donne raison à un blogueur attaqué par le maire d’Orléans. Selon son arrêt, les lois protégeant la presse s’appliquent aussi aux blogs.
    Son blog potache, baptisé « Les amis de Serge Grouard », avait conduit Antoine Bardet, alias « Fansolo », devant les tribunaux. Le tort présumé de ce militant socialiste ? Avoir imaginé, à la veille des municipales 2008, des soutiens imaginaires à Serge Grouard, maire UMP d’Orléans et candidat à sa propre réélection.
    Après sa défaite (…)

  • Trente ans avant Karachi, la première affaire de Gaubert
    7 octobre 2011 par Gnafron (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Par François Krug | Rue89 | 07/10/2011 | 17H22
    Nicolas Sarkozy ignorait-il les activités parallèles de Thierry Gaubert, mouillé dans l’affaire Karachi et dans un scandale immobilier ? Dès les années 80, son ami avait déjà pris des libertés avec la loi. Et avec des fonds destinés à la formation professionnelle.
    Thierry Gaubert était sarkozyste bien avant que le mot n’existe. Le futur Président n’était alors que simple conseiller municipal de Neuilly. « Il y avait Nicolas, Brice (…)

  • Elément d
    7 octobre 2011 par sergio (Open-Publishing)

    Elément d L’affaire Karachi est devenue l’affaire sarkozy-Balladur. Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si l’attentat a été motivé par la vengeance (suite aux avancées des enquêtes judiciaires et policières, il semblerait que les responsabilités des uns et des autres, soient en grande partie établies ; malgré les mensonges et les blocages fomentés par les hommes du pouvoir et leurs sous-fifres (porteurs de valises, entremetteurs et autres intermédiaires) pour tenter de dévier (…)

  • SOLIDARITE AVEC TOUS LES MILITANTS DE LA CAMPAGNE BDS !
    7 octobre 2011 par campagne BDS France (Open-Publishing)

    AU PROCES DE BOBIGNY DU JEUDI 20 OCTOBRE (Rendez-vous à midi au Tribunal, M° Pablo Picasso)
    MAHA, MOHAMED, OLIVIA ET ULRICH DOIVENT ETRE RELAXES !
    Après le report de leur premier procès du 17 mars dernier, Maha, Mohamed, Olivia et Ulrich comparaitront à nouveau au Tribunal de Bobigny, le jeudi 20 octobre à partir de midi.
    Ce qui leur est reproché ? L’incitation à la haine raciale et à la discrimination envers l’Etat d’Israël.
    Pourquoi ? Parce qu’ils ont appelé à boycotter les (…)

  • Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État ! [Action collective]
    7 octobre 2011 par Seine-Saint-Denis (Open-Publishing)

    Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers
    Le 25 juillet 2011, Claude Bartolone, président du conseil général de la Seine-Saint-Denis, annonçait, qu’à compter du 1er septembre, les mineurs isolés étrangers ne seraient plus accueillis dans son département au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
    « La solidarité départementale ne peut plus se substituer à la solidarité nationale », (…)