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Justice-Droit

  • Qu’on se le dise !
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    "Le droit de grève implique une gêne pour l’entreprise ou pour les clients ou usagers : c’est le droit d’arrêter le travail, ce qui pénalise tous ceux qui attendent après ce travail ; mais ce droit de nuire est une condition de l’efficacité du droit de grève, pour faire pression, et c’est donc une conséquence licite, et essentielle, à l’effectivité du droit de grève."

  • La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits.
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Ils avaient déposé un recours en référé pour contester la réquisition de la raffinerie de Grandpuits, bloquée par le mouvement de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause : selon leur avocate, le tribunal administratif de Melun suspend la réquisition.
    "Les grévistes réquisitionnés n’ont plus à l’être", résume Maître Gaëtane Carlus.
    La réquisition a eu lieu la nuit dernière.
    Les forces de l’ordre sont intervenues très tôt pour dégager l’entrée de la raffinerie de Grandpuits, sur (…)

  • Grandpuits : les réquisitions suspendues
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le tribunal administratif de Melun a donné raison vendredi soir aux grévistes, qui s’opposaient à la réouverture de la raffinerie de Grandpuits, annonce France Info. L’intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure en référé pour faire annuler les réquisitions de salariés de la raffinerie par le préfet de Seine-et-Marne.
    La CGT avait qualifié plus tôt cet arrêté préfectoral d’"interdit pur et simple du droit de grève garanti par la Constitution". Le coordinateur CGT du groupe (…)

  • Raffinerie de Grandpuits : Sarkozy désavoué par la Justice (video)
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    de che64
    Sarkozy désavoué par la Justice.
    C’est fait, la justice a donné raison aux grévistes de la raffinerie de GRANDPUITS, en jugeant illégale la réquisition ordonnée par SARKOZY le 22 octobre au petit matin, au motif de "La défense de l’interêt national".
    Cette décision est le camouflet auquel je faisais allusion ce matin ici.
    Au delà des répercussions immédiates, à savoir le renforcement de la détermination des grévistes, elle démontre que SARKOZY use et abuse du "fait du (…)

  • deux excellentes nouvelles
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    La permanence de Longuet (UMP) murée La permanence du sénateur de la Meuse et président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet, à Bar-le-Duc, et celle de la fédération départementale UMP du Doubs, à Besançon, ont été "murées" aujourd’hui par des opposants à la réforme sur les retraites, selon des sources policières.
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/22/97001-20101022FILWWW00695-la-permanence-de-longuet-ump-muree.php
    Grandpuits : les réquisitions suspendues Le tribunal (…)

  • Donges : la justice rejette une requête de suspension des réquisitions préfectorales
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    18:43 - vendredi 22 octobre 2010
    Donges : la justice rejette une requête de suspension des réquisitions préfectorales
    Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter une demande de suspension de l’arrêté préfectoral de réquisition de quatre salariés de la SFDM pour relancer l’activité du dépôt de carburant de Donges. Le recours avait été formulé par les quatre salariés et le syndicat Chimie Energie CFDT. Ils estimaient que cette réquisition était « une atteinte au droit de grève » (…)

  • Grandpuits : procédure en référé
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    Grandpuits : procédure en référé (source Le Figaro) 22/10/2010 | Mise à jour : 16:48
    L’intersyndicale a introduit aujourd’hui une procédure en référé pour faire annuler les réquisitions de salariés de la raffinerie de Grandpuits par le préfet de Seine-et-Marne, a-t-elle annoncé sur place. Cette procédure devrait être examinée dans l’après-midi par le tribunal administratif de Melun.
    Est-ce que quelqu’un sait s’il y a eu une décision du tribunal et laquelle ?

  • La peur change de camp
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Alors que le pouvoir tente de discréditer la mobilisation en instrumentalisant le rôle des « casseurs ». Deux décisions de justices sont ,comme par hasard, annoncées durant cette période de tension sociale.
    Trois ans après la mort de 2 jeunes à Villiers-le-Bel dans la collision de leur moto avec une voiture de police, un policier est inculpé pour homicide involontaire.
    Cinq ans après la mort de Zyed et Bouna électrocutés à Clichy sous Bois pour fuir la police à leur trousse, deux (…)

  • La justice autorise Total à fermer sa raffinerie des Flandres.
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé Total, vendredi 22 octobre, à "ne pas procéder au redémarrage de l’activité" de la raffinerie de Dunkerque. Le tribunal de Douai avait à l’inverse ordonné son redémarrage en juin.
    Une mauvaise nouvelle pour le secteur, après l’annonce jeudi de la fermeture de la raffinerie de Reichstett.
    La nouvelle est tombée dans un climat déjà très lourd dans les raffineries françaises, en grève contre la réforme des retraites.
    Le tribunal de (…)

  • 25 ans de lois Antiterroristes, Colloque à l’Assemblée Nationale : enregistrements audio
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Pour ceux/celle qui ont fait autre chose ce lundi 18 octobre, voici les enregistrements du colloque qui s’est tenu à l’assemblée nationale ayant pour titre :
    Lois anti-terroristes 25 ans d’exception Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
    Une journée entiere consacrée à reflechir avec des politiques, juristes, magistrats, philosophes, journalistes et de membre de la société civile et associative
    Cliquez ici pour ecouter les enregistrements, jeter un oeil aux enjeux, aux (…)