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Justice-Droit

  • La raffinerie des Flandres autorisée à fermer.
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La raffinerie des Flandres autorisée à fermer.
    Le tribunal de grande instance de Nanterre est revenu ce vendredi 22 octobre sur la décision de la Cour d’appel de Douai.
    Une décision qui pourrait s’avérer explosive, alors que les douze raffineries françaises sont toujours bloquées en protestation contre la réforme des retraites.
    Total vient d’être autorisé par le tribunal de grande instance de Nanterre à ne pas procéder au redémarrage de l’activité de sa raffinerie des Flandres, située (…)

  • levée du préavis d’attentat - les terroristes partent aussi en vacances...
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Aucune nouvelle sur les attentats qui menaçaient la France. On l’a échappé belle pour cette fois. L’actualité nous rattrappe avec le souvenir de Tarnac et "ses terroristes" qui animaient un petit village.
    http://www.lexpress.fr/actualite/so...

  • REQUISITION GRANDPUITS
    22 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Cette nuit la raffinerie de Grandpuits a été réquisitionnée par le gouvernement...
    Les grévistes gardent un brassard blanc mais QUE FAIRE ???
    Des cars de policiers sont sur place.... les grévistes sont désabusés...
    ils devraient faire appel au tribunal de Melun mais en attendant ils ont plus que jamais besoin de soutien...
    ALLEZ !

  • Victoire des ouvriers de Payen après 3 semaines de lutte !
    21 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Depuis 3 semaines les ouvrières et les ouvriers de l’entreprise textile Payen de Saint -Julien en Saint Alban (Ardèche) bloquaient l’entrée de l’usine ; ils luttaient contre le projet de suppression de 34 emplois. En dépit des menaces de la direction (plainte contre une vingtaine d’ouvriers, etc.) ils ont maintenu nuit et jour leur blocage, encouragés par le soutien de la population. Lors de l’audience au Tribunal de Privas la semaine dernière, les lycéens en manifestation étaient venus les (…)

  • La plainte du réseau Sortir du nucléaire a-t-elle bien été retirée ? Communiqué des anciens administrateurs SDN
    21 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Communiqué du 21 Octobre 2010 - Stéphane Lhomme, ex-porte-parole du réseau Sortir du nucléaire est à nouveau convoqué le 25 octobre à la gendarmerie pour être entendu à propos de la double plainte déposée le 2 avril dernier par le conseil d’administration provisoire du Réseau et par Philippe Brousse, en tant que Directeur. Elle faisait suite à la diffusion aux groupes, sympathisants, donateurs de la lettre des anciens administrateurs intitulée « Le réseau est votre réseau, vous avez le (…)

  • Villiers-le-Bel : un policier mis en examen
    20 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Il est accusé d’homicide involontaire dans l’enquête sur la mort de 2 jeunes en 2007.
    La justice a mis en examen le policier qui conduisait la voiture entrée en collision avec deux jeunes à moto, provoquant leur mort, en 2007 à Villiers-le-Bel. Cette décision a été prise par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles qui avait ordonné début avril un supplément d’information après avoir infirmé une ordonnance de non-lieu en faveur des policiers.
    Le policier mis en examen (…)

  • COMMUNIQUÉ CONTRE LA RÉPRESSION ET LA VIOLENCE D’ÉTAT POLICIÈRE
    20 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    mardi 19 octobre 2010
    Depuis plusieurs semaines, à Saint-Nazaire, les manifestations pacifiques contre un projet de loi injuste sur les retraites connaissent des issues marquées par la violence. Cette situation est particulièrement préoccupante. Elle relève d’une conception provocatrice du maintien de l’ordre qui alimente des expressions en retour venant de manifestants. Tout ceci sert les logiques les plus répressives.
    Les arrestations et interpellations concernent principalement des (…)

  • SCENE D’ABATTAGE ORDINAIRE AU TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE
    20 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Ils sont trois à comparaître ce lundi 18 octobre à 16H00, plus de 40 heures après leur arrestation samedi 16 octobre à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites.
    Les faits.
    Dans le box, la mine défaite Jérôme 19 ans, Florent, 21 ans, Gaëtan 26 ans.
    Le président insiste lourdement sur leur pedigree et l’enquête sociale. Jérôme et Florent sont deux jeunes en galère, que le Procureur se fera fort de présenter comme des marginaux sans liens avec la manif, venus pour en (…)

  • Guide du manifestant arrêté
    20 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    C’est un document du Syndicat de la Magistrature à faire circuler en ces temps de contestation ciblée par la police sarkozyenne !
    http://www.guidedumanifestant.org/guide-du-manifestant.pdf
    Antoine (Montpellier)

  • La garde à vue jugée non conforme au droit européen
    19 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    de Charlotte Menegaux
    Mardi, la Cour de cassation a estimé qu’on ne pouvait limiter l’accès à un avocat pour les affaires de terrorisme, de trafic de drogue et de crime organisé. Le gouvernement va probablement devoir revoir cet aspect de son projet de loi.
    La Cour de cassation a ouvert une nouvelle brèche dans le régime français de la garde à vue, mardi. Dans une décision très attendue, la plus haute juridiction du pays a estimé non conformes aux règles européennes plusieurs (…)