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Justice-Droit

  • Avec le PS, les ROMS ne voient pas non plus la vie en rose…
    19 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Une famille de roms a déposé plainte hier contre le maire PS de Fleury-Mérogis, dans l’Essonne, pour des menaces et des violences à son encontre, dans la nuit de dimanche à lundi...
    La suite de la dépêche AFP ici, puisqu’en entier, c’est interdit :
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/19/97001-20101019FILWWW00575-roms-un-maire-ps-accuse-de-violences.php

  • Répression STC : 1 mois de prison ferme pour Mosconi et Dagregorio
    19 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu à 14 heures son délibéré dans l’affaire du refus du prélèvement ADN des deux syndicalistes du STC, Alain Mosconi et Félix Da Gregorio, marins de la SNCM. Ils ont été condamnés à un mois de prison ferme. (corsematin.com)
    http://portail.unita-naziunale.org/...

  • Le guide du manifestant arrêté : nécessaire en ces temps troublés
    18 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Bolchvik
    Bonjour à tous,
    Voici le lien d’un guide du manifestant arrêté établi par le syndicat de la magistrature qui va être très utile lorsque les solutions du gouvernement pour débloquer la situation seront dévoilées :
    A diffuser partout au maximum de personnes.
    Merci
    – http://www.guidedumanifestant.org/guide-du-manifestant.pdf

  • Le "Système Dassault" : un témoin raconte l’achat de voix à Corbeil
    18 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Un habitant des Tarterêts affirme avoir reçu 100.000 euros pour apporter des voix à la liste de Serge Dassault lors des municipales à Corbeil-Essonne.
    100.000 euros pour acheter le vote d’électeurs : plusieurs fois soupçonné sans que les faits puissent être prouvés, Serge Dassault est cette fois rattrapé par le témoignage d’un habitant des Tarterêts, affirme Libération dans son édition de lundi 18 octobre.
    Pour la première fois, ce témoin dispose d’éléments bancaires permettant de (…)

  • Contre les radars sur les feux rouges
    17 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    INTERVENTION DE CEDRIC MAISSE, conseiller municipal communiste à Amiens :
    Le contrôle automatisé pose bien plus de problèmes que l’on croit. On s’appuie sur un faux consensus pour faire admettre des décisions lourdes de sens et de conséquences :
    Au niveau pratique et juridique :
    1) la photo prise par l’automate se fera sur l’arrière du véhicule. Comment prouver qui conduit au moment de l’infraction ? Ce genre de questions vient de plus en plus encombré les tribunaux. La perte de (…)

  • Homoparentalité : la droite toujours contre
    15 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le Conseil Constitutionnel a confirmé le 7 octobre dernier l’interprétation du droit actuel qui interdit au sein d’un couple homosexuel l’adoption simple de l’enfant du partenaire ou du concubin. C’est une nouvelle déception pour les couples homosexuels.
    Le droit actuel est en décalage par rapport aux évolutions de notre société et la droite ne souhaite visiblement pas que celui-ci évolue. Une dizaine de propositions de loi de parlementaires de gauche destinées à ouvrir le débat sur ces (…)

  • Y a t-il eu pacte de corruption pour le rachat de Quick par la Caisse Des Dépots ?
    15 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Caisse des dépôts et consignations, bras financier de l’état français, avait-elle un intérêt à acquérir la chaîne de restauration Quick ? Ce rachat, réalisé il y a près de quatre ans par la filiale investissement de l’institution financière publique, suscite toujours de nombreuses interrogations. Un homme d’affaire français, Jean-Marie Kuhn, a porté plainte. Il va jusqu’à évoquer un pacte de corruption.
    Rachat de Quick par la Caisse des dépôts : la justice s’interroge L’enquête (…)

  • Quelle solidarité chez les riches !
    15 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Rachat de Quick par la Caisse des dépôts : la justice s’interroge
    Déjà rien que le fait que la caisse des dépôts achète un fast food c’est pas rien. Mais vous souvenez vous de Albert Frére qui dans la transaction vient de toucher 3 fois la valeur de cette "entreprise" ? Mais si voyons Albert Frére, 2007, le Fouquet’s . C’est plus clair. Il continue à tout piquer. C’est pas dans 2 ans qu’il faut l’arrêter, c’est bien maintenant ! Dans 2 ans , il n’y aura plus rien .
    – (…)

  • Boycott de produits israéliens : procédure contre Boumediene (Verts) & Slaouti (NPA) annulée
    14 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé ce jeudi une nullité de procédure dans le procès de deux militants, dont la sénatrice de Paris Alima Boumediene-Thiery (Verts), jugés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens en 2009.
    Le tribunal a statué sur la forme, après avoir constaté l´extinction de l´action publique du fait que les demandes d´enquête adressées par le parquet aux enquêteurs de la PJ n´ont pas été régulières dans la forme. Le parquet a dix jours pour faire (…)

  • Karachi/ Sarkogate : L’UMP n’est pas prêteur.....
    14 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    l’UMP refuse de communiquer des documents à la justice
    Mediapart publie des courriers échangés entre le juge Trévidic et le député UMP Guy Tessier, dans lesquels le magistrat dit son exaspération de voir sa demande d’accès aux auditions réalisées par la mission d’information parlementaire sur l’attentat rejetée.
    Interrogée sur ce point mercredi lors de la séance des questions au gouvernement par le député PS Bernard Cazeneuve (rapporteur de la mission parlementaire sur l’attentat de (…)