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Justice-Droit

  • Attentat de Karachi : le juge van Ruymbeke va enquêter sur des soupçons de rétrocommissions.
    7 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Dans le même temps, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé "le rejet des comptes de campagne" d’Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995, qui ont été finalement validés, en raison de "versements en espèces non justifiés", poursuivent des sources proches du dossier.
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/10/07/attentat-de-karachi-le-juge-van-ruymbeke-va-enqueter-sur-des-soupcons-de-retrocommissions_1421520_823448.html

  • Appel pour la liberté d’expression - Sanctions contre Israël
    6 octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    BDS : Appel pour la liberté d’expression
    Par des opérations non-violentes et symboliques, des élu-e-s et militant-e-s, dont une parlementaire, ont souhaité attirer l’attention de l’opinion publique sur le refus de l’Etat d’Israël de se conformer aux principes inscrits dans les traités européens et dans les accords d’associations qu’ils ont signé, à savoir le respect des Droits Humains et celui de la traçabilité des produits à l’exportation.
    Par la même occasion, ils dénoncent l’impunité (…)

  • Soutien aux militants pour le boycott d’Israël
    6 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    RENDEZ-VOUS LE JEUDI 14 OCTOBRE A PARTIR DE 12 H devant le TGI de Pontoise, à la Cité judiciaire. 3 rue Victor Hugo. 95300 Pontoise
    Message du 03/10/10 18:51
    De : "SERGE" Serge Grossvak
    Monsieur le Juge
    Pontoise
    Groslay, le 4 octobre 2010
    Lettre Recommandée
    Lettre publique
    Monsieur le juge,
    Vous allez recevoir et avoir à juger deux de mes amis, Alima Boumédiene et Omar Slaouti. Ils sont devenus mes amis dans un engagement commun, dans une émotion partagée devant une (…)

  • Refus des prélèvements ADN : Déclaration Commune des organisations syndicales UGTG - USTKE - LAB et STC, membres de la Platef
    6 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    UGTG - USTKE - LAB - STC
    DECLARATION COMMUNE
    Nous, les organisations syndicales UGTG, USTKE, LAB, STC, toutes parties prenantes de la plateforme des syndicats des nations sans état, voulons, lors de ce procès, faire un temps fort de la contestation sociale, à l’endroit des lois liberticides édictées par la justice coloniale française.
    A l’heure où certaines populations, en France, sont mises à l’index et, expulsées sans ménagements, pour satisfaire à une politique populiste, qui surfe (…)

  • AFFAIRE KERVIEL - Me Metzner : "C’est déraisonnable pour la justice et la vérité"
    5 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Olivier Metzner, avocat de Jérôme Kerviel, a estimé, mardi, que le jugement du tribunal correctionnel prononcé à l’encontre de son client était "totalement déraisonnable", car il a jugé que la Société générale n’était pas "responsable d’une créature qu’elle a fabriquée". "Jérôme Kerviel n’aurait pas existé sans la Société générale", a-t-il affirmé, avant de préciser qu’il faisait appel, celui-ci étant suspensif. Olivier Metzner s’est étonné que la banque ait été exonérée de toute (…)

  • En prison, Kerviel devra rembourser 4,9 milliards d’euros
    5 octobre 2010 par (Open-Publishing)
    33 commentaires

    C’est probablement la plus lourde peine jamais donnée en France. Jérôme Kerviel vient d’être condamnée à cinq ans de prison, dont trois années ferme. Surtout, le TGI de Paris lui demande de rembourser les 4,9 milliards d’euros, l’intégralité des pertes déplorées par la Société Générale, son ancien employeur.
    Soit 16 600 ans pour rembourser la somme, avec son salaire actuel de consultant informatique, qui s’élève à 2 500 euros par mois.
    La lecture de la décision du tribunal correctionnel (…)

  • Procès le 3 février pour les 7 étudiants du Mirail
    5 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    http://couppourcoup31.over-blog.com/article-proces-le-3-fevrier-2011-pour-les-etudiants-du-mirail-58286300.html
    Retrait des plaintes contre les 7 étudiant-e-s inculpé-e-s de Toulouse II le Mirail
    Du 2 février au mois de juin 2009, un important mouvement notamment contre la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) a été mené par les personnels enseignants, chercheurs, Biatoss et étudiants des universités de France, dont Toulouse II le Mirail. Après des convocations au (…)

  • Rejet de l’appel de Mairead Maguire contre son expulsion d’Israël
    4 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    La Cour suprême israélienne a rejeté lundi 4 octobre l’appel de la militante pacifiste nord-irlandaise Mairead Maguire, prix Nobel de la paix, contre son expulsion d’Israël. "Son expulsion peut désormais intervenir à n’importe quel moment", a indiqué Salah Mohsen, porte-parole de l’association d’assistance judiciaire Adalah.
    Mme Maguire, 66 ans, avait été appréhendée le 28 septembre à sa descente d’avion à l’aéroport Ben-Gourion de Tel-Aviv où elle arrivait pour une visite d’une semaine (…)

  • AFFAIRE BETTENCOURT - La note secrète qui renforce les soupçons
    4 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    de Hervé Gattegno
    Nouvelles découvertes dans l’affaire Bettencourt : la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui instruit un supplément d’information sur l’accusation d’"abus de faiblesse" contre le photographe François-Marie Banier, détient un document de trois pages, daté du début de l’année 2008, qui se présente comme un aide-mémoire destiné à Liliane Bettencourt afin de préparer son audition par la police et la justice. Saisie au domicile de la milliardaire lors d’une perquisition, cette (…)

  • Non à la criminalisation du boycott d’Israël : appel
    2 octobre 2010 par (Open-Publishing)

    Appel de personnalités pour la liberté d’expression
    Par des opérations non-violentes et symboliques, des élu-e-s et militant-e-s, dont une parlementaire, ont souhaité attirer l’attention de l’opinion publique sur le refus de l’Etat d’Israël de se conformer aux principes inscrits dans les traités européens et dans les accords d’associations qu’ils ont signé, à savoir le respect des Droits Humains et celui de la traçabilité des produits à l’exportation.
    Par la même occasion, ils dénoncent (…)