Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Procédure trop longue : l’Etat condamné en appel à Rennes
    25 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Procédure en indemnisation trop longue : l’État français condamné par la Cour d’Appel de Rennes
    Communiqué de presse
    Coordination Anti-Répressive de Bretagne
    Lorient, le samedi 25 septembre 2010.
    Entre décembre 1999 et juin 2000, des dizaines de personnes avaient été placées en garde à vue en Bretagne par les policiers de la Division Nationale Anti-Terroriste. Cinq d’entre elles, ayant demandé le 10 mai 2001 une indemnisation pour « garde à vue abusive », avaient vu leur bon droit (…)

  • BDS. Colonisation, apartheid, réfugiés... C’est Israël qui viole la loi... C’est Israël qu’il faut inculper !
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    A Bordeaux, Perpignan, Mulhouse, Paris et Pontoise, des militants seront prochainement amenés à comparaître au tribunal correctionnel pour leur participation à la Campagne non violente et citoyenne « BDS » ( Boycott, Désinvestissement, Sanctions).
    « En tout, nous avons déposé plus de 80 plaintes pour des faits similaires, partout en France », affirmait récemment le président du BNCVA (Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme) à la presse 1. Ces plaintes sont en résonance (…)

  • Saint-Nazaire : prison ferme pour trois manifestants
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Trois hommes arrêtés au cours des affrontements qui ont suivi la manifestation contre la réforme des retraites hier à Saint-Nazaire ont été condamnés, ce soir, à des peines de prison ferme de 1 et 2 mois. Deux d’entre-eux ont pris la direction de la prison de Nantes à l’issue de l’audience
    http://www.presseocean.fr/actu/filinfo_detail_-Saint-Nazaire-prison-ferme-pour-trois-manifestants_-1523716—BKN_actu.Htm

  • Soutien au camarade chirac !
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Effarant l’union sacrée pour éviter à chirac de répondre de ses multiples prévarications ! lisez bien la liste des partis ayant signé le "protocole"
    ......édifiant !!!!
    http://www.lemonde.fr/politique/art...

  • Eric Besson annonce qu’il va attaquer l’hebdomadaire Bakchich
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’hebdomadaire Bakchich accuse Besson d’avoir réalisé son voyage de noce à Capri au frais du contribuable : il publie ce vendredi des copies de bons de commandes du ministère de l’Immigration pour deux aller-retours Paris-Naples les 17 et 19 septembre. Jeudi soir, Besson a catégoriquement démenti avoir abusé des fonds publics et a annoncé son intention d’attaquer l’hebdomadaire en diffamation.
    Le ministère a transmis à Reuters une copie de la facture envoyée à Eric Besson, de (…)

  • Liliane Bettencourt : Où Courroye enquête à Genève
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    (...)
    Deuxième information, rapportée cette fois par Le Monde sur son site : le procureur de Nanterre, Philippe Courroye (photo), s’est rendu hier jeudi à Genève pour enquêter sur une possible escroquerie de Liliane Bettencourt concernant la fameuse île d’Arros aux Seychelles dont elle est la locataire. Dans le cadre de la demande d’entraide avec la Suisse, le procureur a fait le déplacement pour « procéder avec le juge d’instruction cantonal Jean-Bernard Schmid, à un premier tri des (…)

  • Un médecin admet avoir détruit des documents sur Liliane Bettencourt
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de Hervé Gattegno
    Le feuilleton judiciaire de l’affaire Bettencourt s’enrichit d’un nouvel épisode troublant. Un médecin parisien qui avait attesté, en février 2009, que Liliane Bettencourt était en bonne santé et que son état ne justifiait aucune mesure de protection a admis, au cours de son audition par la police, avoir détruit l’ensemble des pièces relatives à l’examen subi par la milliardaire. Une perquisition a eu lieu lundi 20 septembre à son cabinet, dans le 16e arrondissement de la (…)

  • Emplois fictifs du RPR : le principal syndicat d’employés de la Ville de Paris veut se porter partie civile
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Le principal syndicat d’employés municipaux de la Ville de Paris, le Supap-FSU, envisage de se constituer partie civile si les élus parisiens valident le protocole d’indemnisation dans l’affaire des emplois fictifs qui doit être débattu lundi au conseil de Paris. En votant ce protocole, la mairie de Paris se retirera automatiquement de sa constitution de partie civile, la seule de la procédure. C’est ce qui devrait arriver puisque les principaux groupes politiques ont annoncé qu’ils (…)

  • Theresa Lewis et Roger Bontemps
    24 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Theresa Lewis, déficiente mentale, vient donc d’être exécutée pour avoir commandité le meurtre de son mari et du fils de celui-ci pour empocher leurs assurances-vie. La défense a fait valoir que, dotée d’un QI de 72, la condamnée n’avait pas pu élaborer un tel stratagème. Les deux auteurs du meurtre avaient, quant à eux, été condamnés à la prison à perpétuité. La justice étatsunienne a donc exécuté une débile légère qui n’avait tué personne et a laissé en vie deux assassins.
    Face à cette (…)

  • Tarnac : "la procédure est en miettes"
    23 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Bérénice Rocfort-Giovanni
    Les avocats du groupe de Julien Coupat, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV, ont fait part à Nouvelobs.com de leur satisfaction à l’issue de l’examen par la cour d’appel de leurs requêtes pour vice de forme.
    Les avocats du groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en 2008, ont fait part à Nouvelobs.com de leur satisfaction à l’issue de l’examen, jeudi 23 septembre, par la cour d’appel de Paris, à huis clos, de leurs requêtes pour vice de (…)