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Justice-Droit

  • Jacques Chirac jugé du 7 mars au 8 avril 2011
    1er octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Le tribunal correctionnel de Paris jugera l’ancien président de la République Jacques Chirac du 7 mars au 8 avril 2011 dans l’affaire dite des chargés de mission de la Ville de Paris.
    M. Chirac, qui a été président de 1995 à 2007, est poursuivi en sa qualité de maire de Paris de 1977 à 1995 pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" dans cette affaire.
    Le tribunal avait la possibilité de juger Jacques Chirac soit début novembre soit d’audiencer au début de l’année 2011. (…)

  • Brice Hortefeux soutient un gendarme mis en examen
    1er octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a apporté son soutien vendredi au gendarme mis en examen pour la mort d’un jeune gitan en juillet dernier dans le Loir-et-Cher.
    Son intervention a provoqué l’ire du Syndicat de la magistrature et de l’avocat de la famille du jeune homme.
    La mort de Luigi Duquenet, aux abords d’un barrage de gendarmerie le 16 juillet, avait provoqué une flambée de violences dans le village voisin de Saint-Aignan.
    Plusieurs dizaines de gens du voyage avaient (…)

  • Gitan tué : le gendarme mis en examen
    1er octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    Le gendarme soupçonné d’avoir tué par balles un jeune Gitan en juillet lors d’un contrôle en Loir-et-Cher a été mis en examen vendredi à Blois pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", a annoncé son avocat. Il a été entendu par le juge Xavier Girieu chargé de l’instruction de l’affaire et plaide la légitime défense.
    Dans la nuit du 16 au 17 juillet, Luigi Duquenet, jeune Gitan de 22 ans recherché pour un vol de 20 euros, avait été tué par (…)

  • Guadeloupe : « Il était une nouvelle fois dans les Colonies »
    1er octobre 2010 par (Open-Publishing)
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    U.G.T.G.
    Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe
    Pointe-à-Pitre, le 28 Septembre 2010.
    Lettre Ouverte à Madame la Ministre de la Justice Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cédex 01
    Objet : Il était une nouvelle fois dans les Colonies
    Madame la Ministre,
    Le Mardi 14 Septembre, une déléguée syndicale de l’UGTG (Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe) est convoquée devant la Cour d’Appel de Basse-Terre.
    Dès le début de l‘audience, le Président du tribunal (…)

  • « TOUCHE PAS A MA SENATRICE ! » : DES PARLEMENTAIRES ALGERIENS SE MOBILISENT POUR LEUR CONSOEUR ALIMA BOUMEDIENE-THIERY
    30 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    La mise en examen de la sénatrice française Alima Boumediene, inquiétée par la justice pour avoir promu le boycott de l’Etat israélien et de ses produits, fait des vagues de l’autre côté de la Méditerranée. A preuve, le lancement d’une déclaration de soutien, rendue publique mercredi, par le sénateur algérien Mostefa Boudina, accompagné d’une quarantaine de premiers signataires.
    Mostefa Boudina a quelques références, c’est le moins que l’on puisse dire, quand il est question de (…)

  • La déchéance de nationalité adoptée
    30 septembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Les députés examinaient ce jeudi la mesure d’extension de la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers.
    Ils ont dit oui. Les députés examinaient ce jeudi la mesure d’extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour meurtre de gendarmes ou de policiers. Ils ont adopté l’article par 75 voix contre 57.
    La gauche, qui a multiplié les attaques sur cette extension de la déchéance de nationalité, prépare son recours devant le Conseil (…)

  • Affaire Teresa Lewis : l’euthanasie d’une handicapée mentale, indigente et sans soutien littéraire
    30 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Dans la confrontation macabre qui oppose l’Iran à l’Amérique, ces derniers ont perdu le match de l’Homme civilisé.
    Tandis que les juges iraniens graciaient Sakhinet, vouée à une ignoble lapidation, leurs homologues américains exécutaient Teresa Lewis, une « déficiente mentale de 41 ans », le 23 septembre 2010, à 21 heures 13, au pénitentier de Jarrat.
    C’est l’état de Virginie où il y a peine cinquante ans le Ku Klux Klan lynchait les Noirs publiquement qui a propulsé l’Amérique de (…)

  • Réforme de la garde à vue : les avocats remontent au front
    29 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Les avocats français ont relancé leur combat pour obtenir une réforme de la garde à vue qui renforce véritablement les droits de la défense, estimant insuffisant le nouveau texte préparé par la Chancellerie...
    PAS d’AFP sur BELLACIAO SVP L’AFP ne le veut pas !
    La suite donc :
    http://www.lepoint.fr/societe/reforme-de-la-garde-a-vue-les-avocats-remontent-au-front-29-09-2010-1243038_23.php

  • Impunité au Chili : un danger latent
    29 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Voici un article de l’édition chilienne du Monde Diplomatique (août 2010)
    Impunité : un danger latent
    Par Libio Pérez, Éditeur général de l’édition chilienne du Monde Diplomatique
    La décision du Président Sebastián Piñera de refuser l’envoi au Parlement d’une loi de grâce générale pour les militaires auteurs de crimes durant la dictature, a entrainé une forte déception parmi ces derniers et parmi les militaires en retraite. Cette loi avait été suggérée par la hiérarchie de l’Église (…)

  • Roms : une plainte contre le directeur de cabinet d’Hortefeux
    29 septembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Michel Bart doit comparaître devant la justice pour "incitation à la haine raciale" après l’affaire de la circulaire sur les Roms.
    Affaire de la circulaire du 5 août sur les évacuations des campements de Roms, suite... Michel Bart, directeur du cabinet de Brice Hortefeux, est cité à comparaître le 23 novembre, devant la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris pour délit d’incitation à la haine raciale.
    C’est le Cran (Conseil représentatif des associations noires de France) (…)