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Justice-Droit

  • Documents saisis chez David Sénat, ex-conseiller d’Alliot-Marie
    28 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Des documents concernant l’enquête Woerth-Bettencourt ont été saisis chez le magistrat David Sénat, placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une autre affaire, a-t-on appris de source judiciaire.
    Cet ancien membre du cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, est soupçonné d’être la source du journal Le Monde dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Il a été sanctionné dans le cadre d’une enquête secrète du renseignement.
    Lors d’une perquisition à son domicile, les policiers (…)

  • David Sénat, ancien conseiller d’Alliot-Marie, en garde à vue
    28 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    David Sénat, ancien membre du cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, soupçonné d’être la source du journal Le Monde dans l’affaire Woerth-Bettencourt, était en garde en vue mardi dans le cadre d’une autre affaire, a-t-on appris de source judiciaire.
    Il est interrogé sur ses relations avec Fabien Chalandon, fils de l’ancien ministre de la Justice RPR Albin Chalandon, mis en examen en juillet pour "infraction à la législation sur les jeux", a-t-on ajouté de même source. (…)

  • Courroye, Woerth, l’Élysée et la justice.
    28 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Hervé Gattegno, rédacteur en chef au Point, intervient sur les ondes de RMC du lundi au vendredi à 7 h 50 pour sa chronique politique "Le Parti pris".
    Le procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a annoncé lundi qu’il ne saisirait pas la Cour de justice de la République dans l’affaire Woerth-Bettencourt, mais qu’il recommandait la désignation d’un juge d’instruction indépendant. Or le juge Philippe Courroye refuse de se dessaisir du dossier... Une réaction tellement inouïe (…)

  • Soutien aux militant-e-s du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine au tribunal de Perpignan le 11 octobre
    28 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Soutien aux militant-e-s du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine convoqué-e-s au tribunal correctionnel de Perpignan le 11 octobre
    Trois militant-e-s du Collectif 66 Paix et Justice en Palestine - Yamina Tadjeur, Jeanne Rousseau et Bernard Cholet sont assignés en correctionnelle pour une action d’information des consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan le 15 mai 2010 les appelant au boycott des produits exportés par Israël.
    L’action qu’ils mènent en vue de faire respecter le (…)

  • Courroye ne lâche pas Woerth
    28 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Philippe Courroye, magistrat à la tête des cinq enquêtes autour de l’affaire Bettencourt, a rejeté lundi la requête du procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal : il entend poursuivre les enquêtes préliminaires qu’il a ouvertes et ne souhaite donc pas la nomination d’un juge d’instruction.
    Il veut garder la mainmise sur ses enquêtes. Philippe Courroye, procureur de Nanterre, a adressé lundi une fin de non-recevoir à Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de (…)

  • Le procureur Courroye écarte la saisine d’un juge d’instruction.
    27 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le scandale du jour :
    Le procureur Courroye écarte la saisine d’un juge d’instruction.
    Philippe Courroye persiste et signe. Le procureur de Nanterre entend poursuivre son enquête préliminaire dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Il écarte de facto la saisine d’un juge d’instruction.
    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-procureur-courroye-ecarte-la-saisine-d-un-juge-d-instruction_922878.html
    Philippe Courroye de Transmission protège son petit copain Sarkozy.
    Philippe (…)

  • Affaire Woerth : le parquet de la Cour de cassation demande la saisine d’un juge d’instruction
    27 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Après quinze jours d’étude, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a décidé de ne pas saisir, pour l’instant, la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Woerth.
    Mais le cabinet du procureur général, Jean-Louis Nadal "demande que les nombreuses investigations qui restent à effectuer soient accomplies pour lui permettre utilement de décider de la saisine de la Cour de Justice de la République". La CJR est la seule juridiction compétente pour enquêter (…)

  • À la Mairie de Paris, Delanoë traverse une crise inédite
    27 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Sophie de Ravinel
    Le Conseil de Paris vote à partir de ce lundi sur le protocole d’accord financier entre la Mairie, Jacques Chirac et l’UMP.
    Bertrand Delanoë traverse une crise sans précédent. Violemment attaqué par les Verts sur le protocole d’accord avec Jacques Chirac et l’UMP dans le dossier des emplois fictifs, le maire PS de Paris est aussi sévèrement épinglé par la chambre régionale des comptes, qui dénonce des « irrégularités » dans la gestion des ressources humaines de la (…)

  • A PROPOS DE SAKINEH ET DE TERESA : L’imposture scandaleuse de BHL
    27 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus pour notre honte commune, des exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, c’est l’abolition. » Robert Badinter (Discours à l’Assemblée française 1981)
    Belles paroles en vérité contre la peine de mort si elles étaient appliquées à tous les humains ! « L’affaire Sakineh » a défrayé la chronique pendant cet été et a tenu en haleine (…)

  • DE SANG FROID
    25 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Oui Thérèsa Lewis a subi trois injections létales vendredi 23 septembre dans une prison de Virginie, accusée d’être le "cerveau" d’un assassinat commis par ses deux acolytes, condamnés, eux, à des peines de prison à perpétuité.
    Cette mise à mort s’est déroulé dans un pays civilisé, nous dit-on, qu’une grande partie du Monde riche prend pour référence. Mais où dinaîent-ils où se réunissaient-ils nos preux chevaliers des droits de l’homme prêts à pérorer dès qu’il s’agit d’une femme (…)